Traduction de «commission ait pratiquement repris » (Français → Anglais) :

Le CESE se félicite d'avoir été consulté avant la publication de la communication et du fait que la Commission ait repris certaines de ses recommandations dans l'Acte pour le marché unique II. Cependant, il déplore qu'aucune consultation publique formelle n'ait été menée cette fois-ci et que la consultation informelle n'ait pas été réalisée de manière équilibrée entre les acteurs concernés.
The EESC welcomes the fact that it has been consulted before the communication's publication and that the Commission has taken up some of its recommendations in the SMA II. However, it regrets that there was no formal public consultation this time and that the informal consultation was not evenly balanced between relevant stakeholders.

C'est avec satisfaction que les parties qui se sont exprimées ont accueilli le fait que la réparation soit érigée en principe directeur et que la Commission ait, en conséquence, choisi de ne pas proposer des pratiques comparables à celles en vigueur aux États-Unis, telles que les actions de groupe («class actions») et la communication de nombreuses pièces avant la tenue du procès («pre‑trial discovery») ou encore les dommages et intérêts multiples, qui ont un objectif principalement dissuasif.
Respondents welcomed the guiding principle of compensation and the consequential choice not to suggest measures such as US-style class actions, wide pre-trial discovery or multiple damages, which would pursue primarily an objective of deterrence.

Monsieur le Commissaire, nous saluons le fait que la Commission ait compris cela et ait repris la politique industrielle de l’Union.
Commissioner, we welcome the fact that the Commission has understood this, and has taken back industrial policy for the Union.

se félicite que la Commission ait précisé que les achats publics avant commercialisation peuvent être pratiqués par les pouvoirs adjudicateurs à tous les stades du développement et du déploiement d'un nouveau produit ou service, et pas uniquement pour la recherche fondamentale; relève que cette approche globale favorise l'accès des PME aux marchés publics;
Welcomes the Commission's clarification that pre-commercial procurement can be carried out by contracting authorities at all stages of developing and rolling-out a new product or service, and not only for fundamental research; notes that this comprehensive approach encourages access by SMEs to public procurement;

6. se félicite que la Commission ait pratiquement repris toutes les suggestions du Parlement, notamment pour ce qui concerne la publicité, l'information dûe aux patients, les plus grandes garanties de qualité des implants et la tenue de registres nationaux;
6. Welcomes the fact that the Commission has adopted virtually all of Parliament's suggestions, particularly with regard to advertising, the information required to be given to patients, the greatest possible guarantees of the quality of implants and the keeping of national registers;

Parmi ces dernières, beaucoup ont exprimé l’idée que l’éducation devait rester une compétence nationale, et ont proposé que la Commission ait pour rôle de rassembler et de diffuser des informations sur les meilleures pratiques et d’élaborer des règles non contraignantes pour aider les pourvoyeurs d’éducation financière.
Many stated that education should remain a matter for national authorities, and proposed that the Commission should play a role in collecting and disseminating information on best practices and in developing non-binding principles to aid financial education providers.

3. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions;
3. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of the contributions made by the committees of Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen;

4. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions; est malgré tout convaincu de la possibilité et de la nécessité d'une meilleure mise en œuvre de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission, grâce à une participation plus régulière des groupes politiques à tous les stades de la procédure;
4. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of contributions made by the committees of the European Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen; believes, however, that the operation of the Framework Agreement on relations between Parliament and the Commission can and should be improved by involving the political groups more consistently and at every stage in the procedure;

6. se félicite que la Commission européenne ait pratiquement repris toutes les suggestions du Parlement, notamment pour ce qui concerne la publicité, l'information dûe aux patients, les plus grandes garanties de qualité des implants et la tenue de registres nationaux;
6. Welcomes the fact that the Commission has adopted virtually all of Parliament’s suggestions, particularly with regard to advertising, the information required to be given to patients, the greatest possible guarantees of the quality of implants, and the keeping of national registers;

En outre, il se peut que la Commission ait à recueillir le point de vue des autorités ou des organisations d’aide aux victimes afin d’évaluer d’une façon exhaustive, et aussi objectivement que possible, l'incidence de la décision-cadre sur les pratiques d'assistance aux victimes.
Furthermore the Commission may have to gather information reflecting the views of victim support authorities or organizations in order to fully, and as objectively as possible, asses the impact of the Framework Decision on the practice of victim support and assistance.