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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission assurerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission assurerait, sur une base régulière, le suivi et l'évaluation de cette politique, et notamment de ses effets sur les pays d'origine.

The Commission would ensure the monitoring and evaluation of the policy, including its impact on countries of origin, on a regular basis.


Le futur REM consisterait toujours en un réseau de points de contact nationaux dont la Commission assurerait la direction générale, la programmation et le développement ultérieur des activités.

15. The future EMN would continue to consist of a network of national contact points with the Commission assuming responsibility for the overall direction, programming and further development of activities.


Une telle commission assurerait que le gouvernement rend véritablement des comptes au sujet des dollars des contribuables et que l'on se plie à une discipline budgétaire [.]

Such a body would ensure that the government is genuinely accountable for taxpayers' dollars and that we maintain fiscal discipline


Dans sa communication de mai 2008 , la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.

In its communication of May 2008 , the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.


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Une telle commission assurerait que le gouvernement rend véritablement des comptes au sujet des dollars des contribuables et que l'on se plie à une discipline budgétaire à l'échelon fédéral.

Such a body would ensure that the government is genuinely accountable for taxpayers' dollars and that we maintain fiscal discipline at the federal level.


La Commission assurerait aussi la coordination effective de l'assistance de la Communauté et des États membres et encouragerait la coordination et la coopération avec les IFI, les Nations Unies et les autres donateurs.

The Commission would also ensure effective co-ordination of the Community's and Member States' assistance efforts and encourage co-ordination and co-operation with the IFI's, UN and other donors.


Enfin, conformément au souhait du Parlement européen, la Commission assurerait le suivi de la directive et proposerait à l'issue d'un délai de trois ans après la transposition de la directive dans le droit interne des Etats membres les améliorations éventuelles à apporter au dispositif.

In accordance with the wishes of the European Parliament, the Commission will ensure that the Directive was followed up and will propose, at the end of a three- year period after transposition of the Directive into national law in the Member States, any improvements to be made to the system.


11. Le 31 janvier 1990, les fédérations membres de l'UEFA ont conclu un accord à Stockholm, selon lequel la règle '3+2' serait appliquée à partir du 1er janvier 1993 par tous les clubs de la première Ligue au cas où la Commission assurerait que cette règle ne serait pas mise en cause à l'avenir.

XI. On 31 January 1990, the UEFA member federations agreed in Stockholm that the 3+2 rule would apply as of 1.1.93 for all first League clubs, if the Commission would guarantee that that rule would not be challenged in the future.


Ce point de contact au niveau de la Commission n'aurait pas de compétence spécifique en tant que tel mais assurerait l'interface appropriée entre les différents services de la Commission.

This Commission-level contact point would not have any specific competency as such but would provide the appropriate interface between the different Commission departments.


(5) La Commission envisage d'identifier au niveau de la Commission un point de contact qui assurerait l'interface entre les différents services pour ce qui concerne les travaux en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie et qui faciliterait la transparence vis-à-vis du monde extérieur.

(5) The Commission intends to identify a contact point at Commission level. This will provide an interface between the various departments for work on combating counterfeiting and piracy and promote transparency vis-à-vis the outside world.


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