Traduction de «commission avait émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité
the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas de la Belgique en particulier, la Commission avait émis en novembre 2016 un avis motivé la sommant de remédier à la violation du droit de l'Union.
Regarding Belgium specifically, the Commission requested the national authorities to remedy the breach of EU law in a reasoned opinion in November 2016.

Néanmoins, la Commission avait émis des réserves concernant la relation engendrée par l'opération sur les marchés des produits pour réseaux de stockage Fibre Channel.
However, the Commission had some concerns about the relationship created by the transaction in markets for Fibre Channel Storage Area Network products.

Dans sa décision d’ouverture, la Commission avait émis des doutes spécifiques sur le fait que DSB ait pu se voir conférer un avantage pour exploiter cette ligne particulière.
In its decision initiating the procedure, the Commission expressed specific doubts regarding whether DSB could have received an advantage for operating this particular line.

Dans sa décision du 19 août 2002, la Commission avait émis des doutes quant à la méthode de calcul présentée par les autorités françaises pour déterminer le montant de l’aide.
In its Decision of 19 August 2002, the Commission expressed misgivings about the method of calculation submitted by the French authorities in order to determine the amount of aid.

Dans sa décision d’ouverture de l’enquête formelle, la Commission avait émis des doutes sur la validité des arguments susmentionnés des autorités grecques pour les motifs ci-après.
In its decision to initiate the formal investigation, the Commission expressed doubts as to the validity of the abovementioned arguments of the Greek authorities, for the following reasons.

Dans un premier temps, la Commission avait émis des doutes concernant la compatibilité de cette mesure avec le marché unique car l'Allemagne n'avait pas transmis les informations suffisantes pour déterminer si l'aide d'État était destinée à la fois aux organes responsables des centres et aux PME utilisant leurs services ou si la totalité de l’aide était destinée aux PME.
The Commission initially expressed doubts as to whether the measure was compatible with the single market, as Germany had not provided sufficient information as to whether state aid was involved at all levels of the scheme, particularly at the level of the owners of the centres and the SMEs using the services of the centres, or whether all aid was passed through to the said SMEs.

À défaut de prévisions détaillées et de précisions sur les hypothèses sur lesquelles elles étaient fondées, la Commission avait émis des doutes, dans sa décision d'ouvrir la procédure, sur les prévisions relatives à la viabilité à long terme de 15 % jusqu'en 2010.
For want of detailed forecasting data and the underlying assumptions, the Commission, in its decision to initiate the procedure, expressed doubts regarding the forecast long-term profitability of 15 % by 2010.

Les points sur lesquels la Commission avait émis des doutes relatifs à l'existence ou non d'une aide d'Etat et sur lesquelles elle a adopté sa décision d'aujourd'hui sont les suivants :
The points on which the Commission had doubts as to the existence of state aid were as follows:

Dans son rapport 1999 sur le secteur des communications(3), la Commission avait émis de sérieuses réserves en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive.
In its 1999 Communications Report(3) the Commission expressed serious misgivings regarding the transposition of the directive.

Au départ, la Commission avait émis des objections à l'encontre de la commission interbancaire multilatérale prévue par l'accord sur les virements à communication structurée conclu aux Pays-Bas, mais au fil de la procédure, elle a acquis la conviction qu'une commission interbancaire fixée sur une base multilatérale était plus efficace que des commissions interbancaires fixées bilatéralement.
Initially, the Commission had objections against the multilateral set interbank fee in the Dutch acceptance giro form agreement. However, in the course of the proceedings the Commission became convinced that a multilaterally set interbank fee was more efficient than bilaterally set interbank fees.