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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Catégorie au regard de l'ESB
Classement au regard de l'ESB
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Plaque de recouvrement de regard
Plaque de recouvrement métallique de regard
Regard
Regard 88 sur la science du bâtiment
Regard en verre
Regard sur la science du bâtiment
Regard à glace
Regards sur l'éducation
Regards sur l'éducation Les indicateurs de l'OCDE
Sous-commission parlementaire
Verre de regard

Vertaling van "commission au regard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Regard sur la Commission nationale des libérations conditionnelles

The National Parole Board in Perspective


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard

metal cover


catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB

BSE category | BSE classification | category




commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE [ Regards sur l'éducation ]

Education at a Glance: OECD Indicators [ Education at a Glance ]


Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]

Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- la clarification de la responsabilité de la Commission au regard des dispositions de l'article 274 du Traité, notamment dans l'hypothèse d'une décentralisation accrue de l'exécution de la politique de cohésion.

- clarification of the Commission's responsibility with regard to Article 274 of the Treaty, particularly in the event of further decentralisation of the implementation of cohesion policy.


La Commission va regarder quel a été le travail de la police et si elle a bien agi ou pas.

The commission will look at the work of the police and whether or not they acted properly.


Toute autre aide accordée avant l'entrée en vigueur du présent règlement qui ne remplit ni les conditions prévues par ce dernier ni celles prévues par l'un des règlements visés au premier alinéa est appréciée par la Commission au regard des encadrements, lignes directrices et communications applicables.

Any other aid granted before the entry into force of this Regulation, which fulfils neither the conditions laid down in this Regulation nor the conditions laid down in one of the Regulations referred to in the first subparagraph, shall be assessed by the Commission in accordance with the relevant frameworks, guidelines, communications and notices.


Les aides qui ne remplissent pas ces conditions sont appréciées par la Commission au regard des encadrements, lignes directrices et communications applicables".

Any aid which does not fulfil these conditions shall be assessed by the Commission in accordance with the relevant frameworks, guidelines, communications and notices".


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Les propositions d’études, d’expériences, de projets de démonstration et d’essais sur la base d’une phase pilote soumises par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 2, à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2152/2003, ci-après dénommées «propositions de projets», sont évaluées par la Commission au regard des critères définis à l’annexe III.

The proposals for studies, experiments and demonstration projects and testing on the basis of a pilot phase submitted by the Member States pursuant to Articles 5(2), 6(2) and 7(2) of Regulation (EC) No 2152/2003, hereinafter referred to as ‘project proposals’, shall be evaluated by the Commission on the basis of the criteria established in Annex III.


(28) Afin de clarifier et d'expliquer l'appréciation des concentrations faite par la Commission au regard du présent règlement, il convient que la Commission publie des orientations qui devraient établir un cadre économique solide pour l'appréciation des concentrations en vue de déterminer si elles peuvent ou non être déclarées compatibles avec le marché commun.

(28) In order to clarify and explain the Commission's appraisal of concentrations under this Regulation, it is appropriate for the Commission to publish guidance which should provide a sound economic framework for the assessment of concentrations with a view to determining whether or not they may be declared compatible with the common market.


La commission a regardé de quelle façon créer une liste fédérale.

The commission canvassed the ways by which a federal list would be created.


Les aides en cause, qui ont été notifiées par les autorités allemandes et examinées par la Commission au regard de leur compatibilité avec les dispositions des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie seront octroyées dans le cadre de régimes généraux d'aide régionale à l'investissement existant dans les nouveaux Länder allemands, et dont l'application à l'industrie sidérurgique à l'industrie sidérurgique a été approuvée par la Commission.

The aids, which have been notified by the German authorities and evaluated by the Commission as to their compatibility with the provisions of the Steel Aids Code, will be granted under general regional investment aid schemes available in the new German Bundesländer, and the application of which to the steel industry has been approved by the Commission.


La Commission a souligné que cette prise de position de préjuge pas de l'appréciation par la Commission au regard des règles de concurrence du système de financement des activités du BAPSA.

The Commission stressed that this decision does not prejudice its appraisal, in the light of the rules on competition, of the system financing the activities of the BAPSA.


La Commission, le regard tourne vers les prochaines echeances decisives, salue cet evenement, convaincue que, sous l'impulsion de votre presidence, le Parlement continuera a jouer un role determinant, en se maintenant a la hauteur de ses traditions et de sa fonction de premier interprete de la volonte du peuple europeen.

The Commission, looking ahead to the crucial deadlines in the months to come, welcomes this event convinced that, under the impetus of your Presidency, Parliament will continue to play a decisive part, remaining true to its great traditions and to its role as the foremost exponent of the will of the European people.


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