Vertaling van "commission avait soutenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Développement soutenu : présentation à la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Développement soutenu ]
Sustainable development: a submission to the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ Sustainable development ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En premier lieu, les parties ont soutenu, à propos de 10 points sur les 62 que contenait l’exposé des faits, que les nouvelles preuves et l’usage que la Commission avait l’intention d’en faire, selon les indications de cette dernière, dépassaient la simple corroboration des griefs formulés dans la CG.
First of all, in relation to a total of 10 points out of 62 of the LF, the three parties argued that the new evidence and the intended use, as indicated by the Commission, went beyond merely corroborating objections of the SO.

R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;
R. whereas the Commission argued in its reply to the Ombudsman on the first issue that it had raised the issue of legal redress with the Austrian authorities but had accepted their position that this would have raised problems in terms of the national law of judicial procedure, and pointed out that the Austrian authorities had committed themselves to ensure that the cumulative effects of the previous, only ex post assessed works, would be fully taken into account in an EIA of a new third runway against which full judicial review would be possible;

4. rappelle que, par le passé, le premier Médiateur européen avait proposé l'adoption d'un code contraignant de bonne conduite administrative et que le Parlement avait soutenu cette proposition et invité la Commission à proposer, en s'appuyant sur ledit code, une proposition de règlement général sur les procédures administratives, mais que celle-ci n'a accepté que des lignes directrices non contraignantes;
4. Recalls that, previously, the first European Ombudsman proposed the adoption of a binding code on good administrative behaviour and that Parliament supported that proposal and called on the Commission to present a proposal, based on the code, for a general regulation on administrative procedures, but that the Commission agreed only to the adoption of non-binding guidelines;

Il a également été soutenu que la Commission avait négligé les informations et les documents soumis par les pouvoirs publics des Émirats arabes unis et n’avait pas présenté d’arguments et d’éléments de preuve positifs sur les éléments factuels et juridiques ayant guidé ses conclusions.
It was also argued that the Commission has disregarded the information and documents submitted by GUAE and did not provide arguments and positive evidence on the facts and law which led to its conclusions.

La Commission avait soutenu l’accord politique de mai 2004.
The Commission had supported the political agreement of May 2004.

Dans la déclaration solennelle faite le même jour par son Président devant le Parlement européen, la Commission avait soutenu cette demande.
In the solemn declaration made before the European Parliament the same day by its President the Commission supported that request.

D'après les documents présentés par le transporteur, la Commission a établi que Ariana Afghan Airlines avait subi un changement de gestion, avait recruté des experts externes pour l'assister dans la redéfinition de ses politiques, procédures et manuels, avait acquis deux Airbus A310 et était soutenu dans ses activités d'exploitation par Turkish Technic.
On the basis of documentation submitted by the carrier the Commission noted that Ariana Afghan Airlines had undergone a change in management, had recruited external experts to assist the carrier in redrafting its policies, procedures and manuals, and had acquired two Airbus A310 aircraft and were being supported in their operation by Turkish Technic.

Dans ce contexte, la Commission avait soutenue la mission de l'Organisation des ?tats américains qui devait superviser la mise en œuvre d'une série de réformes démocratiques importantes, sur lesquelles le gouvernement et l'opposition s'étaient accordés.
Against this background, the Commission gave its support to the Organisation of American States, whose brief is to monitor a range of significant democratic reforms that the government and opposition had agreed on.

Le Parlement européen avait soutenu le 9 avril 2002 l'approche retenue par la Commission.
On 9 April 2002 the European Parliament supported the Commission's approach.

Toutefois, l'industrie de la Communauté a soutenu que, dans de nombreux cas, la Commission avait favorisé les exportateurs chinois en choisissant des modèles de T'ai-wan aux fins de la détermination de la valeur normale.
The Community industry, howeve, argued that the Commission, in many cases, had discriminated in favour of Chinese exporters in its selection of Taiwanese models for normal value.