Vertaling van "commission avait l’intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'achèvement du Marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen
Completing the Internal Market: White Paper from the Commission to the European Council

Taxe sur les produits et services - Renseignements à l'intention des agents et vendeurs à commission [ Renseignements à l'intention des agents et des vendeurs à commission ]
Goods and Services Tax - Information for Commission Agents [ Information for Commission Agents ]

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

Questionnaire à l'intention des travailleurs à la commission - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971
Commission Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'emploi et la croissance restent la priorité absolue de la Commission et, à la lumière du rapport ESDE, Marianne Thyssen, commissaire chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a souligné, lors d'une conférence de presse, que la Commission avait l'intention de proposer un pilier européen des droits sociaux qui servirait de cadre de référence fondé sur les valeurs et les principes de l'économie sociale de marché du 21 siècle.
Jobs and growth remain the Commission's number one priority, and in the light of this report, Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, Marianne Thyssen, highlighted during a presentation press conference that the Commission is proposing to bring forward a European Pillar of Social Rights as a reference framework based on the values and principles of the 21 century Social Market Economy.

Alors que l'intention initiale de la Commission avait été de doter ce programme d'une enveloppe globale de 102 millions d'euros sur une période de quatre ans, on a choisi d'étendre le programme CTF Phare - qui, jusqu'en 1998, ne couvrait que les frontières entre les pays de l'Union européenne et les pays candidats - aux frontières entre les pays candidats, afin de les préparer également à Interreg.
While originally it was the Commission's intention to allocate a global amount for EUR 102 million over a four-year period to it, preference has been given to extending the Phare CBC programme, which until 1998 only covered the borders between the European Union and candidate countries, to borders between candidate countries, in order to prepare these also for Interreg.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Le 22 juin 2010, au cours de l'étude du projet de loi C-23A, à laquelle procédait le comité, des représentants de la Commission des libérations conditionnelles du Canada ont informé le comité que cette commission avait l'intention de proposer une augmentation des frais de traitement des demandes de réhabilitation à la suite de l'adoption du projet de loi C-23A.
On June 22, 2010, during the committee's study of Bill C-23A, officials from the Parole Board of Canada informed this committee that it planned to propose a fee increase for pardon applications following the enactment of Bill C-23A.

En outre, ENI et Versalis ont introduit un recours devant le Tribunal à l'encontre d'une lettre administrative des services de la Commission d'avril 2012 les informant que la Commission avait l'intention de reprendre la procédure en l'espèce afin de remettre en vigueur la partie de la décision «caoutchouc synthétique» annulée par le Tribunal (affaires T-240/12 et T-241/12).
Furthermore, ENI and Versalis lodged an appeal before the General Court against an administrative letter of the Commission services of April 2012 informing them that the Commission intended to resume proceedings in this case with a view to possibly reinstate the part of the synthetic rubber decision annulled by the General Court (cases T-240/12 and T-241/12).

Par conséquent, le rapport concluait que compte tenu de l’état d’avancement des négociations sur le protocole des Nations unies sur les armes à feu ainsi que des réponses de toutes les parties intéressées concernant la directive, la Commission avait l’intention de présenter des propositions de modification.
Therefore, the report concluded that the Commission, taken into account the state of the negotiations of the UNFP and the feedback of all interested parties on the Directive, intended to present appropriate amending proposals.

En outre, estime le Tribunal, la Commission a enfreint les droits de la défense en utilisant à l'appui de ses griefs concernant les mesures spécifiques des documents, sans donner l'occasion aux parties au TACA d'être entendues sur l'interprétation que la Commission avait l'intention d'en faire.
The Court further held that the Commission had infringed the rights of the defence by using documents in support of its complaints concerning the specific measures without giving the TACA parties the opportunity to comment on the interpretation which the Commission intended to place on them.

C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.
Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.

En réponse à une demande de la délégation française adressée à la Commission, le commissaire Bjerregaard a informé le Conseil de l'état des travaux en indiquant que la Commission avait l'intention de présenter un rapport réactualisé sur cette question, probablement avant l'été de 1997.
Replying to the request of the French delegation to the Commission, Commissioner Bjerregaard informed the Council on the state of work and indicated that the Commission intends to submit an updated report on this issue, probably before summer 1997.

Il ressort de ces documents que, lorsqu'il est apparu que la Commission avait l'intention de réduire sensiblement le montant de l'aide qui serait accordée dans le cadre de la vente, British Aerospace a indiqué que les - 2 - nouvelles conditions de vente étaient inacceptables.
It appeared from these reports that when it became clear that the Commission intended to substantially reduce the level of aid which would be allowed in the context of the sale, British Aerospace indicated that the revised terms of sale were unacceptable.