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Traduction de «commission aux discussions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

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commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

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Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]


aux fins de la discussion [ supposons, aux fins de la... ]

arguendo


Loi sur les subventions aux commissions scolaires [ Loi des subventions aux commissions scolaires ]

An Act respecting grants to school boards [ School Boards Grants Act ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 28 juin 2017, la Croatie, l'Italie et la Slovénie ont présenté à la Commission, après discussions au sein du groupe régional de haut niveau ADRIATICA, une nouvelle recommandation commune pour la mer Adriatique qui fournit des données supplémentaires sur les taux de survie de la sole commune (Solea solea) pour les années 2015 et 2016.

On 28 June 2017 Croatia, Italy and Slovenia submitted to the Commission a new joint recommendation for the Adriatic Sea providing new data on the survival rates of the common sole (Solea solea) for the years 2015 and 2016 after consultations within the regional Adriatica High-Level Group.


Gérer la migration le long de la route de la Méditerranée centrale – Contribution de la Commission aux discussions de Malte // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Managing migration along the Central Mediterranean Route – Commission contributes to Malta discussion // Brussels, 25 January 2017


Ordre du jour du sommet informel «Unis nous vaincrons, divisés, nous échouerons»: lettre sur l'avenir de l'UE adressée par le président Tusk aux 27 chefs d'Etat ou de gouvernement avant le sommet de Malte Communiqué de presse - Gérer la migration le long de la route de la Méditerranée centrale - Contribution de la Commission aux discussions de Malte Communiqué de presse - Agenda européen en matière de migration: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés pour assurer le plein fonctionnement du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Agenda of the informal summit "United we stand, divided we fall": letter by President Donald Tusk to the 27 EU heads of state or government on the future of the EU before the Malta summit Press release - Managing migration along the Central Mediterranean Route – Commission contributes to Malta discussion Press release - European Agenda on Migration: Commission reports on progress in making the new European Border and Coast Guard fully operational


14. encourage toutes ses commissions à organiser, avec la Commission, une discussion approfondie sur l'étude d'impact avant d'examiner une proposition législative;

14. Encourages all its committees, before considering a legislative proposal, to hold an in-depth discussion with the Commission on the impact assessment;


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De l’avis de la Commission, ces discussions pourraient aboutir à la conclusion d’accords permettant d’accélérer les négociations sur certaines initiatives particulièrement importantes pour la concrétisation de nos objectifs politiques.

In the Commission’s view, this could translate into agreements to move forward quicker in negotiations on selected initiatives of particular importance to attaining our political objectives.


4. Lors du premier trilogue, le 26 février, avec la présidence espagnole du Conseil et la Commission, la discussion a porté principalement sur l'instauration, demandée par le Parlement européen, d'une deuxième étape des limites d'émission à compter de 2006, ainsi que sur le cycle d'essai applicable.

4. An initial trialogue meeting with the Spanish Presidency and the Commission took place on 26 February 2002. At that meeting, the discussion focused chiefly on the introduction, called for by Parliament, of a second stage of emission limit values from 2006 onwards and on the test cycle to be used.


Au terme de ce processus de consultation, la Commission estime que la stratégie pour une meilleure qualité réglementaire devrait mettre en lumière les trois étapes principales du cycle législatif : la préparation et la présentation de la proposition d'acte par la Commission ; la discussion législative entre le Parlement européen et le Conseil ; enfin l'application par les Etats membres.

Now that this consultation process has been completed, the Commission feels that the strategy for better quality legislation should focus on the three main parts of the legislative cycle: preparation and presentation of the legislative proposal by the Commission; discussion of the proposal by the European Parliament and the Council; application of the legislative act by the Member States.


La filière "rhum", qui fait l'objet des deux propositions de la Commission en discussion, a un impact important sur l'économie des DOM français (40.000 emplois y sont liés) ainsi que dans les régions autonomes portugaises de Madère et des Açores (130 emplois).

The production of rum, which is the subject of the two Commission proposals under review, has a major impact on the economy of the French overseas departments (40 000 jobs are involved) and the Portuguese autonomous regions of Madeira and the Azores (130 jobs).


Nous avons eu à la commission une discussion constructive.

We have had a constructive discussion in the Committee.


Après son adoption par la Commission, des discussions devraient avoir lieu entre le Parlement, le Conseil et la Commission en vue de conclure un accord sur la programmation de l'Union.

Following its adoption by the Commission, a trialogue between Parliament, the Council and the Commission should take place with a view to reaching an agreement on the Union’s programming.


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