Traduction de «commission aura fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'établissement des faits [ Commission (internationale) d'établissement des faits ]
Fact-Finding Commission

commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]
fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]

Commission de vérité et réconciliation du Canada [ Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens | Commission de divulgation des faits et de réconciliation ]
Truth and Reconciliation Commission of Canada [ Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission ]

Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]
Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]

Commission d'établissement des faits
fact-finding commission

Commission internationale humanitaire d'établissement des faits | CIHEF [Abbr.]
International Humanitarian Fact-Finding Commission | IHFFC [Abbr.]

Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits
International Humanitarian Fact-Finding Commission [ IHFFC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que nous sachions ce que la Commission aura fait lorsque nous devrons l’adopter ici.
The purpose is for us to know what the Commission has done when we have to adopt it here.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

29. insiste pour que le partenariat, indispensable à la réussite du débat, ne soit pas réduit aux seules institutions publiques européennes, nationales et locales, mais donne l'occasion, comme par le passé, d'associer à la réflexion l'ensemble du tissu économique ultrapériphérique, représenté par des organisations structurées qui vivent quotidiennement les effets des politiques communautaires sur le terrain; demande qu'à l'issue de la conférence partenariale organisée par la Commission sur l'avenir de la stratégie européenne à l'égard des RUP, qui s'est déroulée à Bruxelles les 14 et 15 mai 2008, la Commission publie rapidement une nouvelle communication tenant compte des avancées que ce débat aura fait émerger;
29. Stresses that the partnership, which is essential to the success of the debate, should not be limited solely to European, national and local public institutions, but should provide an opportunity, as in the past, to involve in discussions the entire economic fabric of the outermost regions, represented by structured organisations which have day-to-day experience of the impact of Community policies on the ground; calls on the Commission to submit, following the Partners' Conference, organised by the Commission, on the European strategy in relation to ORs, which is due to be held in Brussels on 14 and 15 May 2008, a new communication taking due account of the progress made at the conference;

À cet effet, il a invité la Commission à soumettre une proposition visant à proroger le programme Pericles pour la période commençant en 2007, dès que le futur cadre financier 2007-2013 aura fait l'objet d'un accord.
To this effect, it invited the Commission to present a proposal for extending the programme for the period starting from 2007, as soon as an agreement on the Financial Framework for 2007-2013 had been reached.

Du fait des procédures et des contraintes susmentionnées, la Commission aura recours à deux méthodes distinctes pour introduire ces changements.
Due to the above-mentioned procedures and constraints there are two methods for the Commission to introduce these changes.

Par ailleurs, le moment approche (début de l'année prochaine) où la Commission aura soumis presque toutes ses grandes propositions et où, de ce fait, le "centre de gravité" de la procédure de décision se déplacera vers le Conseil et le Parlement européen.
On the other hand, as the Commission moves towards a situation at the beginning of next year when it will have tabled nearly all its major proposals, the centre of gravity of decision taking will have shifted from the Commission to the Council and European Parliament.

considérant que dans la plupart des affaires la Commission aura déjà en cours de l'instruction des rapports fréquents avec les entreprises et associations d'entreprises contre lesquelles l'instruction est dirigée et que de ce fait ces dernières auront l'occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des griefs retenus contre elles;
Whereas in most cases the Commission will in the course of its inquiries already be in close touch with the undertakings or associations of undertakings which are the subject thereof and they will accordingly have the opportunity of making known their views regarding the objections raised against them;

considérant que, dans la plupart des affaires, la Commission aura déjà eu, au cours de la procédure, des rapports fréquents avec les entreprises et associations d'entreprises participantes et que, de ce fait, ces dernières auront l'occasion de faire connaître leurs points de vue au sujet des griefs retenus contre elles;
Whereas in most cases the Commission will in the course of the procedure already be in close touch with the participating undertakings or associations of undertakings and they will accordingly have the opportunity of making known their views regarding the objections raised against them;