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Clôture de perches
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Traduction de «commission clôture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]

close of nominations


cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture

current exchange rate | closing rate | current rate


clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence




clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries

close of pleadings


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission clôture en outre 67 dossiers pour lesquels les problèmes concernant les États membres en cause ont été résolus sans qu'elle ne doive poursuive la procédure.

The Commission is also closing 67 cases in which the issues with the Member States concerned have been solved without the Commission needing to pursue the procedure further.


La Commission clôture en outre 78 dossiers pour lesquels les problèmes concernant les États membres en cause ont été résolus sans qu'elle ne doive poursuive la procédure.

The Commission is also closing 78 cases in which the issues with the Member States concerned have been solved without the Commission needing to pursue the procedure further.


Dans le même temps, la Commission clôture une procédure contre Chypre, étant donné que celle-ci a répondu aux préoccupations de la Commission et levé les restrictions auxquelles les entreprises du secteur de l'ingénierie étaient soumises.

At the same time, the Commission is closing a case against Cyprus as it has addressed the Commission's concerns and removed restrictions on engineering companies.


La Commission clôture en outre 44 dossiers pour lesquels les problèmes concernant les États membres en cause ont été résolus sans qu’elle ne doive poursuive la procédure.

The Commission is also closing 44 cases where the issues with the Member States concerned have been solved without the Commission needing to pursue the procedure further.


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La Commission clôture en outre 74 dossiers pour lesquels les problèmes concernant les États membres en cause ont été résolus sans qu’elle ne doive poursuive la procédure.

The Commission is also closing 74 cases where the issues with the Member States concerned have been solved without the Commission needing to pursue the procedure further.


Au vu de ce qui précède, la Commission clôture le réexamen.

The Commission therefore terminates this review.


une phase de clôture financière du programme opérationnel conjoint qui inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus dans le cadre du programme, l’évaluation ex-post du programme, la soumission du rapport final et le paiement final ou le recouvrement final par la Commission, et qui se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

a financial closure phase for the joint operational programme including the financial closure of all contracts concluded as part of the programme, the ex post evaluation of the programme, the submission of the final report and the final payment or final recovery by the Commission. This phase shall end on 31 December 2016 at the latest.


La Commission a considéré qu’il convenait de clôturer la présente procédure, puisque l’enquête n’avait révélé aucun élément montrant que cette clôture n’était pas dans l’intérêt de la Communauté.

The Commission considered that the present proceeding should be terminated since the investigation had not brought to light any considerations showing that such termination would not be in the Community interest.


La Commission a considéré qu'il convient de clôturer la présente procédure, puisque l'enquête n'a révélé aucun élément montrant que cette clôture n'est pas dans l'intérêt de la Communauté.

The Commission considered that the present proceeding should be terminated since the investigation had not brought to light any consideration showing that such termination would not be in the Community interest.


4. La Commission clôture l'examen de la demande dans un délai d'un an au plus après sa réception.

4. The Commission shall complete the examination of a request within a year of the date of receipt.




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Date index: 2023-06-04
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