Vertaling van "commission avait d’ailleurs " (Frans → Engels) :

Lors de la conférence de presse finale, le président Juncker a par ailleurs annoncé que le même jour (18 décembre 2015), la Commission avait adopté trois rapports relatifs à la libéralisation du régime des visas pour la Géorgie, l'Ukraine et le Kosovo, respectivement.
In the final press conference President Juncker also announced that on the same day (18 December 2015) the Commission had adopted three visa liberalisation reports – for Georgia, Ukraine and Kosovo.

La Commission avait d’ailleurs proposé une stratégie plus progressive, divisant le découplage en deux étapes.
In fact, the Commission had proposed a more gradual approach, phasing in the decoupling in two steps.

Par ailleurs, comme elle y avait été invitée dans les conclusions du Conseil de 2008, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des OGM.
Furthermore, the Commission has, as requested in the 2008 Council conclusions, reported to the European Parliament and the Council on socioeconomic implications of GMO cultivation.

(La Commission avait d'ailleurs critiqué ce fait.) Puis-je lui demander de s'intéresser personnellement au fait que certains États membres se cramponnent à l'ancienne procédure et que, par conséquent, le MAE n'est pas aussi efficace qu'il pourrait l'être?
(The Commission has been critical of that.) May I ask him to take a personal involvement in the fact that some Member States are sticking to old procedures and, as a result, the EAW is not as effective as it could be?

La Commission avait d’ailleurs déjà déposé, au mois d’octobre 2004, une première proposition de décision sur l’échange d’informations extraites du casier judiciaire , qui ne procédait pas à des changements de fond mais visait à améliorer à court terme les mécanismes d’échange existants, principalement en accélérant les délais de transmission de ces informations.
Moreover, back in October 2004 the Commission submitted a first proposal for a decision on the exchange of information extracted from the criminal record , which did not involve substantive changes but was designed to bring about a rapid improvement in existing exchange mechanisms, mainly by shortening the deadlines for the transmission of information.

2. La Commission avait demandé à la Cour d’annuler la décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal[1], qui obligeait les Etats membres à prévoir des sanctions pénales pour sanctionner les infractions au droit de l’environnement définies dans cette décision cadre, au motif que la compétence pour imposer une telle obligation aux Etats membres relevait d’un instrument communautaire dont la Commission avait d’ailleurs proposé l’adoption[2].
2. The Commission had asked the Court to annul Council Framework Decision 2003/80/JHA of 27 January 2003 on the protection of the environment through criminal law[1], which required the Member States to provide for criminal sanctions in the case of the offences against environmental law set out in the Framework Decision, on the grounds that the power to impose such an obligation on the Member States is a matter for a Community instrument and the Commission had in fact proposed the adoption of such an instrument[2].

La Commission avait d'ailleurs déjà proposé en 1996 [4] la suppression du motif de refus selon lequel le service régulier par autobus ou autocar affecterait sérieusement la viabilité d'un service ferroviaire comparable.
The Commission had already proposed in 1996 [4] the abolition of the reason for refusal that a regular bus or coach service would seriously affect the viability of a comparable rail service.

M. Vitorino, membre de la Commission, avait par ailleurs affirmé son intention de proposer la création d'une commission mixte, composée de parlements nationaux et européens, chargée de contrôler les activités d'Europol.
Commissioner Vitorino also stated his intention to propose the creation of a joint committee of national and European members of parliament to be responsible for scrutinising the operation of Europol.

Par ailleurs, Mitsubishi n'ayant pas tenté de fournir ne serait-ce qu'une estimation raisonnable des informations demandées, il convient de considérer qu'elle n'avait pas l'intention de se conformer à la décision de la Commission.
Moreover, given the fact that Mitsubishi failed to make an attempt to provide even its best estimates of the information requested, it must be considered that Mitsubishi did not intend to comply with the Commission decision.

Cet accord, connu sous le nom d'"Accord général sur le commerce des services" (General Agreement on Trade in Services), a finalement été signé en décembre 1993, à Genève, sans que l'on sache si la Commission avait mis sur la table de négociation les problèmes et exigences de l'industrie communautaire du tourisme, qui est constituée, à une majorité écrasante, de petites et moyennes entreprises; la Commission n'était d'ailleurs pas tenue de prendre cette initiative, ou peut-être n'en avait-elle pas la possibilité juridique.
That agreement (General Agreement on Trade in Service) was finally signed in Geneva in December 1993; however, no one knows whether the Commission raised the problems and demands of the Community tourist industry during the negotiations - an industry, moreover, which consists to a very large extent of small and medium-sized enterprises.