Vertaling van "commission avait consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]
Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

Commission nationale consultative des droits de l'homme | CNCDH [Abbr.]
National Consultative Committee on Human Rights

Commission mixte consultative du fleuve Fraser
Fraser River Joint Advisory Board

Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures
European Inland Fisheries Advisory Commission

Commission paritaire consultative de recours
Advisory Joint Appeals Board

Commission consultative de la coopération internationale [ CC CI ]
Advisory Committee on International Cooperation

Commission consultative permanente
Standing Consultative Commission

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils doivent également envisager de mettre des radiofréquences à disposition des technologies sans fil ayant un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité des réseaux et compteurs intelligents. En avril 2012, la Commission a mené une consultation publique sur l’utilisation du spectre pour une amélioration de la production et de la distribution d'énergie. Cette consultation a montré qu’il n’y avait pas de position commune sur l’utilisation d'une infrastructure TIC pour les réseaux et les compteurs intelligents, ni sur l'utilisation partagée ou réservée du spectre, en vertu de licences ou sans licences.
They must also consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy-saving and the efficiency of smart energy distribution grids and smart metering systems. In April 2012 the Commission conducted a ‘Public Consultation on Use of Spectrum for more efficient energy production and distribution’, which showed that there was no common position on the use of ICT infrastructure for smart grids and smart meters nor on dedicated or shared spectrum use, on a licenced or unlicensed basis.

C’est la raison pour laquelle la Commission a annoncé, dans son programme législatif et de travail pour 2008, qu’elle avait l’intention de proposer de nouvelles initiatives afin de compléter le cadre juridique en se fondant sur les résultats d'une vaste consultation publique.
That is why the Commission announced in its 2008 legislative and work programme that it would propose new initiatives to complete the legal framework, building on the results of an extensive public consultation process.

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Celui-ci avait pour objet une consultation sur la meilleure façon d’organiser un dialogue structuré et continu entre la Commission et la société civile afin de renforcer la participation des acteurs les plus concernés par le problème de la drogue au processus décisionnel au niveau de l’UE.
This consulted on how best to organise a structured and continuous dialogue between the Commission and civil society in order to better involve those most directly concerned by the drugs problem in the policy process at EU level.

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;
BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;

Dans le cadre de la consultation publique à laquelle elle avait procédé, ladite Commission avait déjà constaté certains problèmes liés au régime de gestion des stocks, à savoir que le régime juridique actuel de gestion des stocks de sécurité entrave en fait les importations de produits pétroliers et que, de ce fait, seules les deux raffineries existant en Grèce sont en concurrence pour le raffinage, car elles ne sont pas confrontées aux fortes pressions concurrentielles que pourraient créer les prix (plus bas) des produits d'importation.
The EEA had already identified certain problems with the stock maintenance system at the public consultation stage. It pointed out that the current legal arrangements governing the maintenance of security stocks effectively obstruct imports of petroleum products, thereby confining competition for refining to the two domestic refineries. This situation arises because those refineries are not subjected to strong competitive pressure from (low) import prices and the prices which they both charge the distributing companies in Greece are higher than those in the other Member States despite the low cost of crude which the domestic refineries enjoy.

La Commission avait consulté un bureau d'experts scientifiques, sous la présidence du Dr Hans Lassen, et fondé ses recommandations sur leur rapport.
The Commission had consulted a panel of scientific experts, under the chairmanship of Dr. Hans Lassen, and based its recommendations on their report.

Au cours de la séance du 5 juillet 2001, la Présidente du Parlement a annoncé par lettre du 29 juin 2001 qu'elle avait consulté la commission des affaires constitutionnelles, compétente au fond, sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) n 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents et que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait été saisie pour avis (2001/2135(REG)).
At the sitting of 5 July 2001 the President of Parliament announced that by letter of 29 June 2001 she had consulted the Committee on Constitutional Affairs as the committee responsible on the adaptation of the Rules of Procedure to the Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and the Council regarding public access to documents and that the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had been asked for its opinion (2001/2135(REG)).

Il convient en particulier de signaler l'avis rendu sur le projet de communication de la Commission aux États membres sur " les régions dans la nouvelle économie - orientations pour les actions innovatrices du FEDER ", sur laquelle le CDR avait été consulté.
Of particular note was that on the Commission's draft communication to the Member States on 'the regions in the new economy - guidelines for the ERDF innovative measures', on which it had been consulted.