Traduction de «commission citait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les diverses raisons de la faible participation au scrutin européen, la Commission citait dans son rapport sur les élections européennes de 2009 le fait que très peu de citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre que le leur font usage de leur droit d'éligibilité dans leur État de résidence.
Amongst the different reasons behind low turnout in the European elections, the Commission report on the 2009 European elections pointed out that only a small number of EU citizens residing in a Member State other than their own make use of their right to stand as candidates there.

Dans son rapport du 27 octobre 2010 sur la citoyenneté de l'Union, intitulé «Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union», la Commission citait l'application divergente et incorrecte du droit de l'Union relatif au droit de circuler librement parmi les principaux obstacles auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés pour exercer les droits que leur confère le droit de l'Union.
In the 2010 EU Citizenship Report entitled ‘Dismantling the obstacles to EU citizens' rights’ of 27 October 2010, the Commission identified the divergent and incorrect application of Union law on the right to free movement as one of the main obstacles that Union citizens are confronted with in the effective exercise of their rights under Union law.

(7) Dans son rapport du 27 octobre 2010 sur la citoyenneté de l'Union, intitulé «Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union», la Commission citait l'application divergente et incorrecte du droit de l'Union relatif au droit de circuler librement parmi les principaux obstacles auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés pour exercer les droits que leur confère le droit de l'Union.
(7) In the 2010 EU Citizenship Report entitled ‘Dismantling the obstacles to EU citizens' rights’ of 27 October 2010, the Commission identified the divergent and incorrect application of Union law on the right to free movement as one of the main obstacles that Union citizens are confronted with in the effective exercise of their rights under Union law.

(7) Dans le rapport de 2010 sur la citoyenneté européenne intitulé "Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union", la Commission citait l'application divergente et incorrecte de la législation de l'Union relative au droit de circuler librement parmi les principaux obstacles auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés pour exercer les droits que leur confère le droit de l'Union.
(7) In the 2010 EU Citizenship Report ‘Dismantling the obstacles to EU citizens rights’ of 27 October 2010 , the Commission identified the divergent and incorrect application of Union law on the right to free movement as one of the main obstacles that Union citizens are confronted with in the effective exercise of their rights under Union law.

Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission avait jugé que l'expression «caractère social» devait être interprétée de façon restrictive et que, par conséquent, selon la pratique de la Commission, cette expression devait concerner des aides destinées à satisfaire les besoins de catégories défavorisées de la population: la décision d'ouverture de la procédure citait l'exemple des Lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation (49), sur la base desquelles les aides à caractère social doivent, en principe, ne couvrir que des catégories spécifiques de passagers.
In the decision to initiate the procedure, the Commission had argued that the term ‘social character’ should be interpreted narrowly and that therefore, according to Commission practice, this term refers to aid addressing the needs of underprivileged population groups and referred to the example of the Guidelines on State aid in the aviation sector (49), section III. 3, where aid with a social character must in principle only cover specific categories of passengers.

(4) La communication de la Commission intitulée "Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable", présentée lors du Conseil européen de Göteborg les 15 et 16 juin 2001 citait le changement climatique parmi les principaux obstacles au développement durable, et soulignait la nécessité d'une utilisation accrue des énergies propres et d'une action claire visant la réduction de la demande énergétique.
(4) The Commission's Communication "A Sustainable Europe for a better world - A European Union Strategy for Sustainable Development" presented at the Gothenburg European Council on 15 and 16 June 2001 identified climate change as one of the principal barriers to sustainable development and emphasised the need for increased use of clean energy and clear action to reduce energy demand.

La proposition de la Commission citait plusieurs produits dont il existe une production communautaire et une production communautaire importante, comme semblerait le démontrer l'étude qui est actuellement en cours d'élaboration à la demande du Conseil et vu le manque de justification des chiffres de la Commission.
The Commission’s proposal included several products which are produced in the Community on a large scale. This is proven by the study being prepared at the request of the Council because the Commission’s figures lacked justification.

Selon le Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail [25], qui citait une étude réalisée pour le compte de la Commission, "les heures de travail des médecins en formation dépassent couramment 55 heures par semaine dans de nombreux pays".
According to the White Paper on Sectors and Activities excluded from the Working Time Directive [25], which referred to a study carried out on the Commission's behalf, "hours worked by doctors in training .routinely exceeded 55 hours a week in many countries".