Traduction de «commission aurait besoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites viles: la ville de Sackville et la Commission d'urbanisme du district de Tantramar, Sackville, Nouveau-Brunswick [ Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites villes ]
Subdivision Regulation: Meeting Small-Town Needs: The Town of Sackville and the Tantramar Planning District Commission Sackville, New Brunswick [ Subdivision Reguation: Meeting Small-Town Needs ]

la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...
the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Commission d'études sur les besoins prioritaires des universités latino-américaines en matière de coopération internationale
Study Commission on the Priority Needs of the Latin American Universities and the Implication for International Cooperation

Commission nationale sur les besoins des élèves noirs à travers le pays
National Panel on the Educational Need of Black Children Across the Country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

débouter la partie adverse de toute demande de payement de cette note de débit no 3241401420 et pour autant que besoin l’entendre condamner à rembourser à la partie requérante tout montant dont la Commission aurait obtenu le payement que ce soit de manière directe ou par compensation, et cela en principal, intérêts et éventuels accessoires;
dismiss any claim by the other party for payment of that debit note No 3241401420 and, in so far as is necessary, order it to repay the applicant any amount whose payment the Commission obtained either directly or by set-off, including the principal amount, the interest thereon and any associated costs;

La Commission aurait besoin d'informations complémentaires pour pouvoir évaluer si le projet peut être considéré d'intérêt commun, dans le cadre de la décision 1692/96/CE .
The Commission would need more information in order to assess whether the project might be deemed to be of common interest, in accordance with Decision 1692/96/EC.

En ce qui concerne la suggestion du groupe ALDE de renvoyer la question en commission, de lui demander d’examiner en détail la structure de propriété et de gouvernance des SIR concernés: la Commission aurait besoin d’un nouveau règlement pour le faire.
On the suggestion made by the ALDE Group that the question should be referred back to the committee – that we should carry out a close examination of the ownership and governance structure of the concerned CRS – the Commission would need a new regulation to do that.

La Commission aurait besoin d’informations plus détaillées concernant le cas soulevé par l’honorable parlementaire avant de pouvoir répondre à la question de l’éventuelle éligibilité de ce dernier au titre du FEM, comme le propose la Commission.
The Commission would need more detailed information on the case mentioned by the honourable Member before being able to answer whether it should be eligible under the EGF as proposed by the Commission.

Vu la position très forte de la SNCB sur le marché du transport international des marchandises à partir de la Belgique, et son monopole (jusqu'au 1er janvier 2007) sur le marché du transport national des marchandises en Belgique, la Commission considère que l'acquéreur d'IFB aurait choisi, au moins pour une partie importante de ses besoins, la SNCB comme transporteur ferroviaire.
In view of SNCB’s very strong position in the international transport market for goods leaving Belgium, and its monopoly (until 1 January 2007) of the national goods transport market within Belgium, the Commission considers that the buyer of IFB would have chosen SNCB as its rail carrier, at least for a significant part of its requirements.

Étant donné les compétences requises pour élaborer les lignes directrices et pour évaluer les propositions en matière de programmes, la Commission, faute de disposer du personnel spécialisé dont elle aurait besoin, doit faire appel aux services d'assistants techniques et d'experts indépendants spécialistes de la communication.
In view of the expertise required for drafting the guidelines and assessing programme proposals, the Commission needs to call on the services of technical assistants and of independent communication experts as it does not have specialised staff.

Le rapporteur pour avis souligne que, dans le cadre de l'option prévoyant la gestion de la totalité du programme par les services de la Commission et au cas où, comme la Commission l'indique, il y aurait besoin de personnel supplémentaire, ce personnel devrait être trouvé uniquement par voie de redéploiement au sein de la Commission.
The draftsman stresses that, under the option of managing the programme completely in-house, and if additional staffing would be needed as the Commission claims, it would have to be found solely through redeployment within the Commission.

Au contraire, la Commission aurait dû tabler sur les besoins réels et sur la capacité des nouveaux États membres d'absorber les transferts financiers du budget de l'Union.
Rather, it should have started from the real needs and capacity of the new Member States to absorb financial transfers from the EU budget.

La Commission conclut en outre qu'elle n'aurait pas non plus pu couvrir les besoins de financement en novembre 2002 par son capital disponible.
The Commission likewise concludes that MobilCom would also not have been able to cover the financing requirement in November 2002 from its own available capital resources.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,