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Traduction de «commission avait d'ailleurs » (Français → Anglais) :

Lors de la conférence de presse finale, le président Juncker a par ailleurs annoncé que le même jour (18 décembre 2015), la Commission avait adopté trois rapports relatifs à la libéralisation du régime des visas pour la Géorgie, l'Ukraine et le Kosovo, respectivement.

In the final press conference President Juncker also announced that on the same day (18 December 2015) the Commission had adopted three visa liberalisation reports – for Georgia, Ukraine and Kosovo.


Elle a également étudié la solidité de l'analyse de rentabilité du SIS II et vérifié si les changements majeurs intervenus au niveau des coûts et des avantages escomptés y ont été intégrés au fil du projet. Les auditeurs ont par ailleurs examiné si la Commission avait tiré des enseignements de sa gestion du projet et si elle les avait pris en compte.

It also examined whether there was a robust business case for SIS II throughout the project, which took into account major changes to the costs and expected benefits. In addition, the EU auditors assessed whether the Commission had learnt and applied lessons from its management of the project.


Par ailleurs, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en constatant, contrairement à ce que la société avait soutenu, que la Commission avait appliqué ladite méthode de manière identique à toutes les sociétés mères concernées, y compris à AOI.

Further, the General Court did not err in law in finding, contrary to what was claimed by AOI, that the Commission had applied that method in the same way to all the parent companies concerned, including AOI.


Par ailleurs, il a été affirmé que, dans le cadre d’une autre enquête, la Commission avait analysé le prix des matières premières directes utilisées dans la fabrication du produit concerné plutôt que le prix de la matière première primaire et que, dès lors, en l’espèce, la Commission aurait dû apprécier l’intervention de l’État au regard du prix de la matière première directe, à savoir l’alliage d’aluminium extrudé, et non l’aluminium primaire, qui constitue la matière première primaire.

Furthermore, it was argued that in another investigation the Commission has analysed the prices of the direct raw materials used in the manufacturing of the product concerned rather than the price of the primary raw material and, therefore, in the current case, the Commission should have assessed the State interference in prices of direct raw material, i.e. aluminium alloy extrusion, rather than in the primary aluminium which is the primary raw material.


Par ailleurs, comme elle y avait été invitée dans les conclusions du Conseil de 2008, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des OGM.

Furthermore, the Commission has, as requested in the 2008 Council conclusions, reported to the European Parliament and the Council on socioeconomic implications of GMO cultivation.


Or, la récupération de cette dernière aide qui avait déjà été ordonnée par la Commission par ailleurs, n’avait pas été totalement exécutée .

Furthermore, the recovery of that aid, which had already been ordered by the Commission, had not been fully implemented .


Les requérantes ont par ailleurs reproché au Tribunal d’avoir considéré de façon erronée que la Commission avait respecté les obligations procédurales, puisque elles soutiennent qu'elle avait méconnu le caractère local des prestations et avait examiné uniquement la situation individuelle des entreprises municipales, sans procéder de la même manière pour des entreprises privées étant dans des situations analogues.

The Court of Justice refers in that respect to its case-law, according to which the Commission may confine itself to studying the general characteristics of the aid scheme, without being required to examine each particular case of its application.


Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation co ...[+++]

Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged. She stressed the need for a case-by-case approach in each sector. She also stated that, with regard to the extremely varied positions expressed by delegations in the Council, no legislative proposal had ...[+++]


2. La Commission avait demandé à la Cour d’annuler la décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal[1], qui obligeait les Etats membres à prévoir des sanctions pénales pour sanctionner les infractions au droit de l’environnement définies dans cette décision cadre, au motif que la compétence pour imposer une telle obligation aux Etats membres relevait d’un instrument communautaire dont la Commission avait d’ailleurs proposé l’adoption[2].

2. The Commission had asked the Court to annul Council Framework Decision 2003/80/JHA of 27 January 2003 on the protection of the environment through criminal law[1], which required the Member States to provide for criminal sanctions in the case of the offences against environmental law set out in the Framework Decision, on the grounds that the power to impose such an obligation on the Member States is a matter for a Community instrument and the Commission had in fact proposed the adoption of such an instrument[2].


Par ailleurs, Mitsubishi n'ayant pas tenté de fournir ne serait-ce qu'une estimation raisonnable des informations demandées, il convient de considérer qu'elle n'avait pas l'intention de se conformer à la décision de la Commission.

Moreover, given the fact that Mitsubishi failed to make an attempt to provide even its best estimates of the information requested, it must be considered that Mitsubishi did not intend to comply with the Commission decision.




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commission avait d'ailleurs ->

Date index: 2025-02-09
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