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Commission RPC
Présentation par la Commission
RPC

Vertaling van "commission allait présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels

Commission's power to require production of business records


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


présentation par la Commission

presentation by the Commission


Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Format for Appraisal


Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada


moire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé

Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Durant la conférence de presse organisée à la fin de la visite, M. Timmermans, premier vice-président de la Commission, a annoncé que la Commission allait présenter une proposition améliorée afin d'aider la Grèce, l'Italie et la Hongrie à faire face à cette situation d'urgence sans précédent.

At the end of the visit when meeting the press, First Vice-President Timmermans announced that the Commission will come forward with an enhanced proposal to help Greece, Italy and Hungary to cope with the unprecedented emergency situation.


Cette commission allait présenter des recommandations que le gouvernement étudierait.

The triennial commission was going to make the recommendations. The government was going to consider them.


À propos, je leur ai donné de très bonnes nouvelles car j’ai annoncé que la Commission allait présenter des initiatives par rapport à la transparence dans le domaine des matières premières. Ce sont de bonnes ou de mauvaises nouvelles, selon l’angle sous lequel on se place: moins de transparence facilite pour certains régimes l’utilisation non transparente des revenus tirés de leurs ressources nationales et de leurs matières premières, parfois avec la complicité - il faut le dire - de pays dits développés.

By the way, I gave them very good news because I announced that the Commission is going to put forward initiatives relating to transparency for raw materials – good or bad news depending on perspective: less transparency makes it easier for some regimes to use revenues from their national resources and raw materials in a non-transparent way, sometimes with the complicity, we have to say, of the so-called developed world.


Au sujet de ce dernier règlement, la Commission a indiqué qu'elle allait présenter une nouvelle proposition reprenant une des demandes principales des États membres, c'est à dire autorisant les services répressifs à avoir accès à la base de données Eurodac.

On the latter, the Commission signaled that it would come forward with a new proposal that would include one of the main demands by member states allowing access of law enforcement agencies to the Eurodac database.


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- (DE) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je remercie le commissaire Frattini d’avoir déjà annoncé que la Commission allait présenter sa propre initiative.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I am grateful to Commissioner Frattini for having already announced that the Commission will propose its own initiative.


Lors d'une réunion ayant rassemblé M. Barroso, Président de la Commission, et des membres de la commission des droits de la femme autour d'un petit-déjeuner lors de la période de session du mois de mai à Strasbourg, la promesse bienvenue et importante nous a été faite que chaque Commissaire allait présenter un projet dont l'ensemble constituerait une feuille de route de la Commission pour l'égalité entre femmes et hommes.

When, together with members of the Committee on Women's Rights and Gender Equality, I attended a working breakfast with the Commission President, Mr Barroso, in Strasbourg during the May part-session, we received the very welcome and important promise that all the Commissioners would draw up plans which, taken in conjunction with one another, would constitute a Commission roadmap for equality.


M. Dimas a fait savoir que la Commission allait à présentfléchir à tous les aspects juridiques et scientifiques associés à ces 8 décisions, afin de déterminer la marche à suivre.

Commissioner Dimas said that the Commission will now reflect on all legal and scientific aspects related to the 8 decisions in order to decide on the best way forward.


Le premier ministre a dit qu'il allait nommer une tierce partie indépendante ayant pour tâche, comme le leader l'a dit hier, de conseiller le gouvernement sur le mandat de la commission d'enquête devant être formée au sujet du dossier dont il est présentement question.

The Prime Minister has said that he will appoint an independent third-party adviser to advise, as the leader said yesterday, the government on the terms of reference of the forthcoming public inquiry with respect to the matters now being discussed.


M. Barnier a utilisé une formule importante, en déclarant que la Commission allait présenter un texte "global et fort". Attendons de voir quel sera son contenu.

Mr Barnier’s comments about the Commission presenting a text which will be “global et fort” are quite significant. We, therefore, await the contents of this text.


(2010) Et les citoyens croyant de bonne foi que le projet de loi présenté à la Chambre des communes allait être adopté ne se sont pas présentés devant ces commissions qui allaient être manifestement dissoutes.

(2010) And constituents, believing in good faith that the bill presented in the House would pass, did not come before those commissions which were obviously going to be disbanded.




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Date index: 2023-02-25
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