Traduction de «commission clôture aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec
Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission demande également des éclaircissements supplémentaires à la Grèce en ce qui concerne le système national de sanctions mis en place conformément à la législation de l'Union sur la réception par type. Elle a par ailleurs clôturé aujourd'hui la procédure à l'encontre de la Lituanie, estimant que le système de sanctions mis en place est compatible avec la législation de l'Union.
The Commission is also requesting further information from Greece about the national system of penalties set up in accordance with EU type approval legislation.The Commission also closed today the case against Lithuania, considering that the penalty system put into place is compatible with EU legislation.

La Commission a clôturé aujourd'hui une procédure d'infraction engagée contre la Finlande en ce qui concerne la taxe automobile applicable aux voitures prises en location et en crédit-bail.
The Commission closed today an infringement procedure it had taken against Finland regarding car tax on leased and rental cars.

La Commission a clôturé aujourd'hui des procédures d'infraction engagées contre la Grèce et la Slovaquie.
The Commission closed today infringement procedures against Greece and Slovakia.

La Commission clôture aujourd'hui les procédures d'infraction contre le Luxembourg et la République tchèque, étant donné qu'ils ont informé la Commission de leurs dispositions nationales pertinentes.
The Commission today closes infringement proceedings against Luxemburg and the Czech Republic as they informed the Commission of their relevant national rules.

Dans l'intervalle, la Commission a par ailleurs accueilli favorablement la transposition des mêmes mesures par la République tchèque, la Grèce, la Hongrie et la Pologne, et a décidé aujourd'hui de clôturer les procédures d'infraction correspondantes.
In the meantime, the Commission has also welcomed the transposition of the same measures by the Czech Republic, Greece, Hungary and Poland and decided today to close the respective infringement cases.

Dans les rapports diffusés aujourd'hui, la Commission a, pour la première fois, procédé à une estimation du niveau d’erreur résiduel dans les dépenses à l'issue de l'ensemble des recouvrements et corrections à la clôture des programmes («montant à risque à la clôture»).
In today's reports, the Commission has estimated, for the first time, the residual level of error in spending after all recoveries and corrections at the closure of programmes ('amount at risk at closure').

La Commission européenne a clôturé aujourd’hui des procédures d’infraction ouvertes à l’encontre de la République tchèque et du Luxembourg, satisfaite par les modifications apportées par ces deux pays à leur législation nationale et par leur clarification de certains droits des consommateurs.
The European Commission today closed infringement proceedings against the Czech Republic and Luxembourg after both countries made changes to their laws and clarified certain consumer rights.

En avril 2001, la Commission a adressé une communication des griefs aux quatre compagnies plus Etex SA, une compagnie financière belge qui était également visée par l'enquête mais pour laquelle la Commission clôture aujourd'hui la procédure.
In April 2001, the Commission sent a statement of objections to the four companies and also to Etex SA, a Belgian financing company which was also included in the investigation, but on which the Commission is today closing the proceeding.

La décision de la Commission de clôturer aujourd'hui la procédure dans cette affaire a pour effet de donner aux autorités nationales la liberté d'agir, si elles le souhaitent.
The Commission's move to end proceedings in this case today has the effect of freeing national authorities to act, if they so wished.

La Commission européenne a clôturé aujourd'hui l'enquête qu'elle avait ouverte à l'encontre d'aides au transport accordées à Volvo Truck Corporation dans la ville d'Umeå, dans le nord de la Suède.
The European Commission today closed its enquiry over transport aid to Volvo Truck Corporation in northern Sweden in the city of Umeå.