Traduction de «commission attirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, la Commission attirait l’attention des autorités françaises sur l’adoption le 2 juillet 2009 de sa communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État (9) (ci-après la «communication sur la radiodiffusion») applicable à l’aide notifiée dès sa publication et invitait les autorités françaises à tenir compte de cette communication révisée dans leurs observations.
Furthermore, the Commission drew the attention of the French authorities to the adoption on 2 July 2009 of its Communication on the application of State aid rules to public service broadcasting (9) (below: the ‘Broadcasting Communication’), which is applicable to aid notified from the time of its publication, and invited the French authorities to take account of this revised communication in their comments.

Cela est d’autant plus vrai que par la lettre susmentionnée du 13 février 2002, la Commission attirait l’attention de l’Allemagne sur la possibilité que l’aide fasse l’objet d’une vérification.
This applies all the more so because by the above-mentioned letter of 13 February 2002 the Commission drew Germany’s attention to the possibility that the aid might be checked.

À l’origine, l’idée d’une Année européenne consacrée à l’égalité des chances pour tous a été avancée par la Commission dans le contexte d’une stratégie-cadre de lutte contre les discriminations[3], qui attirait l’attention sur les difficultés décrites ci-dessous auxquelles se heurte alors le développement futur de la politique de non-discrimination de l’Union européenne.
The idea of an EYEO was first put forward by the Commission as part of a framework strategy[3] for tackling discrimination, which drew attention to the challenges to the further development of the EU's approach to non-discrimination outlined below.

Dans le même temps, la Commission attirait l’attention des autorités sur différentes questions, dont le respect des droits de l’homme et de ceux des minorités.
At the same time, the Commission drew the authorities' attention to a number of issues, including respect for human and minority rights.

La Commission attirait l'attention sur les ratios de fonds propres minimaux exigés par la loi, qui pouvaient servir d'orientation pour évaluer les contreparties dans le secteur bancaire.
It drew attention to the minimum capital ratios required by law, which might provide a rough guide for the assessment of compensatory measures in the banking sector.

Dans son document de travail n 4 présenté à la commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie pour 2007-2013, le rapporteur attirait déjà l'attention sur les conséquences, dans le domaine législatif, de l'absence d'accord sur les perspectives financières 2007-2013 (paragraphe 19). Il faisait observer que la programmation pluriannuelle prévue par la Commission ne serait possible que sur la base de montants indicatifs fixés par l'autorité législative et confirmés au cours de la procédure budgétaire annuelle.
In his working document N° 4 presented to the Temporary Committee on Policy Challenges and Budgetary Means of the enlarged Union 2007-2013, the rapporteur had already pointed out the consequences for legislation should no agreement on the financial Perspectives 2007-2013 be reached (point 19): He noted that the multi-annual programming foreseen by the Commission would be possible, but with indicative amounts fixed by the legislative authority and confirmed in the annual budgetary procedure.

Cet accord s'est poursuivi au-delà de la fin novembre 2001, date à laquelle il était supposé prendre fin, et ce en dépit d'un avertissement de la Commission, le 25 novembre 2001, qui attirait l'attention des fédérations sur son caractère illégal.
The agreement continued beyond the end of November 2001, the date on which it was supposed to end, despite the fact that the Commission had warned the federations on 25 November 2001 that the agreement was unlawful.

La note en date du 29 avril 1994 (annexe 34) adressée par M. Mansito à M. Steichen, alors membre de la Commission, attirait l'attention sur l'opportunité d'interdire l'utilisation de ces farines pour l'alimentation des porcs.
The note of 29 April 1994 (Annex 34) from Mr Mansito to the then Commissioner Mr Steichen drew attention to the desirability of banning the use of such meal for feeding swine.

Dans son avis de juillet 1993, la Commission attirait l'attention sur certains points, notamment les secteurs des transports routiers et maritimes.
In its July 1993 Opinion the European Commission drew attention to certain points, notably in the road and sea transport sectors.

Ceci contraste avec le premier rapport annuel de la Commission sur le RNIS, établi en 1988, qui attirait l'attention sur les retards dans la mise en oeuvre du réseau transnational.
This contrasts with the Commission's first annual progress report on ISDN in 1988, which drew attention to delays in the trans-national implementation of the network.