Vertaling van "commission améliore substantiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission ad hoc sur l'amélioration de la Charte sociale
Ad hoc Sub-Committee on Improvement of the Social Charter

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

Programme d'amélioration de la gestion financière de la Commission (SEM 2000)
Sound and Efficient Financial Management 2000 | SEM 2000 [Abbr.]

Commission consultative chargée d'étudier les méthodes et les moyens qui permettraient d'améliorer l'efficacité du personnel et la gestion [ Commission Hammarskjöld ]
Consultative Commission to Study Ways and Means of Improving Staff Efficiency and Management [ Hammarskjöld Commission ]

Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents [ Commission sur l'amélioration des possibilités d'emploi pour les résidents de la Saskatchewan ]
Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents

Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique [ Commission Dubin ]
Commission of Inquiry into the Use of Drugs and Banned Practices Intended to Increase Athletic Performance [ Dubin Inquiry ]

Commission pour l'amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques | Commission de la compréhension
Commission for the Improvement of Understanding among the Language Regions

cercle de qualité | CQ | groupe de progrès | GP | groupe d'amélioration de la qualité | GAQ | commission de qualité
quality circle | QC | quality control circle | QCC | QC circle | quality control team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une proposition pour un nouvel accord interinstitutionnel entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil qui visera à garantir que toutes les parties légifèrent mieux, par exemple, en donnant la priorité à des initiatives qui améliorent les législations existantes et en procédant à des analyses d’impact de toute modification substantielle apportée par le Parlement ou le Conseil à une proposition de législation de la Commission.
a proposal for a new interinstitutional agreement between the Parliament, the Council and the European Commission which will aim to ensure that all parties legislate better, for example, by prioritising initiatives that improve existing laws and conducting impact assessments of any substantial amendments by the Parliament or Council to legislation proposed by the Commission.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments constitue un élément substantiel de l'action de la Commission européenne visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à dynamiser leur rénovation.
The EPBD is a substantial element of the European Commission's work to make buildings more efficient and boost renovation.

L’État membre conserve la possibilité d’améliorer substantiellement la qualité de sa réponse, en s’appuyant notamment sur les observations formulées par la Commission, le cas échéant, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la réponse préliminaire.
The Member State still has the opportunity to substantially improve the quality of its response, based in particular on the observations that the Commission shall make, if necessary, within one month of receipt of the preliminary response.

La Commission peut également décider d’élargir cette définition, lorsque cela est de nature à améliorer de manière substantielle la représentativité et la qualité du résultat de l’enquête dans les États membres concernés.
The Commission may also decide to extend that definition, if such extension would substantially enhance the representativeness and the quality of the result of the survey in the Member States concerned.

En outre, la Commission prévoit la création d’outils électroniques destinés à améliorer l’accès à la justice et la collaboration entre les parties prenantes concernées, à renforcer l’interopérabilité des systèmes et à réaliser de substantielles économies d’échelle.
In addition, the Commission intends to develop electronic tools that aim to improve access to justice and collaboration among the relevant stakeholders, as well as to attain a higher level of system interoperability and economies of scale.

Si les résultats ne démontrent pas une amélioration substantielle, la Commission adaptera son approche et procèdera à une révision de la politique retenue dans la présente Communication.
If the results show no significant improvement, the Commission will adjust its approach and review the policy set out in this communication.

considérant que, à la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la Commission au Liban, il s'est avéré que les services vétérinaires ne maîtrisaient pas suffisamment la situation sanitaire; que, depuis, des améliorations substantielles ont été apportées, y compris une enquête séro-épidémiologique globale qui a été effectuée en ce qui concerne la peste équine, la morve, la dourine et l'anémie infectieuse sur les équidés de tout le territoire et qui a donné des résultats individuels négatifs;
Whereas following a Commission veterinary inspection mission to Lebanon the animal health situation initially appeared insufficiently under control of the veterinary services; whereas however substantial improvements have been made since, including a comprehensive sero-epidemiological survey for African horse sickness, glanders, dourine and infectious anaemia, carried out on equidae all over the territory of the country with negative result in each case;

Eu égard à l'ensemble des éléments précédents, le programme notifié à la Commission prévoit une amélioration substantielle du résultat d'exploitation d'Iberia qui serait positif à raison de 16,6 milliards de pesetas espagnoles dès 1995 et atteindrait 28,8 milliards en 1997.
Taking all of the above into account, the programme notified to the Commission sets out to improve Iberia's operating results substantially with the aim of making it positive by Pta 16,6 billion in 1995, rising to Pta 28,8 billion in 1997.

considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas la situation actuelle des zones en question du point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE ; qu'il semble que ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que, par ailleurs, l'absence de renseignements relatifs aux programmes en cours ou envisagés ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration substantielle à cet égard ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, étant entendu que le gouvernement de la République française adressera prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet,
Whereas the communication of the Member State concerned does not describe the present situation in these areas with regard to the infrastructure referred to in Article 3 (2) of Directive 75/268/EEC ; whereas it appears that the infrastructure is not always adequate ; whereas moreover the absence of information about current or proposed programmes prevents an assessment of the period within which a substantial improvement will occur in this situation ; whereas it nevertheless appears expedient to include the areas in question in the Community list of less-favoured farming areas, on the understanding that the Government of the French Republic will present shortly a detailed communication to the Commission on this subject,