Traduction de «commission avait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission avait adopté, en 1998, des premières lignes directrices pour le calcul des amendes infligées pour les infractions aux articles 81 et 82 du traité CE.
The Commission adopted the first guidelines for setting fines for infringements of Articles 81 and 82 TEC in 1998.

Conformément aux conclusions du Conseil du 6 octobre 1999, la Commission avait adopté le 25 novembre 1999 une communication au Conseil et au Parlement européen sur l'intégration des systèmes de transport ferroviaire conventionnel, ainsi qu'une proposition de directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Following the Council conclusions of 6 October 1999, the Commission had adopted on 25 November 1999 a Communication to the Council and to the Parliament on the integration of conventional rail transport, as well as a proposal for a directive concerning the interoperability of the conventional trans-European railway system.

Lors de la conférence de presse finale, le président Juncker a par ailleurs annoncé que le même jour (18 décembre 2015), la Commission avait adopté trois rapports relatifs à la libéralisation du régime des visas pour la Géorgie, l'Ukraine et le Kosovo, respectivement.
In the final press conference President Juncker also announced that on the same day (18 December 2015) the Commission had adopted three visa liberalisation reports – for Georgia, Ukraine and Kosovo.

En 2013, la Commission avait adopté deux autres décisions concernant des ententes liées à la manipulation d'indices de référence.
The Commission had adopted two more cartel decisions related to the manipulation of financial benchmarks in 2013.

En 2012, la Commission avait adopté un plan d’action sur les services de jeux d’argent et de hasard en ligne annonçant cette recommandation.
In 2012, the Commission adopted an action plan on online gambling which announced this recommendation.

Parallèlement, la Commission avait adopté une communication sur un programme européen de protection des infrastructures critiques (COM(2006) 786 final).
At the same time, the Commission launched a Communication on the EPCIP (COM (2006) 786 final).

Sur cette base, la Commission avait adopté le 15 mai 2001 un premier Plan d'action qui a connu un taux de réalisation très satisfaisant.
On that basis, on 15 May 2001 the Commission adopted a first action plan that saw a highly satisfactory rate of implementation.

En février 1998, la Commission avait adopté une communication concernant une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité.
In February 1998, the Commission adopted a communication on a Community Biodiversity Strategy.