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Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moment algébrique d'ordres q et s
Moment angulaire
Moment angulaire intrinsèque
Moment angulaire orbital
Moment centré d'ordres q et s
Moment cinétique
Moment cinétique du gyro
Moment cinétique du gyroscope
Moment cinétique gyro
Moment cinétique intrinsèque
Moment cinétique orbital
Moment cinétique propre
Moment clé
Moment critique
Moment crucial
Moment d'ordres q et s
Moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
Moment d'un couple
Moment d'une force
Moment de flexion
Moment de la quantité de mouvement
Moment de rotation
Moment dipole
Moment décisif
Moment magnétique
Moment magnétique coulombien
Moment magnétique dipolaire
Moment orbital
Moments algébriques centrés
Moments centrés
Situation clé
Situation critique
Situation cruciale
Situation décisive
Spin

Traduction de «commission au moment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]

key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]


moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force

bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment


moment magnétique [ moment magnétique dipolaire | moment dipole | moment magnétique coulombien ]

magnetic moment [ magnetic dipole moment | dipole moment | moment of a magnet ]


moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]

kinetic moment


moment cinétique | moment angulaire | moment de la quantité de mouvement

angular momentum | moment of momentum


spin | moment cinétique intrinsèque | moment cinétique propre | moment angulaire intrinsèque

spin | intrinsic angular momentum


moment centré d'ordres q et s | moments algébriques centrés | moments centrés

centred algebraic moments | centred moments | joint centred moment of orders q and s


moment cinétique orbital | moment angulaire orbital | moment orbital

orbital angular moment | orbital moment


moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine

joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | Uni ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, le principal texte de l’acquis de l’Union en matière de retour[2] (voir la partie IV détaillée de la présente communication), ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex (voir la section II.4.2).

It responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, the main piece of EU acquis on return[2] (see the detailed part IV of this Communication), as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX (see section II.4.2).


Dans le cas des quotas créés en vue d’une mise aux enchères au titre de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1031/2010, la Commission, au moment opportun, donne instruction à l’administrateur central de transférer des quotas, à la demande de l’adjudicateur concerné, du compte dans lequel ces quotas ont été créés vers le compte de livraison des quotas alloués par enchères indiqué dans le tableau d’enchères correspondant.

For allowances created in view of auctions pursuant to Article 10(1) of Regulation (EU) No 1031/2010, the Commission shall instruct the central administrator, in a timely manner, to transfer allowances, on request of the relevant auctioneer, from the account in which the allowances were created to the account established for auction delivery as indicated in the relevant auction table.


3. L’organe de conciliation mène ses travaux d’une manière aussi informelle et rapide que possible, en se fondant sur les pièces dont dispose la Commission au moment de la communication des conclusions officielles conformément à l’article 34, paragraphe 3, et en respectant le droit d’être entendu équitablement de la Commission et des autorités nationales concernées.

3. The Conciliation Body shall conduct its investigations as informally and promptly as possible, basing itself solely on the evidence available to the Commission at the time when formal conclusions are communicated in accordance with Article 34(3) and giving the Commission and the national authorities concerned a fair hearing.


3. L’organe de conciliation mène ses travaux d’une manière aussi informelle et rapide que possible, en se fondant sur les pièces dont dispose la Commission au moment de la communication des conclusions officielles conformément à l’article 34, paragraphe 3, et en respectant le droit d’être entendu équitablement de la Commission et des autorités nationales concernées.

3. The Conciliation Body shall conduct its investigations as informally and promptly as possible, basing itself solely on the evidence available to the Commission at the time when formal conclusions are communicated in accordance with Article 34(3) and giving the Commission and the national authorities concerned a fair hearing.


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Elles sont énoncées à l'article 19 du règlement «Horizon 2020» (annexe II) et dans la déclaration de la Commission (annexe III) qui l'accompagne, qui a été demandée lors des négociations interinstitutionnelles sur l'accord entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, et qui a été présentée par la Commission au moment de l'adoption de l'acte législatif.

These are set out in Article 19 of the Horizon 2020 Regulation (ANNEX II) and the accompanying Commission Statement (ANNEX III), which was requested during the inter-institutional negotiations on the agreement between the Council of the European Union and the European Parliament, and which was presented by the Commission at the time of the adoption of the legislative act.


Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, le principal texte de l’acquis de l’Union en matière de retour[2] (voir la partie IV détaillée de la présente communication), ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex (voir la section II.4.2).

It responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, the main piece of EU acquis on return[2] (see the detailed part IV of this Communication), as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX (see section II.4.2).


Cette communication répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex.

This Communication responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX


Cette communication répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex.

This Communication responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX


La Commission considère également qu'il est indifférent, aux fins de l'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité, que le régime de l'article 39 CA du CGI soit moins favorable à ces bénéficiaires que ne l'était le régime des quirats, le régime en cause en l'espèce devant être apprécié par la Commission au moment de sa mise en œuvre (70).

The Commission also considers that it is irrelevant, for the purposes of applying Article 87(1) of the Treaty, that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code is less favourable to beneficiaries than was the co-ownership shares scheme, the scheme at issue in the case falling to be assessed by the Commission at the time of its implementation (70).


Elle inclura une référence aux informations succinctes sur la notification publiées sur le site internet de la Commission au moment de la notification, une appréciation standard de la mesure au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité et, s'il y a lieu, une mention déclarant la mesure d'aide compatible avec le marché commun au motif que celle-ci entre dans une ou plusieurs des catégories indiquées au point 5 de la présente communication, la/les catégorie(s) applicables(s) étant explicitement indiquée(s), et incluant une référence aux instruments horizontaux et/ou aux décisions antérieures applicables.

It will contain a reference to the summary information about the notification as published on the Commission's website at the time of notification, a standard assessment of the measure under Article 87(1) of the Treaty and, where applicable, a statement that the aid measure is declared compatible with the common market because it falls within one or more of the categories set out in point 5 of this Notice, with the applicable category or categories being explicitly identified and a reference to the applicable horizontal instruments an ...[+++]


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