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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission complétera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission complètera son action par une communication sur l'intelligence artificielle qui sera présentée dans les prochaines semaines, en conformité avec les conclusions du Conseil européen d'octobre 2017.

The Commission will build further on this progress with a communication on artificial intelligence to be presented in the coming weeks, in line with the conclusions of the European Council of October 2017.


Les normes susceptibles d'être adaptées à cette fin étant actuellement en cours d'élaboration, la Commission complétera la présente décision lorsque ces normes seront disponibles et jugées conformes aux exigences prévues à l'annexe II du règlement (UE) no 910/2014.

Since standards that might be appropriate for such purposes are currently under development, when such standards are available and assessed as compliant with the requirements set out in Annex II to Regulation (EU) No 910/2014, the Commission will complement this Decision.


Ce programme complètera le programme "Justice" 2014-2020, dont la commission des affaires juridiques est coresponsable, conjointement avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

This programme will be complementary to the related Justice Programme 2014-2020, which the Committee on Legal Affairs is co-responsible for, together with the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.


La Commission complétera cette communication par un plan d'action relatif à la recherche universitaire.

The Commission will supplement this Communication with an action plan on university research.


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À côté de cela, la Commission complétera le volet multilatéral au moyen de fonds bilatéraux et régionaux considérables, en vue d’organiser des activités identifiées au travers du cadre intégré et reconnues comme priorités par les différents gouvernements partenaires.

In addition to this, the Commission will complement the multilateral window with substantial bilateral and regional funding to implement activities identified through the integrated framework and prioritised by the respective partner governments.


La Commission complétera également les actions des États membres afin d'atteindre les objectifs au cœur de l' Agenda social.

The Commission will also complement the efforts of the Member States to achieve the objectives at the core of the Social Agenda.


La Commission complétera cette communication par un plan d'action relatif à la recherche universitaire.

The Commission will supplement this Communication with an action plan on university research.


La Commission complétera-t-elle la communication en adhérant à une véritable approche globale au niveau européen?

Will the Commission follow up on the communication and will it start adhering to a truly global EU approach?


La Commission complétera dès que possible la révision des règles d’origine du SPG.

The Commission will complete the revision of the GSP rules of origin as soon as possible.


8. fait observer à cet égard qu'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) complètera le bilan d'un marché intérieur régi par une concurrence loyale en conduisant à une plus grande transparence du fait que les entreprises pourront travailler selon les mêmes règles à l'étranger comme dans leur pays, en renforçant les échanges et l'investissement transfrontaliers, et en réduisant notablement les coûts administratifs et les possibilités d'évasion et de fraude fiscales; regrette dès lors la décision de la Commission de retirer l'ACCIS ...[+++]

8. Notes in this connection that a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) will complete the achievements of an internal market with fair competition by leading to greater transparency by enabling companies to operate according to the same rules abroad as at home, increasing cross-border trade and investment, and significantly reducing administrative costs and the possibility of tax evasion and fraud. Regrets, therefore, the Commission’s decision to withdraw the CCCTB from its priority list for the 2008 working programme;


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