Monsieur le Président, il ressort de ma conversation d'hier soir avec le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'une note de service que m'a présentée la commission aujourd'hui à l'occasion d'une déclaration, que la CCSN n'a pas à se pencher sur cette question puisque la Ville d'Ottawa n'est pas un titulaire de licence relevant de la CCSN.
Mr. Speaker, in my conversation last evening with the Canadian Nuclear Safety Commission president, and in a memo given to me today by the Canadian Nuclear Safety Commission in a statement, it has been indicated that this is not a matter for the CNSC to look into because the city of Ottawa is not a licensee underneath the CNSC.