Traduction de «commission apporte actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]
introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]

commission d'apport
collection commission

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission apporte actuellement des améliorations à ce portail et une version actualisée sera mise en ligne au cours du premier trimestre de 2018, dans la perspective de l'extension du nouveau système aux biens en ligne et aux services autres que les services électroniques.
The Commission is improving this portal and an updated version will go live during the first quarter of 2018, well ahead of the new system being extended to online goods and services other than e-services.

L’aide que la Commission apporte actuellement à la recherche sur la diversité linguistique pourrait être complétée par des réseaux regroupant ces chaires , sur le modèle éprouvé de l’action Jean Monnet.
Current Commission support for research into linguistic diversity could be complemented by networks of such Chairs, along the lines of the successful Jean Monnet action.

À la demande du Parlement, la Commission révise actuellement (2002) l'annexe pertinente du protocole de financement afin de l'aligner sur la disposition de la proposition de règlement de la Commission [8] établissant des règles détaillées concernant les systèmes de gestion et de contrôle de l'aide accordée au titre du Fonds de cohésion et la procédure permettant d'apporter des corrections financières à cette aide.
Following this request, the Commission is revising in 2002 the relevant annex of the Financing Memorandum to align it closely with the provision of the draft Commission Regulation [8] laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Funds and the procedure for making financial corrections to such assistance.

La Commission apporte ainsi une nouvelle contribution au débat en cours sur l'élaboration d'une politique de l'immigration pour l'Union, qui sera enrichi par deux nouvelles communications que la Commission prépare actuellement sur la lutte contre l'immigration clandestine et sur la politique en matière de retour.
It is thus an additional contribution from the Commission to the on-going debate on the development of migration policy for the Union which will be further enriched by the two new Communications which the Commission is now preparing on the fight against illegal immigration and on return policy.

La Commission apporte actuellement la dernière touche à une stratégie pour la région du Danube qui permettra aux États membres, aux pays visés par l'élargissement et aux pays du partenariat oriental de travailler ensemble.
The Commission is currently finalising a Danube Strategy, bringing together Member States, enlargement and eastern partnership countries.

L'actuel programme commémoratif de Parcs Canada, auquel la Commission apporte une contribution appréciable, englobe l'identification, l'évaluation, la mise en valeur, la protection et la célébration des éléments de notre histoire.
Parks Canada's current commemorative program, to which our board strongly contributes, deals with the identification, evaluation, presentation, protection and celebration of our history.

Le 7ème programme cadre de l’UE en matière de recherche (PC7), auquel la Commission apporte actuellement la dernière main et qui devrait s'étendre sur la période 2007-2013, intègre le bien-être des animaux dans son action thématique relative à l’alimentation, l’agriculture et la biotechnologie.
The 7 EU Research Framework Programme (FP7), currently being finalised by the Commission and foreseen to run from 2007-2013, integrates animal welfare into its thematic action on Food, Agriculture and Biotechnology.

Le Canada apporte actuellement une contribution importante à cet égard en parrainant la Commission internationale sur l'intervention et la souveraineté des États.
Canada is currently making an important contribution in this area through its sponsorship of the International Commission on Intervention and State Sovereignty.

La Commission apporte trois modifications importantes à l'actuel programme PETRA : 1.
The Commission is proposing three main changes to the existing PETRA programme : 1.

Ca n'est pas la Commission mais l'ensemble du secteur sidérurgique qui est responsable des surcapacités de production actuelle dans le secteur sidérurgique. L'assainissement du secteur auquel la Commission apporte son plein et entier soutien (volet social, volet externe, volet concurrence, volet restructuration) ne peut se réaliser que si les entreprises aidées et non aidées apportent un soutien effectif en termes de réduction de capacités.
The reorganization of the industry, which has the Commission's full and unqualified support (social, external, competition and restructuring aspects) can be achieved only if companies, whether in receipt of subsidies or not, make an effective contribution in terms of capacity cuts.