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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CAR
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Car de captation
Car de direct
Car de reportage
Car ferrie
Car-ferrie
Car-ferry
Centrale d'annonce des ratés
Centrale nationale d'annonce des ratés
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'anesthésie et réanimation
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Ferry-boat pour autos
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Navire transbordeur
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire
Traduction
Transbordeur
Voiture de reportage
Voiture flash
Voiture magnétoscope

Traduction de «commission car comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'anesthésie et réanimation [ CAR ]

Commission for Anesthesia and Resuscitation [ CAR ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


navire transbordeur | transbordeur | ferry-boat pour autos | car-ferry | car-ferrie | car ferrie

car ferry | general ferry


car de reportage | voiture de reportage | car de captation | car de direct | voiture flash | voiture magnétoscope

camera car | camera van | film car | mobile recording unit | mobile unit | outside broadcast van | outside broadcast unit | recording unit | shooting brake | television car | VHF camera car | TV remote pickup truck | TV van | news car | remote unit | remote truck | remote bus


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Centrale nationale d'annonce des ratés | Centrale d'annonce des ratés [ CAR | CAR ]

Unexploded Ordnance Reporting Centre [ UXORC ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Afin d'assurer la gestion de la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle visée au paragraphe 2, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les informations que ces autorités de contrôle et organismes de contrôle doivent communiquer à la Commission car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance par la Commission et de l'exercice de cette supervision, y compris au moyen d'examens sur place.

3. In order to ensure the management of the list of control authorities and control bodies referred to in paragraph 2, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning the information to be sent by those control authorities and control bodies necessary for the supervision of their recognition by the Commission, as well as the exercise of that supervision by the Commission, including through on-the-spot examination.


5. Afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers visée au paragraphe 4, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les informations que ces pays tiers doivent communiquer à la Commission car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance par la Commission et de l'exercice de cette supervision, y compris au moyen d'examens sur place.

5. In order to ensure the management of the list of third countries referred to in paragraph 4, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning the information to be sent by those third countries necessary for the supervision of their recognition by the Commission, as well as the exercise of that supervision by the Commission, including through on-the-spot examination.


Au total, sur 116 interventions, trois programmes ont été jugés non recevables par la Commission, car des éléments essentiels manquaient (en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni).

In all, of 116 programmes, the Commission considered three (in Germany, Italy and the United Kingdom) unacceptable because vital elements were missing.


L’accent mis sur les questions liées à la citoyenneté s’étend à l’ensemble de la Commission, car l’élimination des obstacles rencontrés par les citoyens dans leur vie quotidienne requiert une coopération étroite au sein de la Commission et avec les autres institutions et parties intéressées, y compris les parlements nationaux, ce qui impose d’aller au-delà de la «logique d’organigramme».

The focus on citizenship issues extends to the entire Commission because removing obstacles to citizens' daily lives requires close cooperation within the Commission and with the other institutions and stakeholders, including national parliaments. This requires overcoming an ‘organigramme logic’.


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Dans la décision de 2010, Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines ont bénéficié d'une immunité totale au titre de la communication de 2006 sur la clémence de la Commission, car elles ont porté l'entente à la connaissance de la Commission et ont fourni de précieuses informations.

In the 2010 decision, Lufthansa, and its subsidiary Swiss International Air Lines, received full immunity under the Commission's 2006 Leniency Notice, as it brought the cartel to the Commission's attention and provided valuable information.


Je vais maintenant parler de la commission car beaucoup a été dit sur cette commission indépendante.

I will speak to the commission because a lot of people have spoken with regard to the independent commission.


Mme Brisebois : En fait, je parlais surtout du quorum des commissions, car la question était de savoir si la commission envisageait un ajustement du quorum.

Ms. Brisebois: I was referring to quorum because the question was whether or not the board was considering an adjustment in quorum.


Si ce n'est pas le cas, cela vous met dans une situation précaire, en tant que membre de la Commission, car si vous faites une erreur—et nous savons que la Commission a déjà fait des erreurs, des erreurs légitimes—et vous vous rendez compte que la personne.

If that is not the case it places you, as members of the board, in a more precarious situation, because if you make a mistake—and we know the board has made mistakes and they're honest mistakes—and realize that even the individual—


Ils ont été fournis au juge Gomery pour les travaux de sa commission, car nos vérificateurs collaborent avec ceux du juge Gomery dans ce dossier.

They have been provided to Justice Gomery for his commission's work, as our auditors in fact are working with Justice Gomery's auditors on this.


[Traduction] Je voudrais parler de la teneur du rapport, tout d'abord en m'attardant sur la composition de la commission, car cela donne une très bonne idée des différents intervenants de partout au Canada qui en ont fait partie.

[English] I would like to refer to the substance of the report, first by referring to the panel and its composition because it gives a very broad picture of Canadians across the nation who were involved in this particular panel.




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commission car comme ->

Date index: 2021-11-12
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