Vertaling van "commission automobile textile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tribunal canadien du commerce extérieur [ TCCE | Tribunal canadien des importations | Tribunal antidumping | Commission du tarif | Commission du textile et du vêtement ]
Canadian International Trade Tribunal [ CITT | Canadian Import Tribunal | Anti-Dumping Tribunal | Tariff Board | Textile and Clothing Board ]

Loi sur la Commission du textile et du vêtement
Textile and Clothing Board Act

Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 26 et 27 de la Loi sur la Commission du textile et du vêtement
An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 26 and 27 of the Textile and Clothing Board Act

Commission mixte de l'accord entre la Suisse et la CEE sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile
Joint Committee on the Agreement between Switzerland and the EEC on the Processing Traffic in Textiles

Commission internationale des examens de conduite automobile | CIECA [Abbr.]
International Driving Tests Committee | IDTC [Abbr.]

Commission mixte de l'accord trafic de perfectionnement textile CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement between Switzerland and the EEC on the Processing Traffic in Textiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour autant, la Commission continue de surveiller l’évolution de la situation dans des secteurs potentiellement sensibles (tels que le textile, l’automobile et les produits électroniques) et, de concert avec la société civile, elle accorde une attention particulière à l’effet du commerce sur le développement durable.
Nonetheless, the European Commission continues to monitor the situation as regards potentially sensitive sectors (such as textiles, cars and electronic products) and – together with civil society – keeps a close eye on the impact of trade on sustainable development.

11. prie instamment la Commission d'envisager des propositions législatives pour traiter le problème de la fraude carrousel à la racine en introduisant au niveau européen un mécanisme d'autoliquidation de la TVA, qui non seulement constituerait une mesure efficace de lutte contre la fraude, mais permettrait aussi une simplification administrative bénéficiant aux producteurs et aux commerçants; invite dès lors la Commission à présenter des propositions législatives visant à établir un mécanisme d'autoliquidation pour les six secteurs les plus sensibles: matériel audio et vidéo, aliments et boissons, matériel informatique et micro-processeurs, y compris les accessoires, téléphones mobiles et accessoires, textile et automobile; appelle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA au sein du système d'échange de quotas d'émission de l'Union.
11. Urges the Commission to consider legislative proposals that would tackle VAT carousels at root level by introducing an EU-wide mechanism of reverse charge of VAT, which, besides being an effective anti-fraud measure, would also mean an administrative simplification for producers and traders; calls on the Commission, therefore, to come forward with legislative proposals to establish a reverse charge mechanism for the six most sensitive sectors: audio and video equipment, food and beverages, computer hardware, microprocessors and accessories, mobile telephones and accessories, textiles and automobiles; urges that VAT fraud within the EU Emission Trading System be effectively tackled;

16. insiste sur la nécessité de favoriser l'innovation et le développement technologique des micro-entreprises et des PME afin de rendre plus efficaces la commercialisation de leurs produits et la promotion des destinations; invite instamment la Commission à créer une plateforme "TIC et tourisme" en lançant d'ici la fin de 2011 un projet pilote spécifique pour encourager la participation des micro-entreprises et des PME à la "Digital Supply Chain" (plateforme de distribution de contenus numériques), sur le modèle de ce qui a été réalisé dans d'autres secteurs, comme le textile, les transports et la logistique, ainsi que l'industrie automobile; demande que des initiatives soient prises pour encourager le commerce électronique dans ce secteur et éliminer les obstacles à son développement qui subsistent dans le marché intérieur; demande par ailleurs aux États membres de développer l'accès rapide à internet sur l'ensemble du territoire afin de permettre la mise en place de services avancés et de l'interopérabilité entre les opérateurs;
16. Stresses the need to foster innovation and technological development in micro-enterprises and SMEs so that they may more effectively market their products and promote destinations; urges the Commission to create an ‘ICT and Tourism’ platform, launching a specific pilot project by the end of 2011 to boost the participation of micro-enterprises and SMEs in the digital supply chain, following on from the experience of other sectors such as textiles, transport and logistics and the automobile industry; calls for initiatives designed to promote e-commerce in the industry and eliminate remaining barriers to the development thereof within the internal market; calls on the Member States, moreover, to develop high-speed internet throughout their territory in order to enable advanced services to be developed and operators to become interoperable;

16. insiste sur la nécessité de favoriser l'innovation et le développement technologique des micro-entreprises et des PME afin de rendre plus efficaces la commercialisation de leurs produits et la promotion des destinations; invite instamment la Commission à créer une plateforme «TIC et tourisme» en lançant d'ici la fin de 2011 un projet pilote spécifique pour encourager la participation des micro-entreprises et des PME à la «Digital Supply Chain» (plateforme de distribution de contenus numériques), sur le modèle de ce qui a été réalisé dans d'autres secteurs, comme le textile, les transports et la logistique, ainsi que l'industrie automobile; demande que des initiatives soient prises pour encourager le commerce électronique dans ce secteur et éliminer les obstacles à son développement qui subsistent dans le marché intérieur; demande par ailleurs aux États membres de développer l'accès rapide à internet sur l'ensemble du territoire afin de permettre la mise en place de services avancés et de l'interopérabilité entre les opérateurs;
16. Stresses the need to foster innovation and technological development in micro-enterprises and SMEs so that they may more effectively market their products and promote destinations; urges the Commission to create an ‘ICT and Tourism’ platform, launching a specific pilot project by the end of 2011 to boost the participation of micro-enterprises and SMEs in the digital supply chain, following on from the experience of other sectors such as textiles, transport and logistics and the automobile industry; calls for initiatives designed to promote e-commerce in the industry and eliminate remaining barriers to the development thereof within the internal market; calls on the Member States, moreover, to develop high-speed internet throughout their territory in order to enable advanced services to be developed and operators to become interoperable;

Alors que la Commission estime que l'impact des ristournes de droits de douane sur la compétitivité des entreprises européennes sera probablement minime, les secteurs européens sensibles, notamment le secteur de l'automobile et du textile, considèrent que ce mécanisme donnera à la Corée du Sud des avantages significatifs sur le marché au détriment des industries européennes.
While the Commission considers that the impact of the DDB on the competitive situation of EU companies is likely to be minimal, sensitive European sectors including the European car and textile sectors believe that this mechanism will grant South Korea significant market advantages over European industries.

La Commission européenne a approuvé, au titre du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition du fabricant de textiles pour l’industrie automobile «Groupe Michel Thierry» (MTG) par Johnson Controls Inc (JCI), fournisseur de composants et systèmes automobiles.
The European Commission has approved under the EU Merger Regulation the acquisition of Michel Thierry Group (MTG), a manufacturer of automotive textiles, by Johnson Controls Inc (JCI), a supplier of automotive components and systems.

20. invite le Conseil et la Commission à reconnaître que les difficultés que rencontrent actuellement les secteurs du textile, du vêtement et de la chaussure, et prochainement d'autres secteurs comme la bicyclette, l'automobile, la construction mécanique et la sidérurgie sont de nature systémique et qu'il faut élaborer d'urgence une stratégie à plus long terme pour l'industrie communautaire afin que la politique commerciale internationale de l'UE prenne en compte et anticipe les défis, tels que les déséquilibres actuels que l'UE connaît avec la Chine, posés non seulement pour l'emploi dans l'UE et les pays en développement mais aussi pour les conceptions prévalant actuellement quant aux gagnants et aux perdants de la mondialisation;
20. Calls on the Council and the Commission to recognise that the challenges currently being experienced by the textile, clothing and footwear sectors, and which will soon be experienced by other sectors such as the bicycle, automobile, machinery and iron and steel industries, are systemic in nature, and that a longer-term strategy for EU industry must urgently be developed in order for the EU's international trade policy to take into account and address in advance the challenges, such as the current imbalances it is experiencing with China, posed not just to EU and developing country jobs, but also to existing assumptions about the winners and losers from globalisation;

Pour l'année 2005, la Commission concentrera ses efforts, outre sur l'automobile, sur l'évolution du secteur textile et sur la construction navale.
In 2005 the Commission will concentrate its efforts on developments in the textile and shipbuilding sectors, as well as the car industry.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.

(1) Accroître la compétitivité sur les marchés mondiaux des secteursdes matériaux et des industries manufacturières de la Communauté (par exemple, automobile, textile, construction navale, chimie, machines- outils, construction, aéronautique, etc.), en finançant des travaux de recherche et de développement portant sur les techniques nécessaires à la mise au point de produits et de procédés nouveaux est l'objectif principal d'une proposition de nouveau programme BRITE/EURAM, qui vient d'être adoptée par la Commission.
1 The main aim of the proposal for a new Brite/Euram programme just adopted by the Council is to increase the competitiveness on world markets of the Community's materials sectors and manufacturing industries (for example, motor vehicles, textiles, shipbuilding, chemicals, machine tools, construction, aviation, etc) by funding research and development work on the technologies needed for the development of new products and processes.