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Comité d'experts indépendants
Comité des experts indépendants
Comité des sages
Commission d'appréciation de Québec
Commission d'appréciation des différends

Vertaling van "commission apprécie également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment


Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]


Commission d'appréciation des différends

Committee to Appreciate Disputes


Commission d'appréciation de Québec

Quebec Rating Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission apprécie également la contribution apportée par l'instrument SAPARD au processus d'élargissement.

The Commission also welcomes the contribution the SAPARD instrument has made to the enlargement process.


La Commission apprécie également l’évaluation menée par le Parlement sur la stratégie politique annuelle, déjà reflétée dans votre résolution, et vous rejoint sur bon nombre de priorités politiques identifiées.

The Commission also appreciates Parliament’s examination of the 2010 Annual Policy Strategy – already reflected in your resolution – and shares with you many of the policy priorities identified.


La Commission apprécie également votre position concernant les codes de conduite et l’autoréglementation en tant qu’instruments de soutien du pluralisme des médias.

The Commission also appreciates your position on codes of conduct and self-regulation as instruments to support media pluralism.


Comme indiqué aux points (66) et (67), bien que les réseaux NGA soient qualitativement bien plus avancés que les réseaux classiques à haut débit en cuivre existants, pour apprécier la compatibilité d'une aide d'État en faveur du déploiement d'un réseau NGA avec les règles relatives aux aides d'État, la Commission vérifiera également les effets d'une telle aide sur les réseaux à haut débit existants étant donné le degré de substitution qui semble actuellement exister entre les services haut débit offerts à la fois ...[+++]

As mentioned in paragraphs 66 and 67, although NGA networks are qualitatively far more advanced than existing traditional copper-based broadband networks, in assessing the compatibility of State aid for the deployment of a NGA network with the State aid rules, the Commission will also look into the effects of such aid on existing broadband networks given the degree of substitution that at present appears to exist with regard to broadband services offered over broadband and NGA networks alike.


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J'apprécie également que l'ensemble de mes collègues commissaires aient visité leurs commissions; je pense que nous avons apprécié ceci au plus haut point pour certains des détails que nous avons pu ajouter ou modifier dans ce processus.

I appreciate also that all my fellow Commissioners have visited their committees; I think that we have appreciated this highly in some of the details that we have been able to add or change in this process.


La Commission apprécie également les améliorations apportées par le Parlement à la précision du texte de la position commune.

The Commission also appreciates Parliament's improvements to the accuracy of the common position drafting.


Les études d'impact portant sur les principales propositions de la Commission doivent également permettre au Conseil et au Parlement européen d'en apprécier les effets sur la compétitivité.

The impact assessments carried out on major Commission proposals should also allow the Council and the European Parliament to appreciate their effects on competitiveness.


J'apprécie votre proposition de généraliser la méthode communautaire, la codécision, le vote à la majorité ; j'apprécie l'idée d'un porte-parole unique pour la politique extérieure, intégré à la Commission, mais également personnellement responsable devant le Conseil.

I welcome the proposal to generalise the Community method, codecision and majority voting. I welcome the idea of a single spokesman for foreign policy, who is part of the Commission but is personally accountable to the Council too.


(63) Pour apprécier les conditions de la concurrence entre réseaux qui résulterait de la pleine libéralisation sur le marché irlandais, la Commission a également tenu compte de l'existence d'opérateurs qui étaient perçus à l'époque comme des fournisseurs alternatifs potentiels d'infrastructures, à savoir les réseaux de télévision câblée et d'électricité (affaire Telecom Eireann précitée, point 30).

(63) In assessing the conditions of network competition in the Irish market that would ensue following full liberalisation, the Commission also relied on the existence of what, at that period of time, were perceived as potential alternative infrastructure providers, namely, cable TV and electricity networks, Telecom Eireann, cit., paragraph 30.


12. En publiant les présentes lignes directrices, la Commission entend également expliquer aux parties intéressées et aux entreprises opérant dans le secteur des communications électroniques la manière dont les ARN devraient apprécier la puissance sur le marché en application de la directive "Cadre", afin d'entourer la mise en oeuvre de cette législation sectorielle d'un maximum de transparence et de certitude juridique.

12. By issuing these guidelines, the Commission also intends to explain to interested parties and undertakings operating in the electronic communications sector how NRAs should undertake their assessments of SMP under the framework Directive, thereby maximising the transparency and legal certainty of the application of the sector specific legislation.




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Date index: 2022-01-14
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