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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission comprendra-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où ...[+++]

Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.


| 20% des sociétés ont répondu à une enquête de la Commission[18] qu’elles seraient intéressées par des activités commerciales dans le marché intérieur, mais qu’elles ne possédaient pas assez d’informations ou bien qu’elle redoutaient de se heurter à des problèmes administratifs.

| 20% of companies responded to a Commission survey[19] that they would be interested in trading in the Internal Market, but either do not have enough information or fear that they will run into administrative problems.


Le programme de travail de la Commission comprendra les grandes propositions législatives et non législatives pour l'année à venir, y compris les abrogations, refontes, simplifications et retraits.

The Commission Work Programme will include major legislative and non-legislative proposals for the following year, including repeals, recasts, simplifications and withdrawals.


– (PL) J’espère que, grâce au présent rapport, la Commission comprendra qu’elle doit prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer le commerce en ligne sur le territoire européen.

– (PL) I hope this report is a clear signal to the European Commission to take further steps to improve online trade inside the European Union.


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Nous sommes confrontés à une situation catastrophique en matière d’emploi, de pauvreté et d’inégalité. Quand la Commission comprendra-t-elle enfin que nous ne pouvons continuer comme avant, comme elle le suggère dans son programme de travail?

I ask myself when the Commission, faced with the drastic situation with respect to unemployment, poverty and inequality, will finally understand that we cannot keep going on as before, as suggested in the work programme.


La proposition de la Commission comprendra une évaluation minutieuse des effets microéconomiques et macroéconomiques de ce type de mesures, ce qui garantira que nos propositions soient bien conçues sur le plan de leur calendrier et de leur incidence et qu’elles tiennent également compte de ce qui se passe dans d’autres parties du monde.

The Commission’s proposal will include a thorough appraisal of the micro-economic and macro-economic effects of such measures, which will ensure that our proposals are well thought out, in terms of their timescale and impact, and also take into account what is happening in other parts of the world.


La proposition de la Commission comprendra une évaluation minutieuse des effets microéconomiques et macroéconomiques de ce type de mesures, ce qui garantira que nos propositions soient bien conçues sur le plan de leur calendrier et de leur incidence et qu’elles tiennent également compte de ce qui se passe dans d’autres parties du monde.

The Commission’s proposal will include a thorough appraisal of the micro-economic and macro-economic effects of such measures, which will ensure that our proposals are well thought out, in terms of their timescale and impact, and also take into account what is happening in other parts of the world.


J'espère que la Commission comprendra très clairement que nous attendons qu'elle ne paie pas pour ces pertes d'emplois.

I hope the point will be made very clearly to the Commission that we do not expect it to pay for these job losses.


Si la Commission considère qu'elle ne dispose pas de toutes les données nécessaires, elle prend contact avec l'État membre concerné dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande et précise quelles sont les données complémentaires dont elle a besoin.

If the Commission considers that it does not have all the necessary information, it shall contact the Member State concerned within two months of receipt of the application and specify what additional information is required.


Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.




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Date index: 2024-10-24
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