Vertaling van "commission ait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Alliance internationale de tourisme [ AIT | Ligue internationale des associations de touristes ]
International Touring Alliance [ International League of Tourists Associations ]

Congrès mondial des tunnels (AITES-ITA) [ Congrès mondial des tunnels ]
ITA-AITES World Tunnel Congress [ ITA-AITES WTC | World Tunnel Congress ]

Association pour l'indépendance de Taiwan | AIT [Abbr.]
Association for an Independent Taiwan | AIT [Abbr.]

Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, la gestion partagée est le mode d'exécution du budget communautaire, choisi par le législateur, sans que la Commission ait un pouvoir discrétionnaire de choisir un autre moyen d'exécution et «n'ait d'autre possibilité d'agir que celle qui est établie dans la législation sectorielle» [6].
In the case of the Structural Funds and the Cohesion Fund, shared management is the way in which the legislator chose to have the Community budget implemented, and the Commission has no discretionary power to choose another means of implementation; it "is not able to act in any other way than as laid down in sectoral legislation". [6]

Le Conseil se félicite que malgré les retards intervenus au niveau de l'élaboration du cadre juridique et administratif de cet instrument, la Commission ait réussi à approuver et à engager un nombre important de projets pour l'année 2000.
The Council welcomes the fact that, despite the delays in developing the legal and administrative framework of this instrument, the Commission has succeeded in approving and committing a large number of projects for the year 2000.

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.
The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Le Conseil se félicite que la Commission ait donné suite au rapport spécial nº 25/98 de la Cour des comptes relatif à la sûreté nucléaire, ce qui lui permet de disposer maintenant d'une stratégie pour l'avenir et d'exercer un meilleur suivi des projets.
The Council welcomes the Commission's follow-up to the Court's special report No 25/98 on nuclear safety, which has meant that it can now have a strategy for the future and follow up its projects better.

À supposer que la Commission ait été compétente pour adopter la décision attaquée et que, en agissant comme elle l’a fait, elle n’ait pas violé le principe de sécurité juridique (quod non), elle n’a pas exercé sa compétence de manière régulière en l’espèce.
Even if the Commission had competence to adopt the contested decision and also proceeded, when adopting the contested decision, in accordance with the principle of legal certainty (quod non), according to the Slovak Republic, it did not exercise its competence correctly in this case.

4. L'extension autorisée des règles peut continuer à s'appliquer après l'expiration du délai initial, y compris par accord tacite, sans renouvellement explicite de l'autorisation, à condition que l'État membre concerné ait informé la Commission de la période d'application supplémentaire au moins un mois avant l'expiration de cette période initiale et que la Commission ait autorisé cette extension ou qu'elle n'ait pas soulevé d'objection dans le mois suivant la réception de ladite notification.
4. An authorised extension of rules may continue to apply after the expiry of the initial period of time, including by tacit agreement, without an explicit renewal of the authorisation, provided that the Member State concerned has notified the Commission, at least one month before the expiry of such initial period, of the additional period of application and the Commission has either authorised such further application, or not objected to it within one month of receipt of such notification.

Le CESE se félicite d'avoir été consulté avant la publication de la communication et du fait que la Commission ait repris certaines de ses recommandations dans l'Acte pour le marché unique II. Cependant, il déplore qu'aucune consultation publique formelle n'ait été menée cette fois-ci et que la consultation informelle n'ait pas été réalisée de manière équilibrée entre les acteurs concernés.
The EESC welcomes the fact that it has been consulted before the communication's publication and that the Commission has taken up some of its recommendations in the SMA II. However, it regrets that there was no formal public consultation this time and that the informal consultation was not evenly balanced between relevant stakeholders.

3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.
3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial support granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

Autres informations: Paiement final de 25 % uniquement après accord de la Commission ne sera versée que pour autant que la Commission ait marqué son accord ou n'ait pas élevé d'objection; rapport annuel
Other information: Final payment of 25 % only after the Commission has indicated its agreement or raised no objections; annual report

Ainsi qu'il a été dit plus haut, il a été procédé à un engagement global après que la Commission ait adopté les textes des conventions pluriannuelle et annuelle et que le Commissaire ait été autorisé, le 29 novembre 2000, à signer lesdites conventions.
As stated earlier, a global commitment was made once the Commission adopted the texts of the Multi-annual and Annual Agreements and the Member of the Commission had been authorised, on 29 November 2000, to sign the Multi-annual and Annual Financing Agreements.