Vertaling van "commission analyse actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse de valeur actuelle
current value analysis

Division de l'analyse des tendances actuelles
Current Trend Analysis Division

Groupe de la direction - Marge de manœuvre en matière de politique - Une analyse de l'usage actuel
Executive Group - Policy Flexibilities - An Analysis of Current Usage

Section des échanges actuels et de l'analyse quantitative
Current Trade and Quantitative Analysis Section

laboratoire de mesures et d'analyse du contrôle de sécurité de la Commission
European Commission Safeguards Analysis and Measurement | ECSAM [Abbr.]

Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse du sucre
International Commission for Uniform Methods of Sugar Analysis | International Commission on Uniform Methods of Sugar Analysis | International Committee for Uniform Method Specification Analysis | ICUMSA [Abbr.]

Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Superviory Commission for Food Chemist Examinations

Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]
Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]

Commission fédérale des analyses, moyens et appareils [ CFAMA ]
Federal Commission for Analyses, Aids and Devices [ FCAAD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission analyse actuellement les informations communiquées par les États membres[33].
The Commission is currently assessing the information reported by Member States.[33]

La Commission analyse actuellement ces rapports nationaux et elle en tiendra compte pour réaliser son évaluation.
The Commission is currently analysing the national implementation reports which will feed into the evaluation.

La Commission analyse actuellement cette étude pour déterminer si et selon quelles modalités elle peut servir de point de départ à une initiative de suivi politique sur le droit européen des contrats.
This study is currently being analysed by the Commission as to whether and how it can serve as a starting point for a political follow-up initiative on European contract law.

La Commission a entamé un réexamen des lignes directrices sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux adoptées par l’UE en 2005 (voir IP/11/445). La période de consultation a expiré le 7 juin et la Commission analyse actuellement les contributions reçues des parties intéressées et des États membres.
The Commission has started a review of the 2005 EU Guidelines on the financing of airports and start-up aid to airlines from regional airports (IP/11/445).The consultation period ended on 7 June and the Commission is currently analysing submissions from stakeholders and Member States.

Les services de la Commission analysent actuellement ces informations qui auront une incidence sur l’évolution de la procédure en question.
The Commission services are in the process of analysing these communications, which will have a bearing on the further development of the procedure in question.

La Commission analyse actuellement une demande de délégation de gestion présentée par l'Estonie.
The Commission is already analysing a request for the conferral of management submitted by Estonia.

La présente communication ne porte pas sur les mesures impliquant l’échange de données à caractère non personnel à des fins stratégiques, comme les analyses des risques ou les évaluations des menaces de portée générale; elle n’analyse pas davantage en détail les dispositions en matière de protection des données prévues par les instruments examinés, la Commission procédant actuellement, au titre de l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à un exercice distinct consacré à un nouveau cadre général de protection des données à caractère personnel dans l'UE.
This communication does not cover measures involving the exchange of non-personal data for strategic purposes, such as general risk analyses or threat assessments; neither does it analyse in detail the data protection provisions of the instruments under discussion, as the Commission is currently conducting, on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a separate exercise on a new comprehensive framework for the protection of personal data in the EU.

La Commission réfléchit actuellement à la création d'un observatoire européen des migrations, qui pourrait assurer une fonction de suivi et effectuer des analyses comparatives en matière d'asile et de flux migratoires légaux ou clandestins.
The Commission is considering the creation of a European Migration Observatory, which could monitor and carry out comparative analysis of asylum and legal and illegal migratory flows.

De plus les services de la Commission analysent actuellement le plan d'aides d'état dans le contexte de la restructuration de l'entreprise sidérurgique portuguaise, SIDERURGIA NACIONAL.
It is also currently examining the plan of State aid proposed as part of the restructuring of the Portuguese steel undertaking Siderurgia Nacional.

La Commission analyse, ainsi, l'effet du système actuel sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence induite par les écarts de niveau des accises entre les différents types de boissons alcooliques, la valeur réelle actuelle des taux minimaux fixés en 1992 et les objectifs du traité sur l'Union européenne (UE) en général.
The Commission analyses the effect of the current system on the proper functioning of the internal market, the competition between the different categories of alcoholic drinks induced by different rates of excise duty, the real current value of the minimum rates of duty set in 1992 and the wider objectives of the Treaty on European Union.