Traduction de «commission aura ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission reverra ensuite sa proposition à la lumière des contributions qu'elle aura reçues, l'objectif étant d'adopter la version finale des lignes directrices avant la fin de 2015.
In light of the submissions received, the Commission will then review its proposal, with the aim of adopting final guidelines by the end of 2015.

Les organisateurs d'une ICE, à savoir un comité de citoyens composé d'au moins sept personnes ayant leur résidence respective dans au moins sept États membres différents, disposeront d'un an pour collecter des signatures; la Commission aura ensuite trois mois pour examiner l'initiative et décider des suites à lui donner.
The organisers of a Citizens' Initiative, a citizens' committee composed of at least seven citizens who are residents of at least seven different Member States, will have one year to collect signatures and the Commission will have three months to examine an initiative and decide how to act on it.

Il revient au promoteur d'aviser la commission s'il y aura ou risque d'avoir.et la commission peut ensuite faire son travail d'évaluation.
It puts the onus on the proponent to notify the commission if there is or may be.and the commission can then do its work around assessing that.

En fonction des réponses qu'elle aura reçues, la Commission décidera ensuite de la nécessité et de l'ampleur d'éventuelles modifications.
In light of the replies, the Commission will then evaluate whether and to what extent changes are necessary.

11. prie instamment la Commission de maintenir et d'accroître son aide financière en faveur de l'Université européenne des sciences humaines (en anglais, EHU) basée à Vilnius, en Lituanie, d'augmenter le nombre de bourses pour les étudiants biélorusses, qui font l'objet de répressions en raison de leurs activités citoyennes et sont expulsés des universités, et de contribuer à la conférence des donateurs de «Solidarité avec la Biélorussie» à Varsovie le 2 février 2011 ainsi qu'à la conférence qui aura ensuite lieu à Vilnius (3 et 4 février 2011);
11. Urges the Commission to continue and increase financial aid to the European Humanities University (EHU) based in Vilnius, Lithuania, to increase the number of scholarships for Belarusian students, repressed for their civic activities and expelled from universities and to contribute to the ‘Solidarity with Belarus’ donors' conference in Warsaw (2/02/2011) and the following conference in Vilnius (3-4/02/2011);

11. prie instamment la Commission de maintenir et d'accroître son aide financière en faveur de l'Université européenne des sciences humaines (en anglais, EHU) basée à Vilnius, en Lituanie, d'augmenter le nombre de bourses pour les étudiants biélorusses, qui font l'objet de répressions en raison de leurs activités citoyennes et sont expulsés des universités, et de contribuer à la conférence des donateurs de "Solidarité avec la Biélorussie" à Varsovie le 2 février 2011 ainsi qu'à la conférence qui aura ensuite lieu à Vilnius (3 et 4 février 2011);
11. Urges the Commission to continue and increase financial aid to the European Humanities University (EHU) based in Vilnius, Lithuania, to increase the number of scholarships for Belarusian students, repressed for their civic activities and expelled from universities and to contribute to the ‘Solidarity with Belarus’ donors’ conference in Warsaw (2/02/2011) and the following conference in Vilnius (3-4/02/2011);

D. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord le 6 octobre 2010 et que la Commission a ensuite informé le Parlement; que la Commission a publié la version finale du texte de l'accord le 15 novembre 2010; qu'une réunion technique destinée à y apporter la dernière touche juridique aura lieu à Sydney (du 30 novembre au 3 ou, si nécessaire, au 4 décembre 2010),
D. whereas the ACTA negotiators made public the consolidated text on 6 October 2010 and thereafter, the Commission briefed Parliament; whereas the Commission publicly released the final ACTA Text on 15 November 2010; whereas a technical meeting to finalise the legal scrub will take place in Sydney (30 November - 3 December (or if necessary 4 December) 2010),

Une fois que le groupe de travail aura transmis ses recommandations à la Commission mixte internationale en juin 2011, la commission tiendra des consultations publiques afin de sonder directement l'opinion des gens ordinaires qui vivent dans le bassin. La commission présentera ensuite un rapport aux gouvernements en décembre 2011.
Following the task force's recommendations to the International Joint Commission in June of 2011, the commission will perform public consultations in order to directly receive the views of ordinary folks who live in the basin before reporting to governments in December of 2011.

Je voudrais ensuite savoir si, sur base du compte rendu de la présidence, je dois m'attendre à ce que la présidence espagnole soutienne des réductions majeures des subventions à l'exportation, une fois que la Commission aura déposé sa proposition ?
My second question concerns whether, on the basis of the Presidency’s report, I can assume that, once the Commission has presented its proposal, the Spanish Presidency will support substantial reductions in export subsidies.

Pour le sucre, la situation est la suivante : nous avons également promis au Parlement de mener cette année une enquête adéquate sur les conditions de concurrence dans l'économie sucrière ; en fonction des résultats, la Commission aura recours l'an prochain à la possibilité incluse dans la prorogation du régime applicable au sucre ; nous pouvons ensuite prendre en considération la clause de réexamen qui y est formulée et soumettre d'autres propositions conformément à cette clause.
With regard to sugar, the situation is as follows: We have pledged, also to this House, that we will undertake a study of competition in the sugar industry this year and that depending on the findings, the Commission will then exercise the option included in the extension of the common organisation of the market in sugar: we can utilise the review clause which it contains and then make further proposals in line with this clause.