Traduction de «commission communique ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission
Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Après examen des demandes, les États membres sélectionnent celles qui présentent le meilleur rapport qualité/coûts et en dressent la liste dans les limites des fonds disponibles; ils la communiquent ensuite à la Commission au moyen du formulaire présenté à l’annexe VIII, de façon à ce que les autres États membres puissent en prendre connaissance et que la cohérence de la mesure s’en trouve renforcée.
3. Once having examined the applications Member States shall select those offering the best value for money and draw up a list within the limit of available funds and shall communicate them to the Commission using the form set out in Annex VIII in order to allow the other Member States to be informed and to increase coherence of the measure.

La Commission communique ensuite cette décision au secrétariat dans les meilleurs délais et au plus tard neuf mois après la date d’expédition du document d’orientation des décisions par le secrétariat.
The Commission shall communicate the decision to the Secretariat as soon as possible, and no later than nine months after the date of dispatch of the decision guidance document by the Secretariat.

La Commission a ensuite communiqué ses conclusions concernant le SEM au producteur-exportateur, aux autorités du pays concerné et à l'industrie de l'Union.
Subsequently, the Commission disclosed the MET findings to the exporting producer, to the authorities of the country concerned and to the Union industry.

Elle communique ensuite à la Commission la dénomination du type d'ancre spéciale ainsi que la réduction autorisée de sa masse.
The competent authority consequently notifies the Commission of any authorised special anchor, giving its type designation and authorised reduction of anchor mass.

La Commission ou un organisme qu'elle désigne communique ensuite le rapport d'observation à tous les États membres et, le cas échéant, au secrétaire exécutif des organisations régionales de gestion des pêches concernées pour qu'il y soit donné suite conformément aux dispositions adoptées par ces organisations.
The Commission or a body designated by it shall thereupon transmit the sighting report to all the Member States and, as appropriate, to the Executive Secretary of the relevant regional fisheries management organisations for further action in accordance with the measures adopted by those organisations.

3. Avant le 7 avril 2008, et ensuite tous les trois ans, la Commission communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur la mise en oeuvre des exigences de la présente directive, en particulier celles qui concernent l'inspection et le contrôle.
3. Before 7 April 2008 and every three years thereafter, the Commission shall transmit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a report on the implementation of the requirements of this Directive, in particular as regards inspection and monitoring.

3. Le 1er juillet 2004 et ensuite tous les trois ans, la Commission communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur la mise en oeuvre des exigences de la présente directive, en particulier celles qui concernent l'inspection et le contrôle.
3. The Commission shall transmit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, commencing on 1 July 2004 and every three years thereafter, a report on the implementation of the requirements in this Directive, and in particular those relating to inspection and control.

La Commission communique ensuite immédiatement ces informations à tous les pays de l’UE, ainsi que les autres informations qu’elle juge pertinentes.
The Commission then immediately transmits that information to all EU countries along with other information it considers relevant.