Traduction de «commission apporte également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]
introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]

commission d'apport
collection commission

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souligne également que les autorités polonaises ont confirmé (53) que les apports en capital faits en vertu de la décision prise le 29 juillet 2010 s'appuyaient sur l'évaluation économique du projet formulée dans l'étude de 2010.
The Commission also underlines that Poland confirmed (53) that the capital injection decided on 29 July 2010 was based on the economic assessment of the project contained in the 2010 MEIP study.

La Commission apporte également la contribution financière la plus importante aux coûts de fonctionnement de la police afghane – plus de 200 millions d’euros depuis 2002.
The Commission is also the main paymaster for the running costs of the Afghan police – over EUR 200 million to date since 2002.

De plus, étant donné le faible niveau de la rémunération versée à l'État en octobre 2010 en contrepartie des capitaux apportés (correspondant à un taux d'intérêt moyen compris entre 3,79 % et 4,08 %, comme prévu par le régime d'aides hongrois destiné à renforcer les liquidités), la Commission émet également des réserves sur le fait que la contribution de la banque à sa propre restructuration ait été suffisante.
In addition, given the low level of remuneration to the State paid in October 2010 on the recapitalisation amount (corresponding to the average interest rate of 3,79 % to 4,08 % as set out in the liquidity scheme), the Commission also expressed doubts whether the bank's own contribution to its restructuring effort was sufficient.

Le septième programme-cadre de recherche et le Centre commun de recherche de la Commission apportent également un soutien à un grand nombre de travaux de recherche et d'instruments relatifs aux aléas et aux catastrophes.
The 7th Research Framework Programme (FP7) and the Commission’s Joint Research Centre also support a substantial amount of hazard- and disaster-related research and tools.

La Commission apporte également son soutien à la responsabilité sociale des entreprises dans le contexte international, par exemple via le Forum des entreprises Union européenne-Afrique, créé par mon collègue, le commissaire Michel, dans lequel des représentants d’entreprises des deux continents se sont rencontrés en novembre 2006 pour discuter de la responsabilité sociale.
The Commission is also supporting CSR in the global context, for example, through the EU-Africa Business Forum, brought into existence by my fellow-Commissioner Mr Michel, in which representatives of businesses from both continents met in November 2006 to discuss social responsibility.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

Depuis le cinquième programme-cadre, la Commission apporte également un soutien financier aux études et actions relatives aux femmes dans le monde de la science.
Since the Fifth Framework Programme, the Commission has also provided financial support to studies and action in the field of women in science.

La Commission apporte également des clarifications sur les possibilités de modifications existantes en matière de complément de programmation.
The Commission also provides clarification on existing amendment possibilities regarding programme complements.

En outre, l’examen de la stratégie de Lisbonne s’effectue en parallèle avec le lancement par la Commission, également aujourd’hui, de l’agenda de l’UE pour la politique sociale, un agenda établissant les grandes lignes des politiques destinées à assurer une plus grande cohésion sur le continent et à faire progresser notre modèle social en réponse à des tendances s’opposant au développement durable. Ainsi, notre agenda social apporte également une contribution à l’objectif du développement durable.
Moreover, the review of the Lisbon strategy is accompanied by the launch also today by the Commission of an updated EU Social Agenda; an agenda mapping out the policies that can help to ensure a more cohesive continent and the further development of our social model in response to unsustainable trends. In this way, our Social Agenda is contributing in its own right to the goal of sustainable development.