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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission arrêtera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission arrêtera conformément aux procédures de comitologie des documents de stratégie thématiques (documents de programmation) de quatre ans (2007-2010), puis de trois ans (2011-2013).

Four-year (2007-2010) and, subsequently, three-year (2011-2013) Thematic Strategy Papers (programming documents) will be decided by the Commission following the Comitology procedures.


Pour ce qui est de la programmation, la Commission arrêtera des documents de stratégie thématiques de quatre ans (2007-2010), puis de trois ans (2011-2013).

As regards programming, a four-year (2007-2010) and, subsequently, a three-year (2011-2013) thematic strategy paper will be decided by the Commission.


Sur cette base, la Commission arrêtera sa décision officielle au titre des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

On this basis, the Commission will adopt its formal decision under EU State aid rules.


2 bis. La Commission arrêtera sa décision sur les crédits annuels dans le respect des prérogatives de l'autorité budgétaire.

2a. The Commission shall adopt its decision on annual appropriations will be taken while respecting the prerogatives of the budgetary authority.


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Pour ce qui est de la programmation, la Commission arrêtera des documents de stratégie thématiques de quatre ans (2007-2010), puis de trois ans (2011-2013).

As regards programming, a four-year (2007-2010) and, subsequently, a three-year (2011-2013) thematic strategy paper will be decided by the Commission.


Si aucune mesure n’est prise ou si les mesures prises s’avéraient insuffisantes, la Commission arrêtera une correction uniforme de 5 à 10 % ou de 25 % des montants versés, en fonction de chaque programme, afin de réagir à la violation des règles et à l’étendue et aux implications financières des autres irrégularités.

If no, or insufficient, action is taken, a flat-rate correction ranging from 5 to 10 % or 25 % of the amounts paid out and specific to each programme will be decided by the Commission to address the infringement of the rules and the extent and financial implications of the remaining shortcomings.


La Commission arrêtera sa décision annuelle concernant l'approbation des mesures devant être financées sur la base de ce plan.

The Commission shall take its annual decision on whether to approve the measures to be financed on the basis of that plan.


Il va sans dire que les mesures que la Commission arrêtera en vertu du programme-cadre respecteront pleinement les prérogatives d’Europol.

It goes without saying that Commission actions under the framework programme will fully respect Europol’s responsibilities.


Afin d'augmenter l'efficacité de l'assistance et d'encadrer sa mise en œuvre, la Commission arrêtera des orientations générales selon la procédure de gestion prévue au présent règlement, en prenant en considération l'objectif d'une réforme de la gestion de l'aide extérieure visant, de façon radicale, à accélérer sa mise en œuvre et à en améliorer la qualité et la visibilité, en surmontant de la sorte les obstacles qui, dans le passé, ont entravé l'aide aux régions concernées.

To make the assistance more effective and ensure it is properly implemented, the Commission should adopt general guidelines in accordance with the management procedure laid down in this Regulation, bearing in mind the aim of the reform of the management of external aid which is to improve radically its speed, quality and visibility, thereby overcoming the obstacles that have hampered assistance to the regions concerned in the past .


Afin d'augmenter l'efficacité de l'assistance et d'encadrer sa mise en œuvre, la Commission arrêtera des orientations générales selon la procédure de gestion prévue au présent règlement.

To make the assistance more effective and ensure it is properly implemented, the Commission should adopt general guidelines in accordance with the management procedure laid down in this Regulation.


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