Traduction de «commission aura encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission non encore gagnée sur les ventes
unearned commission on sales

commission non encore gagnée sur la vente
unearned commission on sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa proposition, la Commission indique explicitement qu’elle présentera une autre proposition dans un proche avenir (2011-2012) afin de hausser encore les frais de manière à recouvrer pleinement les coûts liés à l’octroi de la réhabilitation conformément à la nouvelle loi[13]. Autrement dit, la proposition présentée au comité porte sur une augmentation provisoire des frais grâce à laquelle la Commission aura la « capacité de traiter annuellement un important volume de demandes de pardon en temps opportun et de façon rentable[14]».
The Board’s current proposal explicitly states that the Board will be tabling another proposal in the near future (2011–2012), seeking another increase in user fees that would allow it to fully recover the costs of granting pardons under the new legislation.[13] In other words, the proposal currently before the committee seeks an interim fee increase, in order to ensure that the National Parole Board “has the capacity to process annual volumes of pardon applications in a timely and cost effective manner”.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous ai dit l’année dernière dans une allocution qu’il «ne sera pas chose aisée de mobiliser et de motiver les États membres, et que la Commission aura encore besoin de votre soutien».
Honourable Members, when I appeared before you last year I said that ‘mobilising and motivating the Member States will not be easy, and the Commission continues to need your support’.

Si les autres États membres ne le font pas, la Commission aura encore comme possibilité de les traduire devant la Cour.
If the other Member States do not do so, then the Commission will still have the option of bringing them before the Court.

Je veux dire que cela aura encore une autre conséquence : le Conseil européen aurait la possibilité de voter la destitution de la Commission, mais le président de la Commission en resterait membre.
The point is that this will also have another consequence: the European Council has the power to remove the Commission from office, yet the Commission President is a member of the Council.

Quant à cette agence, je ne peux que vous renvoyer à la réponse que j'ai donnée à Mme Jackson selon laquelle je pense que la création d'une autorité centralisée de la sécurité alimentaire au niveau de la Commission aura encore beaucoup de chemin à faire avant d'éliminer ce genre de difficultés.
In relation to the agency I can only refer you to the answer that I gave to Mrs Jackson that my belief is that the establishment of a centralised Commission level food safety authority will go a considerable distance to eliminating these kinds of difficulties.

Il y aura encore des zones dans le besoin au Royaume-Uni après 2006 et nous voudrions que la Commission évalue le rôle que pourraient jouer un mécanisme de filet de sécurité et un financement transitoire en vue d'aider les zones les plus défavorisées du Royaume-Uni après 2006.
There will continue to be areas of need in the UK post-2006 and we would like the Commission to assess the role that both a safety net mechanism and transitional funding could play in assisting poorer regions of the UK post-2006.

La Commission lancera une évaluation d’impact en 2007 pour la conclure en 2008 si possible, en fonction de l’avis que va rendre le Comité scientifique et de l’ampleur des questions encore en suspens. La Commission présentera dans les meilleurs délais une proposition législative une fois qu’il aura été décidé que les restrictions sont justifiées.
The Commission will initiate an impact assessment in 2007 with the aim of concluding it in 2008, if possible, depending on the forthcoming Scientific Committee opinion and the extent of the open issues identified The Commission will present a legislative proposal without delay once a decision is taken that restrictions are justified.

Ces adaptations provisoires dépendent d'une évaluation précise de LBB et devraient être définitivement réalisées dès que cette évaluation précise aura eu lieu après clarification des points encore en suspens concernant LBB (volume exact des réserves IBB une fois qu'IBB aura été transférée, décision de la Commission concernant le remboursement pour les missions de service public d'IBB).
These provisionally estimated adjustments are dependent on a precise valuation of LBB and should finally be carried out as soon as that valuation has been effected following clarification of the outstanding issues relating to LBB (exact size of the remaining IBB reserve once IBB has been hived off, Commission decision on the consideration for the IBB housing-promotion assets).

En outre, même après la période de transition de deux ans, la commission aura encore le pouvoir de fixer des tarifs maximums, au besoin.
At the same time, even after the two-year transition period the commission will continue to have the authority to deal with maximum tariffs if that should become necessary.

À la fin de cette période de transition de deux ans, la commission aura encore le pouvoir de faire enquête sur des plaintes.
When the two-year transition period has concluded, the commission will still exercise its power to investigate complaints.