Traduction de «commission approuve entièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission tout entière [ commission au complet ]
full board

laisser à la Commission une entière liberté d'action
Commission's having complete freedom of action

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]
Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[32] Pour vérifier, par exemple, que le contrat type correspond entièrement avec le modèle approuvé par la Commission ou que le bénéficiaire est effectivement couvert par la décision de conformité.
[32] To check, for example, that the model contract fully corresponds with the model approved by the Commission or that the recipient is effectively covered by the adequacy decision.

Voilà une forme de cogestion des ressources dans le sens le plus strict du terme et c'est une forme de cogestion que la Commission royale sur les peuples autochtones a approuvé entièrement.
This is resource co-management in the truest sense of the term and in the form of co-management that the Royal Commission on Aboriginal Peoples fully endorsed.

8. Le rapport visé au paragraphe 6 est soumis sans tarder par la Commission dans l’éventualité où les projets approuvés absorberaient entièrement le montant de la garantie de l’Union disponible, avant le 5 juillet 2018.
8. The report referred to in paragraph 6 shall be submitted without delay by the Commission in the event that the approved projects absorb in full the amount of the EU guarantee available before 5 July 2018.

La Commission approuve entièrement le texte de compromis, dans la mesure où les éléments de base de ce dernier, que la Commission a toujours jugé nécessaires, ont été préservés.
The Commission can very well accept the compromise text because the core elements, which the Commission always believed necessary, have been preserved.

6. se félicite de la nomination du nouvel envoyé PME de la Commission et approuve son mandat consistant à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du SBA et à promouvoir les intérêts des PME au sein de la Commission tout entière, en veillant en particulier à ce que le principe «priorité aux petites entreprises» soit appliqué effectivement; invite les États membres à nommer des envoyés PME nationaux pour coordonner les politiques à l'égard des petites et moyennes entreprises et suivre la mise en œuvre du SBA dans les différentes administrations;
6. Welcomes the appointment of the new SME Envoy by the Commission, and supports his mandate to monitor the progress of the Member States in the implementation of the SBA and to promote SMEs' interests throughout the whole Commission, ensuring in particular that the ‘Think Small First’ principle is being applied effectively; calls on Member States to appoint national SME Envoys to coordinate SME policies and control the implementation of the SBA across different administrations;

Donc, Monsieur le Président, la Commission approuve entièrement les amendements du Parlement.
The Commission therefore fully approves Parliament’s amendments, Mr President.

La Commission approuve entièrement l’approche exposée dans cette position commune et je m’associe totalement aussi à ce que M. Ramón de Miguel vient de déclarer en tant que président du Conseil.
The Commission unreservedly approves the start made in this common position, and I, too, wholeheartedly concur with what Ramón de Miguel has just set out in his capacity as President of the Council.

Dans ce contexte, la Commission approuve entièrement la ligne adoptée par le HCR, selon laquelle une application scrupuleuse des exceptions à la protection des réfugiés applicables en vertu de la législation en vigueur, en particulier la Convention de Genève, convient mieux que d'importantes modifications au régime de protection des réfugiés.
In this context the Commission fully endorses the line taken and expressed by UNHCR that, rather than through major changes to the refugee protection regime, a scrupulous application of the exceptions to refugee protection available under current law, in particular the Geneva Convention, is the appropriate approach.

Les coûts éligibles sont les coûts qui sont directement et entièrement imputables au programme national approuvé par la Commission.
Eligible costs are costs that are directly and wholly attributable to the national programme approved by the Commission.

1. se félicite de la communication de la Commission au Conseil sur l'Union européenne et Macao après l'an 2000, dont il prend bonne note et dont il approuve entièrement les conclusions;
1. Welcomes the Commission communication to the Council on 'The European Union and Macao: Beyond 2000', takes all due note of its content and endorses all of its conclusions;