Vertaling van "commission avec son livre vert lui permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur
Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe
Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finalement, le débat public que lance la Commission avec son livre vert lui permettra de collecter une masse de données et d’informations sur lesquelles elle pourra se fonder pour élaborer les propositions que lui demande le Conseil et que nous présenterons dans les délais qui ont été établis.
Finally, the public debate launched by the Commission in the form of its Green Paper will enable the Commission to collect a host of data and information that it will be able to use as a basis for preparing the proposals that are requested from it by the Council and that we shall present within the periods laid down.

A. considérant que l'initiative prise par la Commission dans son livre vert constitue une opportunité pour une action communautaire en matière de gestion des biodéchets,
A. whereas the Commission initiative promoted in its Green Paper provides an opportunity for Community action on the management of bio-waste,

La Commission adoptera un livre vert sur les services financiers de détail et un livre blanc sur les crédits hypothécaires.
The Commission will adopt a Green Paper on retail financial services and a White paper on mortgage credit.

5. compte tenu de la diversité des barrières techniques et bureaucratiques qui entravent l'activité des petites entreprises, invite instamment la Commission à élaborer un Livre vert qui permettra de procéder ouvertement à une vaste consultation des acteurs intéressés quant aux difficultés et nécessités concrètes que connaissent les petites entreprises;
5. Bearing in mind the variety of technical and bureaucratic obstacles to the activities of small enterprises, urges the Commission to draw up a green paper to enable those directly concerned to be sounded out openly and comprehensively on the specific difficulties and needs of small enterprises;

Le document de travail qui a précédé le présent rapport contient une synthèse du Livre vert, dont le résumé peut être trouvé dans le Livre vert lui-même.
An executive summary of the Green Paper can be seen in the Working Document of this Report and can be found in the Green Paper itself.

Cette commission a émis un avis sur le résultat de la consultation relative au Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique, tout comme elle l'avait fait sur le Livre vert lui-même.
The committee expressed an opinion on the outcome of the consultation on the Green Paper on supplementary pensions in the single market, just as it did on the Green Paper itself.

(10) La Commission, avec le livre vert du 20 novembre 1996 et le livre blanc du 26 novembre 1997 intitulé "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables", a engagé un processus visant le développement et la mise en oeuvre ultérieure d'une stratégie communautaire et d'un plan d'action pour les sources d'énergie renouvelables, dont les éléments se retrouvent, aux côtés d'une campagne de lancement, dans son livre blanc.
(10) By the Green Paper of 20 November 1996 and the White Paper of 26 November 1997 entitled "Energy for the future: Renewable sources of energy", the Commission started a process for the development and further implementation of a Community strategy and an action plan on renewable energy sources; these are set out, together with a "Campaign for take-off", in its White Paper;

(5) la Commission, dans son livre blanc "Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive", expose que l'avènement de la société cognitive implique que soit encouragée l'acquisition de connaissances nouvelles; il convient à cette fin de développer toutes les formes d'incitation à apprendre; la Commission, dans son livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale", a mis en exergue le bénéfice qu'apporte la mobilité aux personnes et à la compétitivité dans l'Union européenne;
(5) in its White Paper "Teaching and learning - Towards the learning society",the Commission stated that the emergence of the learning society entails encouraging the acquisition of new knowledge and to this end providing motivation to learn at every opportunity; and in its Green Paper "Education, training, research: the obstacles to transnational mobility", the Commission highlighted the advantages of mobility for people and competitiveness in the European Union;

(6) considérant que la Commission, dans son Livre blanc "Enseigner et apprendre: Vers la société cognitive" expose que l'avènement de la société cognitive implique que soit encouragée l'acquisition de connaissances nouvelles et qu'il convient à cette fin de développer toutes les formes d'incitations à apprendre; que la Commission, dans son Livre vert "Éducation, formation professionnelle, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale", a mis en exergue le bénéfice qu'apporte la mobilité aux personnes et à la compétitivité dans l'Union européenne;
(6) Whereas in its White Paper "Teaching and learning - Towards the learning society" the Commission states that the emergence of the learning society entails encouraging the acquisition of new knowledge and to this end providing motivation to learn at every opportunity; whereas in its Green Paper "Education, vocational training, research: the obstacles to transnational mobility" the Commission highlighted the advantages of mobility for people and competitiveness in the European Union;

Elles ont été dégagées par la Commission dans le livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire et dans la Communication du 30 avril 1997 sur la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire, par le Parlement dans sa résolution du 10 mars 1998 concernant le Livre Vert, et par le Conseil dans sa résolution du 13 avril 1999 et par le comité parlementaire mixte de l'EEE (Espace économique européen) dans sa résolution du 16 mars 1999 (Annexe I, Réf. 8-12).
Policy orientations were set out by the Commission in the Green Paper on the General Principles of Food Safety and the Communication of 30 April 1997 on Consumer Health and Food Safety, by Parliament in its Resolution of 10 March 1998 concerning the Green Paper, by the Council in its Resolution of 13 April 1999 and by the Joint Parliamentary Committee of the EEA (European Economic Area) in its Resolution of 16 March 1999 (Annex I, Refs. 8-12).