Traduction de «commission avait mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'apprécier la jurisprudence invoquée par les autorités italiennes, il convient de rappeler que, dans le cadre de l'affaire Olympic Airways, la Commission avait mentionné les critères «Stardust Marine» dans sa décision, sans toutefois les appliquer concrètement.
To assess the case-law invoked by Italy, it has to be noted that in the Olympic Airways case, the Commission decision mentioned the ‘Stardust Marine’ criteria but did not really apply them.

Après la communication des conclusions provisoires, l'AEA a invoqué le rectificatif à l'avis d'ouverture mentionné au considérant 2, faisant valoir que, par ce rectificatif, la Commission avait élargi la définition du produit.
Following the provisional disclosure, AEA referred to the corrigendum to the Notice of initiation mentioned in recital 2 and claimed that by way of that corrigendum the Commission extended the product definition.

D'après les autorités espagnoles, en dépit du fait que la Commission avait déjà connaissance de l'interprétation administrative excluant les prises de participations indirectes du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, elle ne l'a mentionné ni dans la première, ni dans la seconde décision.
According to the Spanish authorities, even though the Commission was already aware of the administrative interpretation that excluded the application of Article 12(5) TRLIS to indirect acquisitions, the Commission refer to it neither in the First nor in the Second decision.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010, la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.
In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010, the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010 6 , la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.
In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010 6 , the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.

Quelqu’un serait-il par exemple en mesure de m’indiquer à quel moment la Commission a mentionné si elle avait l’intention de réduire le nombre de traducteurs du département espagnol à 67 d’ici la fin de l’année, ou de quelle façon elle envisageait de défendre une telle décision lors du prochain sommet entre l’Union européenne et l’Amérique latine, qui aura lieu à Vienne?
Could anybody tell me, for example, when the Commission has said whether it is going to reduce the number of translators in the Spanish service to 67 by the end of the year or how it is going to sustain such a decision at the next European Union-Latin America Summit, which will take place in Vienna.

En outre, le nouveau programme se déroulera pendant une période de cinq ans au lieu des quatre du programme Daphné I. Le montant est fixé à 65 millions d'euros parce qu'il est mentionné plus haut dans la proposition, ce qui indique que la Commission avait pris un chiffre plus élevé comme point de départ.
In addition, the new programme will run for a 5 year period instead of a 4 year period as the Daphne I programme. The figure is set at 65 Mio. € because this figure is mentioned on page 4 of the proposal which is also an indication that the Commission had a higher figure as a starting point.

Il faut souligner, ainsi que la Cour l'avait mentionné dans son rapport sur l'année 2000, que les pays candidats n'avaient aucune expérience en matière de mise en place des systèmes de gestion et de contrôle requis pour les fonds de l'UE ; à cela se sont ajoutés différents problèmes (insuffisance de personnel qualifié dans les administrations nationales, règles complexes ; éléments déjà relevés dans le même rapport de la Cour, mais également délais quant à la présentation des textes d'agrément, laquelle échappait à l'influence de la Commission).
It should be pointed out that, as the Court of Auditors mentioned in its 2000 report, the candidate countries had no experience of implementing administrative and control systems of the kind required for EU funds; on top of this there are other problems such as the lack of qualified staff in the national administrations and complex rules (these factors were highlighted in the Court's 2000 report), and there is also the problem of the deadlines for submitting acts of accreditation over which the Commission has little influence.

Votre rapporteur a également appris que la Commission avait conçu les projets mentionnés dans la proposition en coopération avec Europol, tant et si bien que les mesures proposées complètent les mesures de lutte contre le terrorisme financées par les États membres.
In addition, your rapporteur has been informed that the Commission defined the projects set out in the proposal in collaboration with Europol, so that the proposed measures complement the anti-terrorism measures financed by the Member States.

Le 23 mars 2009, la Commission a adressé une lettre des faits à Electrabel, l’informant de deux documents supplémentaires sur lesquels la Commission avait l'intention de se fonder à l’appui de certaines conclusions tirées dans la communication des griefs (l'un des deux avait été mentionné par les services de la Commission durant l'audition).
On 23 March 2009, the Commission sent a Letter of Facts to Electrabel, notifying Electrabel of two additional documents that the Commission intended to rely on in support of certain conclusions drawn in the SO (one of which had been referred to by the Commission services during the Oral Hearing).