Vertaling van "commission avait lancé " (Frans → Engels) :

Avec la publication en février 2009 de son livre vert sur le futur développement du réseau transeuropéen de transport (ci-après dénommé «RTE-T»)[3], la Commission avait lancé un réexamen de la politique du RTE-T.
With its Green Paper on the future development of the trans-European transport network (in the following referred to as TEN-T)[3], published in February 2009, the Commission had launched a review of the TEN-T policy.

[4] Lors du Conseil de l'Union européenne du 11 juin 2001 et suite aux débats lancés par le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission avait déclaré qu'elle «fera régulièrement rapport au Conseil» sur l'état de «préparation du troisième rapport sur la cohésion et des propositions nécessaires pour la poursuite de la politique de cohésion après 2006».
[4] At the Council meeting of 11 June 2001 and following discussions on the Second Report on Economic and Social Cohesion, the Commission stated that it would 'report regularly to the Council' on progress in preparing the Third Report on Cohesion and the proposals required for the continuation of cohesion policy after 2006.

Comme elle l'avait annoncé dans son plan d'action sur les services financiers de 1999, la Commission a lancé en 2001 une revue générale des principaux codes de gouvernement d'entreprise intéressant l'UE.
As announced in its 1999 Financial Services Action Plan, the Commission launched in 2001 a review of the main corporate governance codes relevant to the EU.

La Commission a lancé une nouvelle procédure d'infraction en 2014, ayant été informée que l'Italie n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris en 2009.
A new infringement procedure was launched in 2014 as it came to the Commission's attention that Italy did not respect the commitments made in 2009.

220. note que la Commission avait lancé un appel d'offre sur un réseau de télévision paneuropéen, comme le prévoyaient les budgets pour 2009 et 2010; s'inquiète vivement, dès lors, qu'en 2010, la Commission ait décidé d'annuler ce projet et de réorienter les crédits, sans consentement du Parlement et du Conseil; demande la divulgation de tous les contrats et de toutes les recommandations relatifs au projet de réseau de télévision, ainsi que le résultat des évaluations du comité de sélection;
220. Notes that the Commission launched a call for tender on a pan-European TV-network, as envisaged in the budgets for 2009 and 2010; is thus very concerned that in 2010 the Commission decided to close down the project and redirect the money elsewhere, without consent from the Parliament and the Council; demands the disclosure of all contracts and recommendations relating to the TV-network and evaluations made by the selection committee;

218. note que la Commission avait lancé un appel d'offre sur un réseau de télévision paneuropéen, comme le prévoyaient les budgets pour 2009 et 2010; s'inquiète vivement, dès lors, qu'en 2010, la Commission ait décidé d'annuler ce projet et de réorienter les crédits, sans consentement du Parlement et du Conseil; demande la divulgation de tous les contrats et de toutes les recommandations relatifs au projet de réseau de télévision, ainsi que le résultat des évaluations du comité de sélection;
218. Notes that the Commission launched a call for tender on a pan-European TV-network, as envisaged in the budgets for 2009 and 2010; is thus very concerned that in 2010 the Commission decided to close down the project and redirect the money elsewhere, without consent from the Parliament and the Council; demands the disclosure of all contracts and recommendations relating to the TV-network and evaluations made by the selection committee;

5. note que la Commission avait lancé un appel d'offre sur un réseau de télévision paneuropéen, comme le prévoyaient les budgets pour 2009 et 2010; s'inquiète vivement, dès lors, qu'en 2010, la Commission ait décidé d'annuler ce projet et de réorienter les crédits, sans consentement du Parlement et du Conseil; demande la divulgation de tous les contrats et de toutes les recommandations relatifs au projet de réseau de télévision, ainsi que le résultat des évaluations du comité de sélection.
5. Notes that the Commission launched a call for tender on a pan-European TV-network, as envisaged in the budgets for 2009 and 2010; is thus very concerned that in 2010 the Commission decided to close down the project and redirect the money elsewhere, without consent from the Parliament and the Council; demands the disclosure of all contracts and recommendations relating to the TV-network and evaluations made by the selection committee.

La Commission avait lancé la consultation en septembre 2007.
The Commission had launched the consultation in September 2007.

Dans ce cas précis, la Commission avait lancé une procédure d'infraction en 1988.
The Commission started the infringement procedure on this specific case in 1988.

En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.
In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.