Vertaling van "commission au mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia

fichier Lisez-moi | Lisez-moi | Ouvrez-moi
Read Me file | readme file | Read Me First | Read Me | Read Me document

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Paul Bernier: En vertu des critères applicables aux commissions, 13 mois sont prévus pour une question qui n'a jamais été étudiée et cela exclut le temps dont a besoin le promoteur pour préparer l'énoncé des incidences environnementales exigé par la commission.
Mr. Paul Bernier: Under the guidelines that currently exist for federal review panels, there is reference to a period of approximately 13 months for something that has never been looked at before and that is absent of the time needed by the proponent to prepare the environmental impact statement required by a panel.

La décision de la Commission, prise ce jour, de réassigner le Portugal devant la Cour de justice, afin que cet État membre se voie infliger des sanctions pécuniaires, fait suite à une décision antérieure de saisir la Cour, prise par la Commission au mois de mars 2012 (IP/12/287).
Today's decision to refer Portugal back to the Court, with a view to imposing financial penalties, follows a previous Court referral decision from the Commission in March 2012 (IP/12/287).

Un rapport final est présenté à la Commission six mois avant la date de clôture prévue dans la stratégie de clôture visée à l'article 6, premier alinéa, point a), ou six mois après le dernier paiement de l'Union, selon l'échéance qui se présente en premier lieu. Il inclut toutes les informations nécessaires à la Commission pour évaluer la mise en œuvre de l'aide et la réalisation des objectifs.
A final report shall be submitted to the Commission six months before the winding-up date provided for in the strategy for closure referred in point (a) of the first paragraph of Article 6 or six months after the last Union payment, whichever is the sooner, and shall include all the necessary information to enable the Commission to evaluate the implementation of the assistance and the attainment of the objectives.

Pour ce qui est du délai de neuf mois dont dispose la Commission, six mois pour l’EFSA, neuf mois est le délai maximum proposé, mais cela ne veut pas dire pour autant que cela prendra neuf mois.
On the question of nine months for the Commission, six months for EFSA, nine months is the maximum time proposed, but that does not mean that it will take nine months.

Un rapport final est présenté à la Commission six mois avant la date de clôture prévue dans la stratégie de clôture visée à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou six mois après le dernier versement communautaire, selon l’éventualité qui se présente en premier lieu. Il inclut toutes les informations nécessaires à la Commission pour évaluer la mise en œuvre de l’aide et la réalisation des objectifs.
A final report should be submitted to the Commission six months before the winding up date foreseen in the strategy for closure referred in point (a) of the first paragraph of Article 6 or six months after the last Community payment, whichever happens first, and should include all the necessary information that would enable the Commission to evaluate the implementation of the assistance and the attainment of the objectives.

Franco Frattini, vice-président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois qu’il faut citer aujourd’hui en cette Assemblée les initiatives auxquelles la Commission et moi-même avons travaillé au cours des derniers mois.
Franco Frattini, Vice-President of the Commission (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I believe that it is necessary today to mention in this House the initiatives that the Commission, and I myself in person, have worked on during the past few months.

Ce fut l'année des trois types de Commission : deux mois de l'ancienne Commission et de tous les problèmes que nous savons ; six mois sans Commission du tout parce qu'aucune décision de gestion n'était prise et enfin le reste de l'année avec la nouvelle Commission qui n'eut pas le temps de mettre en œuvre la moindre réforme.
It was the year of three types of Commission: two months of the old Commission that had a number of problems that we all know about; six months of no Commission whatsoever because they were not taking any management decisions; and then the rest of the year was with the new Commission who had no time to implement any of the reforms.

L'Union est engagée depuis plusieurs mois dans la mise en œuvre du projet de création d'un "Espace européen de la recherche" proposé par la Commission au mois de janvier.
The EU has for several months been engaged in a project to create a "European Research Area" on which the Commission submitted a proposal in January.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...

II. Actions a entreprendre et priorités Notre intention pour les mois à venir est de renforcer l'efficacité du marché intérieur, en améliorant sa gestion et en le développant ultérieurement: c'est la raison d'être du Programme stratégique, lié au Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, tous deux adoptés par la Commission au mois de décembre.
II. Future action and priorities Our aim in the months ahead is to make the internal market more effective by improving its management and developing it further: this is the reason for the strategic programme and the associated White Paper on growth, competitiveness and employment, both of which were adopted by the Commission in December.