Traduction de «commission avait soulevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
cases where the Commission raises no objections

Rapport de la Commission d'enquête sur le soulèvement survenu au pénitencier de Kingston, en avril 1971
Report of the Commission of Inquiry into certain Disturbances at Kingston Penitentiary during April 1971

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, l'un des producteurs-exportateurs chinois, dans sa réponse, ne s'est pas contenté de commenter les points soulevés par le conseiller-auditeur, pour lesquels la Commission avait fourni des explications supplémentaires.
In its submission, however, one Chinese exporting producer did not limit itself to making comments on the points raised by the Hearing Officer for which the Commission provided additional explanations.

Le 21 juillet 2016, la Cour de justice a rendu un arrêt favorable à la Commission, par lequel elle déclarait que la Roumanie avait omis d'adopter des mesures adéquates pour empêcher le soulèvement de poussière du bassin de décantation de Boșneag.
On 21 July 2016, the Court ruled in favour of the Commission and declared that Romania had failed to adopt appropriate measures to prevent the upheaval of dust from the surface of the Boșneag tailing pond.

D. considérant que la Commission a continué, sans mandat adéquat donnant une base juridique, de négocier l'ACAC, bien que les principaux points qu'il avait soulevés dans sa résolution du 10 mars 2010 n'aient reçu aucune réponse,
D. whereas the Commission has continued to negotiate on the ACTA agreement without an adequate mandate giving a legal base and despite the resolution the fact that the main issues raised by the European Parliament in its resolution of March 10, 2010 have not been addressed,

Comme la Commission avait soulevé de nouvelles objections, principalement pour le motif que les mesures de fermeture et de cession déjà prises ou qui devaient encore être réalisées n'avaient guère modifié la position dont BGB jouit sur le marché de la banque de détail à Berlin, l'Allemagne et le Land de Berlin se sont finalement décidés tout de même à s'engager à céder Berliner Bank.
After further objections from the Commission, especially in view of the fact that the closures and sales already undertaken or still to be implemented left BGB’s position in the Berlin retail banking market virtually intact, Germany and the Land of Berlin finally agreed to sell the Berliner Bank after all.

- (DE) Monsieur le Président, conformément à l’article 154 du règlement, conjointement avec ce que l’article 132 implique pour l’article 150, une objection a été émise au rapport Dombrovskis, sur lequel la commission des budgets a voté alors qu’un député ayant droit de suffrage avait soulevé une objection aux amendements oraux.
– (DE) Mr President, further to Rule 154 of the Rules of Procedure in conjunction with what Rule 132 has to say about Rule 150, an objection has been raised to the Dombrovskis report, on which the Committee on Budgets voted even though a full voting Member raised an objection to oral amendments.

En particulier, le rapporteur avait soulevé la question de savoir si la Commission était parvenue à la ferme conclusion que la protection était suffisante ou si la poursuite de ces pourparlers signifiait que cette question restait ouverte.
In particular, the rapporteur raised the question of whether the Commission had come to a firm conclusion that there is adequate protection or whether these further talks meant that this question remained open.

Dans le plan d'action "Mieux légiférer" de juin 2002, la Commission avait déjà soulevé, sous l'angle d'une procédure législative plus rapide et plus efficace, la question du choix d'instruments d'action communautaire appropriés et proportionnels.
In the Action Plan for improving legislative procedures of June 2002, the Commission had already tackled the issue of the selection of appropriate and proportionate instruments for Community actions in the context of accelerating the legislative procedure and making it more effective.

Par cette même décision, la Commission a révoqué sa décision du 16 septembre 1998 [SG(D) 98/8769](3) par laquelle la Commission avait décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard d'une partie des mêmes aides.
By that same Decision, it revoked its Decision of 16 September 1998 (ref. SG(D)98/8769)(3) not to raise any objections to part of the aid.

(48) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission avait soulevé des doutes quant au fait que dans le rapport annuel mentionné ci-dessus, en l'occurrence celui qui couvre la période 1997-octobre 1998, il n'était pas fait mention de l'intervention en faveur de Sangalli.
(48) When it initiated the procedure, the Commission expressed doubts about the fact that the abovementioned annual report for the period from 1997 to October 1998 did not refer to the grant to Sangalli.

La phrase la plus explosive du premier rapport des sages est - je ne suis pas sûr de la citer correctement - que presque personne au sein de la Commission ne se sent responsable de quoi que ce soit. C'était, selon moi, la source du scandale qu’avait soulevé le précédent rapport.
The most explosive sentence in the Wise Men’s first report, which I may not be quoting entirely accurately, is that there is scarcely anyone to be found in the Commission who feels responsible for anything.