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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission comportait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 12 du règlement (UE) no 517/2014 comportait certaines exigences en matière d'étiquetage de produits et d'équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, prévues par le règlement (CE) no 1494/2007 de la Commission , et ajoutait des exigences en matière d'étiquetage pour les mousses et les gaz à effet de serre fluorés mis sur le marché pour des utilisations spécifiques.

Article 12 of Regulation (EU) No 517/2014 included certain labelling requirements for products and equipment that contain, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases laid down in Commission Regulation (EC) No 1494/2007 and added labelling requirements for foams and for fluorinated greenhouse gases placed on the market for specific uses.


Le premier rapport annuel, COM(2001) 616 final, comportait un aperçu des priorités stratégiques que les pays bénéficiaires étaient invités à préparer avant qu'une quelconque décision de financement puisse être prise par la Commission.

The first Annual Report, COM (2001) 616 final included an overview of the strategic priorities that ISPA beneficiary countries were requested to prepare before any funding proposal is decided by the Commission.


Outre les modifications introduites à la suite du premier rapport dans lequel la Commission évaluait l'efficacité de la directive 85/337/CEE, la directive 97/11/CE comportait également des modifications reflétant le renforcement considérable de certains éléments par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et les éclaircissements qu'elle y avait apportés.

Apart from the changes introduced as a consequence of the Commission's first report evaluating the effectiveness of Directive 85/337/EEC, the amendments made by 97/11/EC also reflect the considerable strengthening and clarification given to certain elements of the EIA Directive as advanced by the European Court of Justice (ECJ).


Les autorités françaises, se référant à la position de la Commission selon laquelle le financement de la cessation de l'activité laitière correspond prima facie à la définition d'une aide d'État, soulignent ensuite que la réglementation de l'Union antérieure à 2007, et notamment le règlement (CE) no 1788/2003, ne comportait aucune mention expresse de l'obligation de notifier des aides relatives aux produits appartenant au secteur du lait et des produits laitiers.

The French authorities, referring to the Commission's position whereby financing the cessation of dairy production corresponds prima facie to the definition of State aid, go on to underline that Union legislation prior to 2007, and in particular Regulation (EC) No 1788/2003, contained no express reference to the obligation to notify aid concerning products in the milk and milk products sector.


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Le rapport de la commission comportait 136 recommandations destinées à améliorer l'industrie pétrolière extracôtière.

The report had 136 recommendations to improve the offshore oil industry.


Au plan des relations de travail, à l'heure actuelle, hormis la décision Air Canada, la loi ne pose pas de difficulté en ce sens que, même dans les cas où la convention collective comportait des dispositions en matière d'accès aux dossiers d'emploi, la Commission d'accès à l'information a toujours considéré que cela ne lui faisait pas perdre juridiction et que, malgré tout, elle pouvait donner effet à la fois à la convention et à la loi dans la mesure où le contenu de la loi s'avérait être supérieur à ce que comportait la convention.

Concerning labour relations, at the present time, apart from the Air Canada decision, the Act does not raise any difficulty inasmuch as, even where a collective agreement contained provisions for access to employment files, the Commission d'accès à l'information has always deemed that this would not cause it to lose any jurisdiction, and in any case, it could give effect to the agreement and to the Act if the content of the Act was superior to the agreement.


Dans la cause Air Canada, la commission a considéré que la loi provinciale s'appliquait à Air Canada pour ses employés et, en révision judiciaire, la Cour supérieure a cassé la décision de la commission parce que la convention collective comportait une disposition faisant en sorte que c'était non pas la Commission d'accès à l'information qui avait juridiction, mais l'arbitre de griefs.

In the Air Canada case, the Commission held that the provincial legislation applied to Air Canada for its employees, and the Superior Court overturned the Commission's decision, because the collective agreement included a provision that stated that the grievance arbitrator, not the Access to Information Commission, had jurisdiction.


Le travail de la Commission comportait trois grandes phases qui peuvent être d'intérêt pour vous: pour la première, celle de la recherche, douze documents de recherche indépendants ont été produits par des universitaires de renom au Nouveau-Brunswick et au Canada.

The commission's work had three basic phases that may be of some interest to you: first, a research phase that included commissioning 12 independent research papers by leading academics in New Brunswick and across Canada.


L'aide autorisée par la Commission comportait également des garanties d'emprunt jusqu'à concurrence de 169 milliards d'escudos et une exonération d'impôt de 8 milliards.

The aid authorised by the Commission also included borrowing guarantees up to a maximum ESC 169,000 million and a tax exemption of ESC 8,000 million.


Ce soutien comportait la mise à disposition de sept conseillers, ainsi que de bureaux, d'interprètes, de véhicules et de secrétaires; une assistance technique à court terme a également été fournie à la commission électorale centrale russe.

The support included the provision of seven advisers. Office facilities, interpreters, transport and secretaries were also provided, along with short-term technical assistance to the Russian Central Electoral Commission.


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