Vertaling van "commission après avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après avis de la commission compétente
after receiving the opinion of the appropriate committee

avis de la Commission
opinion of the Commission

après avis conforme à la commission
after due notice to the commission

avis | avis (d'une commission)
opinion | opinion of a committee

après avis à [ sur avis à ]
on notice to

procédure de vérification linguistique après avis
linguistic post-opinion checking procedure

après avis conforme du Parlement européen
after obtaining the assent of the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L’agence peut être chargée par la Commission, après avis du comité des agences exécutives, de l’exécution de tâches de même nature pour d’autres programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 58/2003, que ceux qui sont visés au paragraphe 1.
3. The Agency may be empowered by the Commission, after receiving the opinion of the Committee for Executive Agencies, to carry out tasks of the same type under Community programmes in the fields of education, audiovisual and culture, within the meaning of Article 2 of Regulation (EC) No 58/2003, other than those referred to in paragraph 1.

2. L'AEAPP rend, le cas échéant après avoir consulté le CERS et après avoir procédé publiquement à des consultations, à la Commission un avis sur l'évaluation de l'application des articles 77 bis à 77 sexies, de l'article 106, de l'article 138, paragraphe 4, et des articles 304, 308 quater et 308 quinquies, y compris des actes délégués et des actes d'exécution adoptés en vertu de ceux-ci.
2. EIOPA, where appropriate after consulting the ESRB and conducting a public consultation, shall submit to the Commission an opinion on the assessment of the application of Articles 77a to 77e and 106, Article 138(4), and Articles 304, 308c and 308d, including the delegated or implementing acts adopted pursuant thereto.

1. L'agence est placée sous la direction d'un directeur nommé par le conseil de direction, sur proposition de la Commission et après avis du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période de cinq ans, qui, sur proposition de la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et après évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.
1. The Agency shall be headed by a Director appointed by the Governing Board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a five-year period which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.

1. Le directeur est nommé par le conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen , à la suite d'une mise en concurrence ouverte, après publication d'un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes et dans d'autres publications, pour une période de cinq ans, qui, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.
1. The director shall be appointed by the Management Board on the basis of a list of candidates proposed by the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after an open competition, following publication in the Official Journal of the European Union and elsewhere of a call for expressions of interest, for a five-year period which, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.

3. Le directeur et le directeur adjoint sont nommés par la Commission , après avis du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période maximale de cinq ans, qui, sur proposition du conseil de direction , après avis du représentant désigné par le Parlement européen et après évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.
3. The director and the deputy director shall be appointed by the Commission , after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a maximum period of five years which, on a proposal from the Governing Board, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after an evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.

1. L'observatoire est placé sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission et après avis du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période de cinq ans, qui, sur proposition de la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.
1. The Centre shall be headed by a Director appointed by the management board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a five-year period which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.

(1 bis) Il est opportun de prévoir que le président de l'Office est nommé sur proposition de la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et après avis du conseil d'administration.
(1a) Provision should be made for the President of the Office to be appointed on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, and after obtaining the opinion of the Administrative Council.

Les règles détaillées applicables à la transmission d'informations classifiées de l'UE doivent figurer dans des instructions de sécurité spécifiques approuvées par le bureau de sécurité de la Commission, après avis du groupe consultatif sur la politique de sécurité de la Commission.
Detailed rules applicable to the transmission of EU classified information shall be set out in specific security instructions approved by the Commission Security Office after having consulted the Commission Security Policy Advisory Group.

Pendant la transmission, la confidentialité des informations CONFIDENTIEL UE ou RESTREINT UE doit être protégée par des méthodes ou des produits cryptographiques agréés par l'autorité Crypto de la Commission, après avis du groupe consultatif sur la politique de sécurité de la Commission.
During transmission, the confidentiality of information classified EU CONFIDENTIAL or EU RESTRICTED shall be protected by cryptographic methods or products approved by the Commission Crypto Authority after having consulted the Commission Security Policy Advisory Group.

Sur le plan de la communication de ces cas, la Commission, après avis favorable du Comité consultatif des ressources propres, a adopté la Décision C(2002) 416 final du 13.03.2002 modifiant la décision n° 97/245/CE, EURATOM [29] du 20.03.1997 établissant les modalités de communication de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés.
As regards the notification of these cases, the Commission, after obtaining the favourable opinion of the Advisory Committee on Own Resources, adopted Decision C(2002) 416 final of 13 March 2002 amending Decision 97/245/EC, Euratom [29] of 20 March 1997 on the procedure for reporting the various items of information to be sent to the Commission under the Communities' own resources system.