Traduction de «commission canadienne du blé devrait intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles de l'application de la Loi sur la Commission canadienne du blé et comme ministre de tutelle de la Commission canadienne du blé aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques
Order Designating the Minister of Natural Resources as Minister for Purposes of the Canadian Wheat Board Act and Appropriate Minister for the Canadian Wheat Board for Purposes of the Financial Administration Act

Loi sur la vérification annuelle des comptes et des livres de la Commission canadienne du blé [ Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vérification) ]
Canadian Wheat Board Annual Audit Act [ An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (audit) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la situation et les perspectives sur ces marchés semblent indiquer que la viande de porc, le blé dur et le riz ne pourraient de toute façon pas bénéficier de l'intervention en 2009, la modification ou la suppression des achats à l'intervention pour ces produits devrait intervenir à partir de la campagne de commercialisation 2009/2010.
Since the current market situation and perspectives suggest that intervention would not, in any case, be applicable to pigmeat, durum wheat and rice in 2009, the changes to or abolition of intervention for these products should be carried out from the 2009/2010 marketing year.

L’AEMF et la Commission devraient continuer de suivre de près l’évolution des infrastructures de post-marché et, si nécessaire, la Commission devrait intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur.
ESMA and the Commission should continue to monitor closely the evolution of post-trade infrastructure and the Commission should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market.

L'adoption formelle de la décision par la Commission devrait intervenir à la fin du mois de juillet 2017.
Adoption of the formal Decision by the Commission is expected for the end of July 2017.

Étant donné que la Belgique est en retard pour la mise à jour et que l'adoption des nouveaux documents relatifs aux déchets ne devrait intervenir que dans le courant de l'année, la Commission adresse à présent un avis motivé à l'État membre.
As Belgium is lagging behind with the update, and the new waste documents are expected to be adopted only later this year, the Commission is sending a reasoned opinion.

La Commission a évalué en détail les informations fournies par la Commission canadienne des grains, l’autorité compétente canadienne qui sera chargée d’effectuer les contrôles avant exportation, et estime que les garanties apportées sont satisfaisantes et justifient l’homologation des contrôles avant exportation effectués sur le blé et la farine de blé pour y détecter la présence d’ochratoxine A.
The Commission has assessed in detail the information provided by the Canadian Grain Commission, the competent authority of Canada under the responsibility of which the pre-export checks will be performed, and considers that the guarantees provided are satisfactory and justify the approval of the pre-export checks on wheat and wheat flour as regards the presence of ochratoxin A.

Les contrôles systématiques avant exportation effectués sous l’autorité de la Commission canadienne des grains conformément à l’homologation de l’Union et en application de l’article 23 du règlement (CE) no 882/2004 offrent aux autorités des États membres un niveau de garantie satisfaisant en matière de contamination par l’ochratoxine A du blé et de la farine de blé et permettent donc aux États membres de réduire la fréquence des contrôles physiques effectués sur ces produits.
Systematic pre-export checks carried out under the authority of the Canadian Grain Commission in conformity with the Union approval and in accordance with Article 23 of Regulation 882/2004 provide a satisfactory level of guarantees in relation to the ochratoxin A contamination in wheat and wheat flour and therefore allow Member States to reduce the frequency of physical checks performed on those commodities.

certificats délivrés par la Commission canadienne des grains (CGC) du Canada pour le blé tendre de haute qualité et le blé dur de haute qualité.
certificates issued by the Canadian Grain Commission (CGC) of Canada for high quality common wheat and high quality durum wheat.

Pour les exportations de blé tendre, la Commission canadienne des grains accompagnera le certificat d’informations concernant la teneur en protéines de la cargaison concernée.
For common wheat exports, the Canadian Grain Commission will supply documentation with the certificate specifying the protein percentage for the cargo in question.

[2] Un accord en comitologie a été obtenu sur ces Specifications Techniques d’Interopérabilité et leur adoption par la Commission devrait intervenir prochainement.
[2] An agreement has been reached by comitology on these TSIs and their adoption by the Commission is imminent.