Traduction de «commission communique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission
Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres communiquent à la Commission, chaque année pour le 1er mars, les superficies ayant donné lieu à l’application d’une sanction financière ainsi que le montant effectif de cette sanction, en utilisant le formulaire figurant au tableau 1 de l’annexe XIII. Ils lui communiquent également leurs dispositions nationales relatives à ces sanctions.
1. Member States shall communicate to the Commission by 1 March each year the areas for which penalty was paid and the amount of penalty that was actually imposed in the form set out in table 1 of Annex XIII. They shall also communicate the Commission their legislation related to these penalties.

La Commission invite également tous les Etats membres, à établir des critères de référence nationaux en vue du suivi de l'objectif de Lisbonne sur une « augmentation annuelle substantielle de l'investissement par habitant dans les ressources humaines ». Ces critères de référence nationaux devront être communiqués au Conseil et à la Commission, tel qu'indiqué dans le programme de travail détaillé sur les objectifs.
The Commission also invites Member States to continue to contribute to the achievement of the Lisbon objective of substantial annual increases in per capita investments in human resources and , in this respect, to set transparent benchmarks to be be communicated to the Council and Commission as the Detailed Work programme on the Objectives sets out.

La Commission invite également tous les États membres, à établir des critères de référence nationaux en vue du suivi de l'objectif de Lisbonne sur une « augmentation annuelle substantielle de l'investissement par habitant dans les ressources humaines ». Ces critères de référence nationaux devront être communiqués au Conseil et à la Commission, tel qu'indiqué dans le programme de travail détaillé sur les objectifs, d'ici mai 2003.
The Commission invites Member States to continue to contribute to the achievement of the Lisbon objective of substantial annual increases in per capita investments in human resources, and , in this respect, to set transparent benchmarks to be communicated to the Council and Commission as the Detailed Work programme on the Objectives sets out.

La Commission communique également au secrétariat les réponses de l’Union concernant l’importation des produits chimiques soumis à la procédure PIC, conformément à l’article 13.
The Commission shall also provide the Secretariat with Union import responses for chemicals subject to the PIC procedure pursuant to Article 13.

La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes.
The Commission found also during the on-the-spot verification that the material consumption ratios that it obtained from the company's controlling department during the verification differed significantly from the material consumption ratios that the company reported on 24 September 2015 in its reply to the deficiency letter of the Commission.

1. Les États membres communiquent à la Commission, chaque année pour le 1er mars, les superficies ayant donné lieu à l'application d'une sanction financière ainsi que le montant effectif de cette sanction, en utilisant le formulaire figurant au tableau 1 de l'annexe XIII. Ils lui communiquent également leurs dispositions nationales relatives à ces sanctions.
1. Member States shall communicate to the Commission by 1 March each year the areas for which penalty was paid and the amount of penalty that was actually imposed in the form set out in Table 1 of Annex XIII. They shall also communicate to the Commission their legislation related to these penalties.

2. Après avoir mis le demandeur en mesure de présenter des observations, que ce dernier communique également à l’État membre rapporteur ou à l’État membre examinant la demande, selon le cas, l’État membre évaluant l’équivalence établit, dans les soixante jours à compter de la réception de la demande, un rapport relatif à l’équivalence qu’il communique à la Commission, aux autres États membres et au demandeur.
2. After giving the applicant the opportunity to submit comments, which the applicant shall also communicate to the rapporteur Member State or the Member State examining the application as the case may be, the Member State assessing equivalence shall prepare a report on equivalence within 60 days from receiving the application and shall communicate the report to the Commission, the other Member States and the applicant.

Les États membres communiquent les dispositions pertinentes à la Commission au plus tard le 13 mai 2005 et lui communiquent également, sans tarder, toute modification ultérieure les concernant.
Member States shall communicate the relevant provisions to the Commission by 13 May 2005 and shall communicate to it without delay any subsequent amendment affecting them.

Pour le 31 octobre 2005 au plus tard, les États membres communiquent également à la Commission un état de ce rapport pour l'exercice 2003, tel que visé à l'article 3, paragraphe 2.
By 31 October 2005 at the latest, Member States shall, moreover, send to the Commission a communication about that proportion in the reference year 2003 referred to in Article 3(2).