Traduction de «commission appuient tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission interinstitutions [ Commission interinstitutions pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous ]
Inter-Agency Commission [ Inter-Agency Commission for the World Conference on Education for All ]

la Commission réitère son appel à tous les citoyens
the Community reiterates its appeal to all its citizens

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Les gens qui ne se considèrent que comme des producteurs, qui cultivent simplement le grain, et se contentent de le livrer au silo-élévateur sont peut-être ceux qui appuient le plus la Commission du blé, mais un nombre important de producteurs et d'agriculteurs veulent avoir prise sur tous les aspects de leurs activités, depuis les semailles jusqu'à la livraison du grain et à tous les aspects de sa mise en marché.
People who think of themselves only as producers, who simply grow the grain, deliver it to the elevator; and that is the end of their involvement with it, are perhaps the ones who are more supportive of the Wheat Board, but a large number producers and farmers want to handle all aspects of their operations, right from putting the crop in the ground to delivering it and doing the marketing and every aspect of that.

Je saurais gré au commissaire de pouvoir nous confirmer que, si l'Union européenne et la Commission appuient tous les efforts en vue de dégager une solution politique dont la principale pierre d'achoppement - nous le savons tous - est l'intransigeance de la partie turque et chypriote turque, la république de Chypre ne se verra pas exclure de la première vague des pays qui adhéreront à l'Union européenne si aucune solution ne peut être trouvée.
I would be grateful if the Commissioner could confirm to us that, while the European Union and the Commission will support every effort to find a political solution, the main stumbling block to which, as we all know, is the intransigence of the Turkish and Turkish Cypriot side, the Republic of Cyprus will not be barred from the first wave of new countries to join the European Union if no solution can be found.

Que le gouvernement demande par plébiscite à tous les électeurs admissibles aux élections de la Commission canadienne du blé, par une question claire et directe, s’ils appuient ou rejettent la fonction de guichet unique de vente de la Commission, avant de prendre toute mesure légale ou réglementaire visant la Commission telle que constituée actuellement par la Loi sur la Commission canadienne du blé.
That the government prior to any legislative or regulatory action affecting the mandate of the Canadian Wheat Board as it is currently constituted under the Canada Wheat Board Act, submit through plebiscite to all those eligible to vote in Canadian Wheat Board elections, a clear and direct question asking whether those eligible to vote support or oppose the single desk selling provisions of the Canadian Wheat Board.

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante: Que le gouvernement demande par plébiscite à tous les électeurs admissibles aux élections de la Commission canadienne du blé, par une question claire et directe, s'ils appuient ou rejettent la fonction de guichet unique de vente de la Commission, avant de prendre toute mesure légale ou réglementaire visant la Commission telle que constituée actuellement par la Loi sur la Commission canadienne du blé.
That the Standing Committee on Agriculture and Agri-food report to the House the following recommendation: That the government, prior to any legislative or regulatory action affecting the mandate of the Canadian Wheat Board as it is currently constituted under the Canada Wheat Board Act, submit through plebiscite to all those eligible to vote in Canadian Wheat Board elections a clear and direct question asking whether those eligible to vote support or oppose the single desk selling provisions of the Canadian Wheat Board.

Je tiens aussi à remercier les collègues rapporteurs pour avis des commissions de l'agriculture, de la pêche et du développement qui appuient tous le projet que votre rapporteur a présenté sur la préservation de la biodiversité.
I would also like to thank the draftsmen of the opinion of the Committee on Agriculture and Rural Development, the Committee on Fisheries and the Committee on Development and Cooperation who supported all the drafts that your rapporteur presented on the protection of biodiversity.

- (EN) Monsieur le Président, le président en exercice du Conseil a tout à fait raison de dire que nous devons améliorer nos relations dans le cadre de l'OMI, si nous voulons parvenir à un accord raisonnable avec d'autres pays, mais en fait l'objectif principal des exigences du Conseil vis-à-vis de la Commission à la suite de l'accident du Prestige a été de présenter de nouvelles réglementations au niveau de l'UE, lesquelles s'appuient essentiellement sur l'obligation d'équiper d'une double coque tous les vaisseaux transportant du pétrole brut.
– Mr President, the President-in-Office is quite right that we have to work on IMO relationships if we are going to get a reasonable agreement with other countries, but in fact the main thrust of the Council's requirements from the Commission following the Prestige accident has been to come forward with new regulations at EU level, which are essentially based on the double hull requirement for all tankers carrying heavy fuel oils.

Tous les États membres et le Conseil appuient les mesures adoptées par la Commission et en particulier la politique que le commissaire Lamy est en train de mener à bien.
All the Member States and the Council support the measures adopted by the Commission, and in particular the policy being implemented by Commissioner Lamy.

Le président en exercice de la commission, l'Association du Barreau canadien et certaines organisations judiciaires appuient tous l'extension de la période, qui serait prolongée de six autres mois.
The chairman of the present commission, the Canadian Bar Association and judicial organizations are all in accord with extending the reporting period by six months.

Parmi les centaines d'organismes qui appuient le projet de loi C-71, je veux en citer quelques-uns, car je n'aurai pas le temps de les citer tous: l'Association des cardiologues du Québec, l'Association des médecins de langue française du Canada, la Direction de la santé publique de Montréal, tous les hôpitaux de la région de Montréal, de Québec, et partout au Québec, tous les CLSC, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval, ils sont associés au sport, l'Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, l'Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Association régionale du sport étudiant Laurentides-Lanaudière, la Commission scolaire du Gouffre à Baie Saint-Paul la Commission scolaire de Jonquière, la Fédération québécoise du sport étudiant, la Maison des jeunes d'Amos Inc., la Maison des jeunes de Desbiens, l'Illusion, la Maison des jeunes de Saint-Jovite, la Maison des jeunes du Bas-Saguenay, la Municipalité de Lotbinière, la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, la Ville de Deux-Montagnes, la Ville de Rimouski, la Ville de Roberval, la Ville de Saint-Félicien et des centaines de villes, de CLSC, d'organismes de sport et autres.
Let me name just a few of the hundreds of organizations that support Bill C-71, as I would not have the time to name them all: the Association des cardiologues du Québec, the Association des médecins de langue française du Canada, the City of Montreal's public health branch, all the hospitals in the Montreal region and across the province, all the CLSCs, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval-these people definitely have an interest in sports-the Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, the Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, the Association régionale du sport étudiant Laurentides-Lanaudière, the Gouffre school board, in school board, the Fédération québécoise du sport étudiant, the Maison des jeunes d'Amos Inc., the Maison des jeunes de Desbiens, l'Illusion, the Maison des jeunes de Saint-Jovite, the Maison des jeunes du Bas-Saguenay, the municipality of Lotbinière, the municipality of Saint-Bruno-de-Kamouraska, the municipality of Saint-Simon-de-Rimouski, the regional county municipality of Rivière-du-Loup, the City of Deux-Montagnes, the City of Rimouski, the City of Roberval, the City of Saint-Félicien, and hundreds of other cities, CLSCs, sports organizations, etc.