Traduction de «commission assistent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

Commission consultative d'assistance technique aux handicapés
Advisory Committee on Technical Assistance for the Handicapped

Bureau d'assistance technique de la Commission européenne | ECTAO [Abbr.]
European Commission Technical Assistance Office | ECTAO [Abbr.]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Le Programme d'assistance de la Commission canadienne pour l'Unesco et de l'ACDI
Canadian Commission for Unesco/CIDA Assistance Program

Commission d'un représentant de candidat pour assister au comptage des votes par bulletin spécial des électeurs votant dans leur circonscription
Appointment of a Candidate's Agent at the Counting of the Special Ballot Votes Cast by Electors in their Electoral District

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

collaborateur du service d'assistance de probation | collaboratrice du service d'assistance de probation | collaborateur de l'assistance de probation | collaboratrice de l'assistance de probation | agent de probation | agente de probation | assistant social | assistante sociale | patron
probation officer | probation services officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) un membre peut, s’il reçoit l’autorisation de la commission, assister aux audiences à titre d’observateur afin de se familiariser avec la procédure visée à la présente partie.
(b) when authorized by the board, a member may attend the hearing as an observer for the purpose of familiarizing the member with procedures under this Part.

deuxièmement, durant le processus législatif, la Commission assiste le législateur dans l'évaluation des conséquences financières des modifications proposées.
secondly, during the legislative process, the Commission shall assist the legislator in assessing the financial consequences of the amendments proposed.

La Commission assiste et soutient le fonctionnement de SOLVIT.
The Commission assists and supports the functioning of SOLVIT by:

2. Sous réserve de l’accord de la Commission et de l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel les recherches doivent avoir lieu, les fonctionnaires de la Commission assistent les fonctionnaires de l’autorité en question dans l’exercice de leurs fonctions.
2. Subject to the agreement of the Commission and of the competent authority of the Member State within the territory of which the investigations are to be made, the officials of the Commission shall assist the officials of that authority in the performance of their duties.

Je souhaite que les provinces et les organismes de réglementation de chacune des commissions assistent aux audiences et que la question constitutionnelle soit traitée au comité.
It would be certainly my interest to have the provinces and the regulators of each one of the commissions attend and to have the constitutional matter be dealt with at committee.

4. Sous réserve de l'accord de la Commission et de l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel les recherches doivent avoir lieu, les fonctionnaires de la Commission assistent les fonctionnaires de l'autorité en question dans l'exercice de leurs fonctions.
4. Subject to the agreement of the Commission and of the competent authority of the Member State within the territory of which the investigations are to be made, the officials of the Commission shall assist the officials of that authority in the performance of their duties.

9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".
9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".

d'approuver, sous r serve de son acceptation d finitive apr s l'accomplissement des proc dures internes, la liste d finitive des engagements des Communaut s europ ennes et de leurs Etats membres, et d'autoriser la Commission transmettre cette liste d finitive l'OMC au nom des Communaut s et de leurs Etats membres ; d'inviter la Commission, assist e par le Comit sp cial de l'article 113, arr ter les modalit s techniques en vue de faire conna tre l'OMC l'accord des Communaut s europ ennes et de leurs Etats membres sur les r sultats d finitifs des n gociations.
to approve, subject to definitive acceptance after finalization of internal procedures, the final schedule of commitments of the European Communities and their Member States, and to authorize the Commission, on behalf of the Communities and their Member States, to transmit this final schedule to the WTO; to invite the Commission, assisted by the Article 113 Committee, to finalize any technical modalities, in view of expressing in the WTO the agreement of the European Communities and their Member States on the final outcome of the negotiations.

Des représentants de 51 des 66 pays ACP, ainsi que du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission assistent aux travaux de l'Assemblée paritaire à Barbade.
Representatives of 51 of the 66 ACP countries and of the European Parliament, the Council and the Commission are attending the meeting.

Des agents de cet État peuvent, sur la demande de celui-ci ou de la Commission, assister les mandataires de la Commission dans l'accomplissement de leur mission.
Officials of that State may, at the request either of the latter or of the Commission, assist the authorised representatives of the Commission in the performance of their duties.