Traduction de «commission aura recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

commission des recours | commission des recours de l'Agence européenne de défense
Appeal Board | Appeal Board of the European Defence Agency

Commission de recours | Commission de recours de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Appeals Board | Appeals Board of the European Union Institute for Security Studies

Commission de recours du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (1) | Commission de recours DDPS (2) [ CR/DDPS ]
Appeals Commission of the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport (1) | Appeals Commission DDPS (2) [ AC/DDPS ]

Commission de recours des écoles polytechniques fédérales (1) | Commission de recours des EPF (2)
Appeals Commission of the Federal Institutes of Technology | ETH Appeals Commission

Commission des renvois [ Commission des recours ]
Board of Reference

Commission des recours des réfugiés | Cour nationale du droit d'asile | CNDA [Abbr.]
Refugees Appeals Board

Commission des recours en matière de chasse et de pêche
Game and Fish Hearing Board

Commission de recours en matière de modification
Change Appeals Board [ CAB | Change Appeal Board ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* La Commission aura recours au dialogue avec les pays partenaires sur les documents de stratégie par pays et les programmes d'aide, afin de préciser la manière dont les droits de l'homme et la démocratisation peuvent être intégrés et renforcés dans les programmes communautaires, notamment grâce à la ratification des instruments relatifs aux droits fondamentaux de l'homme et à leur mise en oeuvre effective, ainsi qu'au suivi des recommandations des Nations unies.
* Commission will use the dialogue with partner countries on CSPs and assistance programmes to identify how human rights and democratisation can be mainstreamed and reinforced through EC programmes, including the ratification of the fundamental Human Rights Instruments and their effective implementation, as well as follow up to UN recommendations.

* La Commission aura recours à une approche participative pour concevoir les programmes, de même que pour évaluer, contrôler et renforcer l'impact des différents projets et programmes sur les droits de l'homme.
* Commission to adopt a participatory approach in programme design and to assess, monitor and enhance the impact of individual projects and programmes on human rights.

Dans ce contexte, la Commission aura recours à des outils conçus pour aider les PME, et notamment au programme COSME, pour les besoins des PME liées à la défense.
In this context, the Commission will use tools designed to support SMEs, including COSME, for the needs of defence-related SMEs.

À cette fin, la Commission aura recours aux procédures appropriées y inclus le cas échéant le recours à un budget rectificatif.
To this end, the Commission will employ the appropriate procedures including, if necessary, an amending budget.

2. Les États membres communiquent à la Commission une liste d'experts, précisant leurs domaines de compétence, auxquels la Commission aura recours pour effectuer les vérifications prévues au paragraphe 1.
2. Member States shall send the Commission a list of experts, indicating their fields of expertise, on whom the Commission shall call to carry out the verifications provided for in paragraph 1 .

2. Les États membres communiquent à la Commission une liste d’experts, précisant leurs domaines de compétence, auxquels la Commission aura recours pour effectuer les vérifications prévues au paragraphe 1.
2. Member States shall send the Commission a list of experts, indicating their fields of expertise, on whom the Commission shall call to carry out the verifications provided for in paragraph 1.

Bien évidemment, au plan international, la Commission aura recours, au nom de l'Union européenne, à l'expérience européenne acquise en matière de coopération internationale puisque de nombreux problèmes internationaux sont susceptibles de présenter des parallèles avec des problèmes intraeuropéens.
Evidently, the Commission will use European experience on behalf of the EU to strengthen cooperation in an international context as many of the problem areas may be similar to those within the EU.

Du fait des procédures et des contraintes susmentionnées, la Commission aura recours à deux méthodes distinctes pour introduire ces changements.
Due to the above-mentioned procedures and constraints there are two methods for the Commission to introduce these changes.

Pour le sucre, la situation est la suivante : nous avons également promis au Parlement de mener cette année une enquête adéquate sur les conditions de concurrence dans l'économie sucrière ; en fonction des résultats, la Commission aura recours l'an prochain à la possibilité incluse dans la prorogation du régime applicable au sucre ; nous pouvons ensuite prendre en considération la clause de réexamen qui y est formulée et soumettre d'autres propositions conformément à cette clause.
With regard to sugar, the situation is as follows: We have pledged, also to this House, that we will undertake a study of competition in the sugar industry this year and that depending on the findings, the Commission will then exercise the option included in the extension of the common organisation of the market in sugar: we can utilise the review clause which it contains and then make further proposals in line with this clause.

La Commission aura recours au programme AGIS pour favoriser l'adoption de ces modèles de coopération.
The Commission will use the AGIS program to further promote the establishment of such models of co-operation.