Traduction de «commission apprécie donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

Commission d'appréciation de Québec
Quebec Rating Board

Commission d'appréciation des différends
Committee to Appreciate Disputes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission apprécie donc beaucoup que, dans son avis, le Parlement reconnaisse que le SPG européen est le plus important système de ce type parmi les pays développé et qu’il continuera à contribuer dans une large mesure aux objectifs de la promotion du développement et de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.
The Commission therefore appreciates the recognition in the opinion that the EU’s GSP is the most important such scheme among the developed countries and that it continues to make an important contribution to the objective of promoting development and poverty reduction in the developing world.

Sur la base de ce qui précède et compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, la Commission estime donc approprié, à titre exceptionnel, d'apprécier la compatibilité de l'aide directement sur la base du TFUE.
In the light of the above and under the specific circumstances of the present case the Commission considers it, therefore, exceptionally appropriate to assess the compatibility of the aid directly under the Treaty.

Certains systèmes combinent des éléments des deux catégories (système fondé sur la solidarité et système économique) (52); pour pouvoir dire si un système concret a un caractère économique ou non économique, la Commission doit donc vérifier dans le cadre du système donné la présence de chaque élément caractéristique présenté dans les deux considérants précédents et en apprécier l'importance (53).
Certain schemes combine elements of both categories (solidarity-based and economic schemes) (52), so that, in order to determine whether a particular scheme is economic or non-economic in nature, the Commission must verify the presence and weigh the respective importance of each of the different elements listed in the two preceding recitals to the scheme at hand (53).

La Commission apprécie donc les initiatives récentes d’amélioration de la qualité telles que la norme pour le système européen de gestion de la qualité établi par le groupe de travail créé par le Conseil d'administration de l'OEB.
The Commission therefore welcomes recent quality improving initiatives such as the Standard for the European Quality Management System produced by the Working Party set up the Administrative Council of the EPO.

J’apprécie donc grandement la clarté avec laquelle la Commission s’est exprimée aujourd’hui, en disant qu’il n’existe aucune preuve suggérant le moindre cas de violation de la liberté d’expression et de l’expression des médias dans les pays de l’Union européenne, et je pense que cela devrait suffire à clore ce débat.
Therefore, I very much appreciate the clear way in which the Commission has expressed itself today, in saying that there is no doubt as to the fact that there is no evidence that can suggest any case of a breach of the freedom of expression and of the expression of the media in any European Union country, and I believe that this should suffice to end this debate.

La Commission a donc engagé une procédure formelle d'examen pour permettre à la Suède et aux parties intéressées de présenter leurs observations sur l'appréciation préliminaire effectuée par la Commission dans sa décision d'engager la procédure.
The Commission therefore initiated the formal investigation procedure to provide Sweden and interested parties the opportunity to submit their comments on the Commission's preliminary assessment as set out in the opening Decision.

La Commission a donc considéré, comme elle l'avait déjà évoqué dans sa décision d'ouvrir la procédure, que cet aspect n'était pas important pour l'appréciation de l'aide en cause, et elle est arrivée à la conclusion que les aides ne peuvent pas être autorisées sur la base de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE.
Accordingly, as stated in the decision initiating the procedure, the Commission has assumed that this aspect is of no relevance to the assessment of the measure in question and has concluded that aid cannot be approved on the basis of Article 86(2).

La Commission l’apprécie donc de manière très positive.
The Commission takes a very positive view of this work.