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ACSAQ
Association québécoise des commissions scolaires
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CIST
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission internationale de la médecine du travail
Commission internationale de la santé du travail
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
IOCARIBE
Sous-Commission pour l'IOCARIBE
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission associe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie

Delegation to the EU-Armenia and EU-Azerbaijan Parliamentary Cooperation Committees and the EU-Georgia Parliamentary Association Committee


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Commission internationale de la santé du travail [ CIST | Commission internationale de la médecine du travail | Commission permanente et Association internationale pour la médecine de travail | Commission internationale permanente pour la médecine du travail | Commission internationale permanente pour l'étude des mala ]

International Commission of Occupational Health [ ICOH | Permanent Commission and International Association on Occupational Health | Permanent International Commission on Industrial Medicine ]


Association des commissions scolaires anglophones du Québec [ ACSAQ | Association québécoise des commissions scolaires ]

Quebec English School Boards Association [ QESBA | Quebec School Boards Association | Quebec Association of Protestant School Boards | Provincial Association of Protestant School Boards of the Province of Quebec ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) une corporation, une commission ou une association dont au moins 90 pour cent des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec ou à une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec ne possédait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette corporation, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces biens,

(ii) any corporation, commission or association, the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned corporation subsidiary to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to the shares, capital or property of such corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire the shares, capital or property,


(ii) une corporation, une commission ou une association dont au moins 90 pour cent des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec ou à une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec ne possédait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette corporation, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces biens,

(ii) any corporation, commission or association, the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned corporation subsidiary to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to the shares, capital or property of such corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire the shares, capital or property,


(ii) soit par une société, une commission ou une association dont au moins 90 % des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec, ou par une filiale en propriété exclusive d’une telle société, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec n’avait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette société, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces biens,

(ii) any corporation, commission or association the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned subsidiary corporation to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to the shares, capital or property of that corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire the shares, capital or property,


(B) soit d’une société, commission ou association dont au moins 90 % des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec, ou d’une filiale en propriété exclusive d’une telle société, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec n’avait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette société, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces biens,

(B) any corporation, commission or association the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned corporation subsidiary to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to those shares or that capital or property of such corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire those shares or that capital or property,


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(B) d’une corporation, commission ou association dont au moins 90 pour cent des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec, ou d’une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec ne possédait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette corporation, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces actions [biens],

(B) any corporation, commission or association, the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned corporation subsidiary to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to the shares, capital or property of such corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire shares, capital or property,


4. La Commission associe également au processus, dans le cadre de leurs compétences et rôles respectifs:

4. The Commission shall also involve, within their respective competencies and roles:


2. Dans ce cadre, la Commission associe étroitement à ses travaux des représentants des États membres, y compris des représentants des organismes de contrôle visés à l'article 55, et des représentants des secteurs concernés, y compris, s'il y a lieu, les partenaires sociaux du secteur ferroviaire, des usagers et des représentants des autorités locales et régionales, afin que ceux-ci soient en mesure de mieux suivre le développement du secteur ferroviaire et l'évolution du marché, de procéder à l'évaluation de l'effet des mesures adoptées et d'analyser l'impact des mesures envisagées par la Commission.

2. In this context, the Commission shall closely involve representatives of the Member States, including representatives of the regulatory bodies referred to in Article 55, and representatives of the sectors concerned in its work, including, where appropriate, the railway sector's social partners, users and representatives of local and regional authorities, so that they are better able to monitor the development of the railway sector and the evolution of the market, to assess the effect of the measures adopted and to analyse the impact of the measures planned by the Commission.


Le 16 octobre 2006, le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance dans le consensus européen pour le développement, «Vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne», en rappelant que la ventilation des tranches incitatives prévues par l'initiative relative à la gouvernance devrait faire l'objet de discussions approfondies entre les États membres et la Commission et en soulignant qu'il est nécessaire que la Commission associe à ce processus les instances compétentes du Conseil,

On 16 October 2006 the Council adopted conclusions on Governance in the European Consensus on Development: Towards a Harmonised Approach within the European Union, recalling that the allocation of incentive tranches of the Governance Initiative should be thoroughly discussed between Member States and the Commission and stressing the need for the Commission to involve the competent bodies of the Council,


a) à l'échelle de la Commission dans son ensemble, il existe un Bureau de sécurité de la Commission associé à une autorité d'homologation de sécurité (SAA) qui joue également le rôle d'autorité Crypto (CrA) et d'autorité TEMPEST, à une autorité INFOSEC (IA) ainsi qu'à un ou plusieurs bureaux d'ordre centraux pour les informations classifiées de l'UE comptant chacun un ou plusieurs agents contrôleurs (RCO).

(a) On the level of the Commission as a whole there is a Commission Security Office with a Security Accreditation Authority (SAA) also acting as Crypto Authority (CrA) and as TEMPEST Authority, and with an INFOSEC Authority (IA) and one or more Central EUCI Registries, each with one or more Registry Control Officer (RCO).


2. Dans ce cadre, la Commission associe étroitement à ses travaux des représentants des États membres et des représentants des secteurs concernés, y compris les usagers, afin que ceux-ci soient en mesure de mieux suivre le développement du secteur ferroviaire et l'évolution du marché, de procéder à l'évaluation de l'effet des mesures adoptées et d'analyser l'impact des mesures envisagées par la Commission.

2. In this context, the Commission shall closely involve representatives of the Member States and of the sectors concerned in its work, including users, so that they are able better to monitor the development of the railway sector and the evolution of the market, assess the effect of the measures adopted and analyse the impact of the measures planned by the Commission.


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