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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission cessera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément au règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commission , l'Équateur cessera d'être un pays bénéficiaire du SPG à compter du 1er janvier 2015.

Pursuant to Commission Delegated Regulation (EU) No 1421/2013 , Ecuador ceases to be a GSP beneficiary as from 1 January 2015.


L'UE ne laissera pas les pays ayant une frontière extérieure seuls face à cette situation; la Commission ne cessera de veiller à ce que tous les États membres s'acquittent de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation».

The EU won't leave countries with an external border alone and the Commission will continue to ensure that all Member States comply with their legal obligations when it comes to relocation".


Comme cela avait été souligné dans le rapport précédent, si les États membres n'intensifient pas leurs relocalisations prochainement, la Commission n'hésitera pas à faire usage des pouvoirs que lui confèrent les traités à l'égard de ceux qui n'ont pas respecté les décisions du Conseil, et elle signale que l'obligation juridique de relocaliser les migrants éligibles ne cessera pas après le mois de septembre.

As stressed in the previous report, if Member States do not increase their relocations soon, the Commission will not hesitate to make use of its powers under the Treaties for those which have not complied with the Council decisions, noting that the legal obligation to relocate those eligible will not cease after September.


Si les États membres n'intensifient pas leurs relocalisations prochainement, la Commission n'hésitera pas à faire usage des pouvoirs que lui confèrent les traités à l'égard de ceux qui auront manqué aux obligations découlant des décisions du Conseil, et elle signale que l'obligation juridique de relocaliser les migrants éligibles ne cessera pas après le mois de septembre.

If Member States do not increase their relocations soon, the Commission will not hesitate to make use of its powers under the Treaties for those who have not complied with the obligations stemming from the Council decisions, noting that the legal obligation to relocate those eligible will not cease after September.


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Un autre sujet de préoccupation tient au fait qu'à compter de 2014, la Commission cessera de soutenir directement les écoles européennes de type II; c'est donc aux agences concernées (comme la GSA) qu'il incombera de fournir le financement nécessaire.

Another aspect of concern is linked to the fact that from 2014 onwards the Commission will stop directly supporting Type II European Schools and that it will be up to the Agencies concerned (like GSA) to provide the necessary funding.


36. Le présent accord doit remplacer l'accord du 23 juin 2011 entre le Parlement européen et la Commission européenne qui cessera de s'appliquer dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

36. This agreement shall replace the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 whose effects shall cease to apply on the date of application of this agreement.


11. considère que, faute d'une politique industrielle appropriée, l'industrie européenne cessera d'être concurrentielle sur le long terme en raison du coût exceptionnellement élevé de l'énergie; observe, à cet égard, que le coût élevé de l'énergie et des matières premières résulte non seulement de la nécessité d'importer de tels produits en provenance de pays tiers, mais aussi de facteurs internes; convient avec la Commission que la restructuration en cours de l'industrie sidérurgique a donné lieu à des problèmes sociaux en réduisan ...[+++]

11. Takes the view that the absence of an appropriate industrial policy is causing the European industry to lose its long-term competitiveness as a result of exceptionally high energy costs; notes that high energy and raw material costs are a consequence not only of the need to import such products from third countries, but also of internal factors; agrees with the Commission that the current restructuring of the steel industry has given rise to social problems by cutting the number of jobs;


* La Commission cessera de vérifier ex ante les matériels publicitaires envisagés, afin d'éviter qu'il y ait double emploi avec les vérifications opérées par les États membres, anomalie critiquée par certaines organisations professionnelles.

* The Commission will no longer carry out ex-ante verification of draft materials to avoid double verification by the Member State and the Commission, criticised by some professional organisations.


La Commission convient que l'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo, qui s'est vraiment emparée du pays pendant la guerre, ne cessera que lorsque l'État de droit sera véritablement établi.

The Commission agrees that the illegal exploitation of natural resources in the Democratic Republic of Congo, which really took hold of the country during the war, will only come to an end once the rule of law is really established.


C'est pourquoi le recueil de lois publié par la Commission devrait au moins s'accompagner d'un recueil tout aussi volumineux de compétences qui sont renvoyées aux États membres et au pouvoir démocratique des citoyens, faute de quoi le volume des législations adoptées à Bruxelles ne cessera de croître.

The legislative programme from the Commission ought at least, therefore, to be accompanied by as long a list of tasks which are to be referred back to the Member States and to the processes of popular democracy. Otherwise, the number of laws produced in Brussels will just keep on growing.


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